Lois · Projet de ratification des traités et conventions · déposé le 22 novembre 2024
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Promulguée Loi n° 2025-250 du 20 mars 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article unique | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 18 Fév 2025 · n° 841 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 7 abst.
Les étapes
- 22 novembre 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 22 novembre 2024 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 18 février 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adopté
- 19 février 2025 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 12 mars 2025 Sénat, 1re lecture · Décision
- 20 mars 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat