Votes · Scrutin n° 1555 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article unique
- Texte
- Libération immédiate de Boualem Sansal Résolution
Amendement déposé par Mme Oziol et 69 cosignataires (LFI-NFP) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et indépendamment de toute tentative d’instrumentalisation de ces principes à des fins politiques.
L’incarcération de l’auteur Boualem Sansal a en effet été instrumentalisée par l’extrême droite et le gouvernement français afin d’alimenter les tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie et leur rhétorique xénophobe.
Cette proposition de résolution s’inscrit dans ce contexte et vise, sous couvert de défense des libertés fondamentales de Boualem Sansal et des droits inhérents à sa personne, à exacerber les tensions politiques avec le gouvernement algérien.
La dissémination de mesures et d’arguments à visées politiciennes au milieu des déclarations de principe et d’attachement affiché au respect des droits humains fondamentaux garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme est de nature à semer le doute quant aux véritables intentions des auteurs de cette proposition.
En supprimant ces alinéas et les arguments politiciens qu’ils contiennent, les députés LFI-NFP veulent réaffirmer clairement et sans ambiguïté que le seul respect des libertés fondamentales et leur attachement aux principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme motivent leur action et leur appel à la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal.
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant :
« Appelle à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. »
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Article unique : 17 scrutins publics, dont 2 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 79
- Contre
- 133
- Abstention
- 0
- Non-votant
- 2
- Votants
- 212
- Exprimés
- 212
- Majorité requise
- 107
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 123 membres | Contre | 0 | 60 | 0 | 0 | |
| EPR 94 membres | Contre | 0 | 23 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP 71 membres | Pour | 41 | 0 | 0 | 0 | |
| SOC 66 membres | Pour | 17 | 0 | 0 | 0 | |
| DR 48 membres | Contre | 0 | 15 | 0 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Pour | 20 | 0 | 0 | 1 | |
| DEM 36 membres | Contre | 0 | 13 | 0 | 0 | |
| HOR 33 membres | Contre | 0 | 12 | 0 | 0 | |
| LIOT 23 membres | Contre | 0 | 2 | 0 | 0 | |
| GDR 17 membres | Pour | 1 | 0 | 0 | 0 | |
| UDR 16 membres | Contre | 0 | 5 | 0 | 0 | |
| NI 11 membres | Contre | 0 | 3 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 60 dans le décompte
Contre (60) : Hervé de Lépinau, Sébastien Chenu, Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, José Beaurain, Jorys Bovet, Jordan Guitton, Christophe Barthès (ancien député), Lionel Tivoli, José Gonzalez, Emmanuel Taché, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Lisette Pollet, Christine Loir, Yoann Gillet, Pascale Bordes (ancien député), Roger Chudeau, Hélène Laporte, Matthieu Marchio, Philippe Ballard, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Michèle Martinez, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Julien Odoul, Jean-Philippe Tanguy, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, Julie Lechanteux, Frank Giletti (ancien député), Frédéric Boccaletti, Philippe Schreck, Bénédicte Auzanot, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Bruno Clavet, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Florence Joubert, Sylvie Josserand (ancien député), Manon Bouquin (ancien député), Julien Gabarron, Pascal Jenft, Julien Guibert, Anthony Boulogne, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Patrice Martin, Julien Limongi, Matthias Renault, Guillaume Bigot, Gaëtan Dussausaye, Anne Sicard
Ensemble pour la République 24 dans le décompte
Contre (23) : Éric Woerth (ancien député), Franck Riester (ancien député), Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Hervé Berville (ancien député), Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Danielle Brulebois, Denis Masséglia, Pieyre-Alexandre Anglade, Véronique Riotton, Céline Calvez, Marie Lebec, Christophe Marion, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan, Eléonore Caroit (ancien député), Mathieu Lefèvre (ancien député), Pierre Cazeneuve, Maud Bregeon (ancien député), Pauline Levasseur (ancien député), Jean Laussucq (ancien député)
Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 41 dans le décompte
Pour (41) : Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Éric Coquerel, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Anne Stambach-Terrenoir, François Piquemal, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, David Guiraud (ancien député), Marianne Maximi, Gabriel Amard (ancien député), Rodrigo Arenas, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Clémence Guetté, Louis Boyard, Maxime Laisney, Farida Amrani, Paul Vannier, Arnaud Le Gall, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Aymeric Caron, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Anaïs Belouassa-Cherifi, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Aly Diouara, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 17 dans le décompte
Pour (17) : Alain David, François Hollande, Claudia Rouaux, Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Aurélien Rousseau, Emmanuel Grégoire (ancien député), Marie-José Allemand, Valérie Rossi, Océane Godard, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Stéphane Hablot, Julien Gokel (ancien député), Peio Dufau, Thierry Sother
Droite Républicaine 15 dans le décompte
Contre (15) : Philippe Gosselin, Vincent Rolland, Xavier Breton, Jean-Luc Bourgeaux, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Guillaume Lepers (ancien député), Pierre Cordier, Frédérique Meunier, Fabien Di Filippo (ancien député), Jérôme Nury (ancien député), Nicolas Ray, Hubert Brigand, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre
Écologiste et Social 21 dans le décompte
Pour (20) : Dominique Voynet, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Hendrik Davi, Christine Arrighi, Nicolas Thierry, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Lisa Belluco, Sabrina Sebaihi, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Nicolas Bonnet, Léa Balage El Mariky, Boris Tavernier, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave
Non-votant (1) : Jérémie Iordanoff
Les Démocrates 13 dans le décompte
Contre (13) : Christophe Blanchet, Sophie Mette, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso, Géraldine Bannier, Josy Poueyto, Jean-Paul Mattei, Maud Petit, Bruno Fuchs, Romain Daubié, Laurent Croizier, Louise Morel, Éric Martineau
Horizons & Indépendants 12 dans le décompte
Contre (12) : Agnès Firmin Le Bodo, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul, Isabelle Rauch, Béatrice Piron, Jérémie Patrier-Leitus, Jean Moulliere (ancien député), Didier Lemaire, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte
Contre (2) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury
Gauche Démocrate et Républicaine 1 dans le décompte
Pour (1) : Jean-Paul Lecoq
UDR 5 dans le décompte
Contre (5) : Sophie Ricourt Vaginay, Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux
Non inscrit 3 dans le décompte
Contre (3) : Stella Dupont, Sacha Houlié, Lionel Vuibert
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin