Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 1 avril 2025
Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Non promulguée à ce jour dernière étape le 1 avril 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 2 Juin 2025 · n° 2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 3 abst.
Les étapes
- 1 avril 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel