Lois · Projet de loi ordinaire · déposé le 22 avril 2025
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Promulguée Loi n° 2025-486 du 2 juin 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 26 Mai 2025 · n° 2104 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Adopté 184 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 22 avril 2025 Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 22 avril 2025 Sénat, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 19 mai 2025 Sénat, 1re lecture · Décision
- 20 mai 2025 Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 26 mai 2025 Assemblée, 1re lecture · Décision · adopté sans modification
- 2 juin 2025 Promulgation · Promulgation d'une loi
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat