Lois · Proposition de loi ordinaire · déposé le 1 avril 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Non promulguée à ce jour dernière étape le 16 mai 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article 2 | 2 | 0 | 2 | |
| Article 3 | 2 | 0 | 1 | |
| Article premier | 1 | 0 | 0 |
Les votes du texte
- 15 Mai 2025 · n° 1723 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 97 pour · 4 contre · 23 abst.
- 15 Mai 2025 · n° 1722 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 102 pour · 8 contre · 4 abst.
- 15 Mai 2025 · n° 1718 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 1 avril 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 mai 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adoptée
- 16 mai 2025 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat