Votes · Scrutin n° 1559 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article unique
- Texte
- Libération immédiate de Boualem Sansal Résolution
Amendement déposé par Mme Le Grip (EPR) · sort : adopté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. La visite à Alger, le 6 avril 2025, du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en constitue une illustration claire. Cette démarche s’inscrit dans une volonté constante de maintenir un cadre de dialogue, seul à même de permettre l’expression des principes auxquels la France demeure attachée, au premier rang desquels la liberté d’expression et la défense des droits fondamentaux – notamment dans le cas de M. Boualem Sansal.
Au regard de ces initiatives françaises, il convient de constater que la reprise des tensions diplomatiques entre les deux pays résulte aujourd’hui d’une décision unilatérale du gouvernement algérien. Il lui appartient, en responsabilité, de renouer avec la voie du dialogue et de la désescalade, dans l’intérêt commun de la stabilité des relations bilatérales et du respect des engagements internationaux en matière de droits humains.
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que les autorités françaises ont œuvré au maintien d’un cadre de dialogue constructif avec la République algérienne, ainsi qu’en atteste la visite à Alger, le 6 avril 2025, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, au cours de laquelle les préoccupations de la France relatives à la condamnation de M. Boualem Sansal ont été expressément formulées, dans le plein respect des principes qui fondent son attachement à la liberté d’expression et à la protection des droits fondamentaux ».
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Article unique : 17 scrutins publics, dont 2 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Adopté
l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 119
- Contre
- 74
- Abstention
- 2
- Non-votant
- 2
- Votants
- 195
- Exprimés
- 193
- Majorité requise
- 97
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 123 membres | Contre | 0 | 64 | 0 | 0 | |
| EPR 94 membres | Pour | 27 | 0 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP 71 membres | Pour | 20 | 0 | 1 | 0 | |
| SOC 66 membres | Pour | 20 | 0 | 0 | 0 | |
| DR 48 membres | Pour | 14 | 0 | 0 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Pour | 10 | 0 | 1 | 1 | |
| DEM 36 membres | Pour | 11 | 1 | 0 | 0 | |
| HOR 33 membres | Pour | 10 | 0 | 0 | 0 | |
| LIOT 23 membres | Pour | 2 | 0 | 0 | 0 | |
| GDR 17 membres | Pour | 2 | 0 | 0 | 0 | |
| UDR 16 membres | Contre | 0 | 9 | 0 | 0 | |
| NI 11 membres | Pour | 3 | 0 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 64 dans le décompte
Contre (64) : Hervé de Lépinau, Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jérôme Buisson, José Beaurain, Jorys Bovet, Jordan Guitton, Christophe Barthès (ancien député), José Gonzalez, Emmanuel Taché, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Timothée Houssin, Lisette Pollet, Christine Loir, Yoann Gillet, Pascale Bordes (ancien député), Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Edwige Diaz (ancien député), Roger Chudeau, Hélène Laporte, Matthieu Marchio, Philippe Ballard, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Michèle Martinez, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Julien Odoul, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, Julie Lechanteux, Frank Giletti (ancien député), Frédéric Boccaletti, Philippe Schreck, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Bruno Clavet, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Florence Joubert, René Lioret, Sylvie Josserand (ancien député), Manon Bouquin (ancien député), Julien Gabarron, Pascal Jenft, Julien Guibert, Anthony Boulogne, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Patrice Martin, Julien Limongi, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Guillaume Bigot
Ensemble pour la République 28 dans le décompte
Pour (27) : Éric Woerth (ancien député), Franck Riester (ancien député), Constance Le Grip, Vincent Ledoux, François Cormier-Bouligeon, Hervé Berville (ancien député), Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Pieyre-Alexandre Anglade, Véronique Riotton, Céline Calvez, Marie Lebec, Gabriel Attal, Christophe Marion, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan, Eléonore Caroit (ancien député), Mathieu Lefèvre (ancien député), Bastien Marchive, Pierre Cazeneuve, Maud Bregeon (ancien député), Pauline Levasseur (ancien député), Jean Laussucq (ancien député), Emmanuelle Hoffman
Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 21 dans le décompte
Pour (20) : Élisa Martin, Bastien Lachaud, Sarah Legrain, Christophe Bex, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Matthias Tavel, Marianne Maximi, Rodrigo Arenas, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, René Pilato, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Arnaud Saint-Martin, Claire Lejeune, Aly Diouara, Gabrielle Cathala
Abstention (1) : Jean-Philippe Nilor
Socialistes et apparentés 20 dans le décompte
Pour (20) : Alain David, François Hollande, Guillaume Garot, Dominique Potier, Colette Capdevielle, Jiovanny William, Philippe Brun, Iñaki Echaniz, Aurélien Rousseau, Emmanuel Grégoire (ancien député), Marie-José Allemand, Valérie Rossi, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Christophe Proença, Sophie Pantel, Julien Gokel (ancien député), Peio Dufau, Thierry Sother, Ayda Hadizadeh
Droite Républicaine 14 dans le décompte
Pour (14) : Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Jean-Luc Bourgeaux, Jean-Pierre Vigier, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Guillaume Lepers (ancien député), Éric Pauget, Fabrice Brun, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Thierry Liger, Alexandre Portier, Élisabeth de Maistre
Écologiste et Social 12 dans le décompte
Pour (10) : Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Hendrik Davi, Cyrielle Chatelain, Sandra Regol, Lisa Belluco, Tristan Lahais, Boris Tavernier, Steevy Gustave
Abstention (1) : Dominique Voynet
Non-votant (1) : Jérémie Iordanoff
Les Démocrates 12 dans le décompte
Pour (11) : Christophe Blanchet, Sophie Mette, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso, Géraldine Bannier, Jean-Paul Mattei, Maud Petit, Bruno Fuchs, Romain Daubié, Louise Morel, Marina Ferrari (ancien député)
Contre (1) : Josy Poueyto
Horizons & Indépendants 10 dans le décompte
Pour (10) : Agnès Firmin Le Bodo, Bertrand Bouyx, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul, Isabelle Rauch, Jérémie Patrier-Leitus, Jean Moulliere (ancien député), Didier Lemaire, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte
Pour (2) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury
Gauche Démocrate et Républicaine 2 dans le décompte
Pour (2) : Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel
UDR 9 dans le décompte
Contre (9) : Éric Ciotti, Sophie Ricourt Vaginay, Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Bartolomé Lenoir, Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux
Non inscrit 3 dans le décompte
Pour (3) : Stella Dupont, Sacha Houlié, Lionel Vuibert
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin