Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Non promulguée à ce jour dernière étape le 4 avril 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 3 Avr 2025 · n° 1265 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 3 décembre 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 28 mars 2025 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 3 avril 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 4 avril 2025 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat