Politique

Votes · Scrutin n° 1556 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article unique

Amendement déposé par M. Bouyx (HOR) · sort : adopté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet amendement rappelle que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe, et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements pris dans la Politique européenne de voisinage ; ».

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale

Article parmi les plus disputés du texte Article unique : 17 scrutins publics, dont 2 serrés. Voir le classement

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Adopté

l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
144
Contre
33
Abstention
1
Non-votant
2
Votants
178
Exprimés
177
Majorité requise
89
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Contre Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Absent du décompte Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Contre Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Contre Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Contre Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Contre Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Contre Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Abstention Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Pour Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Contre Stéphane Hablot · Contre Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Absent du décompte Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Absent du décompte Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Pour Iñaki Echaniz · Pour Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Contre Emmanuel Fernandes · Absent du décompte Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Contre Boris Tavernier · Contre Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Contre Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Absent du décompte Tristan Lahais · Contre Hendrik Davi · Contre Léa Balage El Mariky · Contre Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Contre Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Contre Pouria Amirshahi · Absent du décompte Cyrielle Chatelain · Contre Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Contre Eva Sas · Contre Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Non-votant Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Contre Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Contre Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Contre Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Contre Sophie Taillé-Polian · Contre Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Pour Denis Fégné · Absent du décompte Sacha Houlié · Contre Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Pour Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Pour Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Pour Thierry Sother · Pour Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Pour Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Pour Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Pour Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Absent du décompte Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Pour Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Pour Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Contre Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Pour Lionel Vuibert · Pour Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Pour Joël Bruneau · Pour Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Pour Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Pour Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Pour Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Pour Charles Sitzenstuhl · Pour Bruno Fuchs · Pour Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Pour Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Pour Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Pour Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Pour Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Pour Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Pour Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Pour Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Pour Josy Poueyto · Pour Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Pour Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Pour Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Pour Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Pour Christophe Marion · Pour Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Pour Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Pour Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Pour Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Pour Marie Lebec · Pour Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Pour Danielle Brulebois · Contre Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Pour Didier Lemaire · Pour Bertrand Bouyx · Pour Jérémie Patrier-Leitus · Pour Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Pour Béatrice Piron · Pour Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Pour François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Pour François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Pour Laetitia Saint-Paul · Pour Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Pour Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Pour Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Pour Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Pour Hubert Brigand · Pour Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Pour Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Pour Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Contre Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Pour Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Pour Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Pour Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Pour Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Pour Béatrice Roullaud · Absent du décompte Emmanuel Taché · Pour Lionel Tivoli · Pour Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Pour Marie-France Lorho · Pour Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Pour Anthony Boulogne · Pour Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Pour Jérôme Buisson · Pour Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Pour Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Pour Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Pour Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Pour Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Pour Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Pour Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Pour Kévin Pfeffer · Pour Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Pour Hervé de Lépinau · Pour Philippe Ballard · Pour Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Pour Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Pour Matthias Renault · Pour Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Pour Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Pour Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Pour Timothée Houssin · Pour Sébastien Humbert · Absent du décompte Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Pour Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Pour Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Pour Pascal Jenft · Pour Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Pour Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Absent du décompte Serge Muller · Absent du décompte Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Pour Laurent Jacobelli · Pour Julie Lechanteux · Pour Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Pour Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Pour Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Pour Bruno Bilde · Pour Bruno Clavet · Pour Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Pour Catherine Rimbert · Pour Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Pour Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Pour Hélène Laporte · Pour Sébastien Chenu · Pour Gaëtan Dussausaye · Pour Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Pour Philippe Lottiaux · Pour Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Pour Philippe Schreck · Pour Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Pour Frédéric Boccaletti · Pour Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Pour Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Pour José Gonzalez · Pour Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Pour
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 123 membres Pour 63000
EPR 94 membres Pour 22101
LFI-NFP 71 membres Contre 01300
SOC 66 membres Pour 14200
DR 48 membres Pour 12100
ECOS 38 membres Contre 01501
DEM 36 membres Pour 12000
HOR 33 membres Pour 11000
LIOT 23 membres Pour 2000
GDR 17 membres aucun vote 1010
UDR 16 membres Pour 5000
NI 11 membres Pour 2100

Qui a voté quoi

Rassemblement National 63 dans le décompte

Pour (63) : Hervé de Lépinau, Sébastien Chenu, Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jérôme Buisson, José Beaurain, Jorys Bovet, Jordan Guitton, Christophe Barthès (ancien député), Lionel Tivoli, José Gonzalez, Emmanuel Taché, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Timothée Houssin, Lisette Pollet, Christine Loir, Yoann Gillet, Pascale Bordes (ancien député), Roger Chudeau, Hélène Laporte, Matthieu Marchio, Philippe Ballard, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Michèle Martinez, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Julien Odoul, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, Julie Lechanteux, Frank Giletti (ancien député), Frédéric Boccaletti, Philippe Schreck, Bénédicte Auzanot, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Bruno Clavet, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Florence Joubert, Sylvie Josserand (ancien député), Manon Bouquin (ancien député), Julien Gabarron, Pascal Jenft, Julien Guibert, Anthony Boulogne, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Patrice Martin, Julien Limongi, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Guillaume Bigot, Gaëtan Dussausaye, Anne Sicard

Ensemble pour la République 24 dans le décompte

Pour (22) : Éric Woerth (ancien député), Franck Riester (ancien député), Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Hervé Berville (ancien député), Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Denis Masséglia, Pieyre-Alexandre Anglade, Véronique Riotton, Céline Calvez, Marie Lebec, Christophe Marion, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan, Eléonore Caroit (ancien député), Mathieu Lefèvre (ancien député), Pierre Cazeneuve, Maud Bregeon (ancien député), Pauline Levasseur (ancien député), Jean Laussucq (ancien député)

Contre (1) : Danielle Brulebois

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 13 dans le décompte

Contre (13) : Jean-Philippe Nilor, Bastien Lachaud, Sarah Legrain, Nathalie Oziol, Mathilde Hignet, Matthias Tavel, Gabriel Amard (ancien député), Rodrigo Arenas, Maxime Laisney, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Aly Diouara, Gabrielle Cathala

Socialistes et apparentés 16 dans le décompte

Pour (14) : François Hollande, Claudia Rouaux, Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Marie-José Allemand, Valérie Rossi, Océane Godard, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Christophe Proença, Sophie Pantel, Julien Gokel (ancien député), Peio Dufau, Thierry Sother

Contre (2) : Alain David, Stéphane Hablot

Droite Républicaine 13 dans le décompte

Pour (12) : Xavier Breton, Jean-Luc Bourgeaux, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Guillaume Lepers (ancien député), Pierre Cordier, Frédérique Meunier, Fabien Di Filippo (ancien député), Nicolas Ray, Hubert Brigand, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre

Contre (1) : Justine Gruet

Écologiste et Social 16 dans le décompte

Contre (15) : Dominique Voynet, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Hendrik Davi, Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Lisa Belluco, Sabrina Sebaihi, Tristan Lahais, Léa Balage El Mariky, Boris Tavernier, Steevy Gustave

Non-votant (1) : Jérémie Iordanoff

Les Démocrates 12 dans le décompte

Pour (12) : Christophe Blanchet, Sophie Mette, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso, Géraldine Bannier, Josy Poueyto, Jean-Paul Mattei, Maud Petit, Bruno Fuchs, Romain Daubié, Louise Morel, Marina Ferrari (ancien député)

Horizons & Indépendants 11 dans le décompte

Pour (11) : Agnès Firmin Le Bodo, Bertrand Bouyx, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul, Isabelle Rauch, Béatrice Piron, Jérémie Patrier-Leitus, Jean Moulliere (ancien député), Didier Lemaire, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte

Pour (2) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury

Gauche Démocrate et Républicaine 2 dans le décompte

Pour (1) : Emmanuel Maurel

Abstention (1) : Jean-Paul Lecoq

UDR 5 dans le décompte

Pour (5) : Sophie Ricourt Vaginay, Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux

Non inscrit 3 dans le décompte

Pour (2) : Stella Dupont, Lionel Vuibert

Contre (1) : Sacha Houlié

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Pour : Justine Gruet

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin