Politique

Votes · Scrutin n° 1234 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Ce qui est voté

Objet du vote
L'ensemble du texte

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Adopté

l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
168
Contre
0
Abstention
0
Non-votant
2
Votants
168
Exprimés
168
Majorité requise
85
Murielle Lepvraud · Pour Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Pour Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Pour Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Pour Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Pour Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Pour Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Pour Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Absent du décompte Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Pour Claire Lejeune · Pour Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Pour Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Pour Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Pour Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Pour Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Pour Sébastien Saint-Pasteur · Absent du décompte Karim Benbrahim · Pour Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Absent du décompte Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Absent du décompte Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Pour Karen Erodi · Pour François Piquemal · Pour Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Pour Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Pour Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Pour Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Pour Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Absent du décompte Léa Balage El Mariky · Pour Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Absent du décompte Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Pour Christine Arrighi · Pour Pouria Amirshahi · Absent du décompte Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Pour Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Pour Marie-Charlotte Garin · Pour Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Pour Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Pour Jean-Claude Raux · Pour Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Pour Dominique Voynet · Pour Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Pour Denis Fégné · Pour Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Pour Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Pour Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Pour Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Pour Arthur Delaporte · Pour Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Pour Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Pour Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Pour Aurélien Rousseau · Pour François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Pour Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Pour Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Pour Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Pour Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Pour Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Pour Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Pour Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Pour Joël Bruneau · Absent du décompte Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Pour Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Pour Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Pour Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Pour Charles Sitzenstuhl · Pour Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Pour Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Pour Romain Daubié · Pour Hubert Ott · Pour Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Pour Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Pour Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Pour Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Pour Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Pour Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Pour Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Pour Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Pour Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Pour Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Pour Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Pour Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Pour Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Pour Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Pour Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Pour Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Pour Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Pour Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Pour Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Pour Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Pour Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Pour Nathalie Colin-Oesterlé · Pour Didier Lemaire · Pour Bertrand Bouyx · Pour Jérémie Patrier-Leitus · Pour Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Pour Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Pour Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Pour Isabelle Rauch · Pour François Gernigon · Pour Thomas Lam · Pour Laetitia Saint-Paul · Pour Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Pour Anne-Cécile Violland · Pour Thierry Benoit · Pour Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Pour Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Pour Xavier Albertini · Pour Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Pour Frédéric Valletoux · Pour Élisabeth de Maistre · Pour Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Pour Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Pour Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Pour Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Pour Béatrice Roullaud · Absent du décompte Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Pour Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Pour Marie-France Lorho · Absent du décompte Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Pour Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Pour Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Pour Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Pour Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Pour Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Pour Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Pour Nicolas Dragon · Pour Nadine Lechon · Pour Frédéric Weber · Pour Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Pour Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Pour Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Pour Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Pour Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Pour Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Pour Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Pour Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Pour Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Pour Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Pour Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Pour Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Pour Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Pour Serge Muller · Absent du décompte Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Pour Romain Baubry · Pour Matthieu Marchio · Pour Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Pour Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Pour Catherine Rimbert · Absent du décompte Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Pour Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Pour Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Pour Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Pour Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Absent du décompte Frédéric Boccaletti · Pour Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Pour Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Absent du décompte José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Pour
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 123 membres Pour 43000
EPR 94 membres Pour 25002
LFI-NFP 71 membres Pour 17000
SOC 66 membres Pour 19000
DR 47 membres Pour 5000
ECOS 38 membres Pour 11000
DEM 36 membres Pour 11000
HOR 33 membres Pour 28000
LIOT 23 membres Pour 2000
GDR 17 membres Pour 2000
UDR 16 membres Pour 3000
NI 11 membres Pour 2000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 43 dans le décompte

Pour (43) : Christian Girard, Nicolas Dragon, Jordan Guitton, Christophe Barthès (ancien député), Julien Rancoule, Lionel Tivoli, Romain Baubry, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Christine Loir, Yoann Gillet, Pascale Bordes (ancien député), Edwige Diaz (ancien député), Matthieu Marchio, Kévin Pfeffer, Thierry Frappé, Sandrine Dogor-Such, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marine Hamelet, Julie Lechanteux, Frédéric Boccaletti, Alexandre Dufosset, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Thibaut Monnier, Sylvie Josserand (ancien député), Pascal Jenft, Frédéric Weber, Maxime Amblard, Claire Marais-Beuil, Antoine Golliot, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Matthias Renault, Sébastien Humbert, Anne Sicard

Ensemble pour la République 27 dans le décompte

Pour (25) : Sébastien Huyghe, Florent Boudié (ancien député), François Cormier-Bouligeon, Hervé Berville (ancien député), Corinne Vignon, Sophie Panonacle, Stéphanie Rist (ancien député), Ludovic Mendes, Guillaume Gouffier Valente, Jean Terlier, Céline Calvez, Marie Lebec, Gabriel Attal, Jean-Luc Fugit, Freddy Sertin (ancien député), Christophe Marion, Philippe Fait, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Mathieu Lefèvre (ancien député), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Maud Bregeon (ancien député), Anne-Sophie Ronceret, Vincent Caure

Non-votant (2) : Roland Lescure (ancien député), Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 17 dans le décompte

Pour (17) : Bastien Lachaud, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, François Piquemal, Sylvain Carrière, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Emmanuel Fernandes, Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Damien Maudet, Maxime Laisney, Karen Erodi, Mathilde Feld, Anaïs Belouassa-Cherifi, Claire Lejeune

Socialistes et apparentés 19 dans le décompte

Pour (19) : Hervé Saulignac, Christine Pirès Beaune, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Elie Califer, Aurélien Rousseau, Emmanuel Grégoire (ancien député), Marc Pena, Fabrice Barusseau, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Sophie Pantel, Stéphane Hablot, Denis Fégné, Dieynaba Diop

Droite Républicaine 5 dans le décompte

Pour (5) : Xavier Breton, Patrick Hetzel, Jérôme Nury (ancien député), Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre

Écologiste et Social 11 dans le décompte

Pour (11) : Dominique Voynet, Jean-Louis Roumégas, Christine Arrighi, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Sabrina Sebaihi, Damien Girard, Léa Balage El Mariky

Les Démocrates 11 dans le décompte

Pour (11) : Christophe Blanchet, Sophie Mette, Marc Fesneau, Romain Daubié, Mickaël Cosson, Louise Morel, Hubert Ott, Éric Martineau, Marina Ferrari (ancien député), Frantz Gumbs, Anne Bergantz

Horizons & Indépendants 28 dans le décompte

Pour (28) : Thierry Benoit, Paul Christophe (ancien député), Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Loïc Kervran (ancien député), Xavier Lacombe (ancien député), Jean-François Portarrieu, François Jolivet, Laetitia Saint-Paul, Isabelle Rauch, Naïma Moutchou (ancien député), Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Jérémie Patrier-Leitus, Henri Alfandari, François Gernigon, Xavier Albertini, Anne Le Hénanff (ancien député), Jean Moulliere (ancien député), Félicie Gérard, Didier Lemaire, Anne-Cécile Violland, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Béatrice Bellamy (ancien député), Frédéric Valletoux, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte

Pour (2) : Yannick Favennec-Bécot, Laurent Mazaury

Gauche Démocrate et Républicaine 2 dans le décompte

Pour (2) : Jean-Paul Lecoq, Elsa Faucillon

UDR 3 dans le décompte

Pour (3) : Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Alexandre Allegret-Pilot

Non inscrit 2 dans le décompte

Pour (2) : Stella Dupont, Belkhir Belhaddad

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Pour : Guillaume Garot, Michel Castellani

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin