Lois · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · déposé le 16 avril 2025
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Non promulguée à ce jour dernière étape le 23 juin 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 10 Juin 2025 · n° 2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). Adopté 145 pour · 84 contre · 1 abst.
- 14 Oct 2024 · n° 4 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Adopté 108 pour · 50 contre · 1 abst.
Les étapes
- 16 avril 2025 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 16 avril 2025 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 10 juin 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · rejeté
- 10 juin 2025 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 23 juin 2025 Sénat, 1re lecture · Décision
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat