Politique

Votes · Scrutin n° 1562 · 6 mai 2025 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Demandé par : Président de séance

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article unique

Amendement déposé par M. Breton et 7 cosignataires (DR) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale

Article parmi les plus disputés du texte Article unique : 17 scrutins publics, dont 2 serrés. Voir le classement

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
71
Contre
109
Abstention
4
Non-votant
2
Votants
184
Exprimés
180
Majorité requise
91
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Contre Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Contre Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Contre Marianne Maximi · Contre Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Absent du décompte Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Contre Arnaud Le Gall · Contre Mathilde Hignet · Absent du décompte Rodrigo Arenas · Contre Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Contre Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Contre Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Contre Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Contre Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Absent du décompte Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Absent du décompte Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Contre Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Contre Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Contre Emmanuel Fernandes · Absent du décompte Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Contre Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Contre Manuel Bompard · Contre Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Contre Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Absent du décompte Tristan Lahais · Contre Hendrik Davi · Absent du décompte Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Absent du décompte Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Absent du décompte Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Non-votant Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Contre Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Contre Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Contre Denis Fégné · Contre Sacha Houlié · Contre Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Contre Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Contre Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Contre Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Contre Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Contre Sophie Pantel · Abstention Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Contre Jiovanny William · Contre Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Contre Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Contre Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Contre Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Contre Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Contre Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Absent du décompte Aurélien Rousseau · Contre François Hollande · Contre Ayda Hadizadeh · Contre Pierre Pribetich · Contre Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Contre Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Contre Lionel Vuibert · Contre Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Abstention Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Contre Denis Masséglia · Contre Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Contre Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Contre Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Contre Charles Sitzenstuhl · Contre Bruno Fuchs · Contre Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Contre Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Abstention Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Pour Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Contre Perrine Goulet · Contre Geneviève Darrieussecq · Contre Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Contre Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Pour Josy Poueyto · Pour Laurent Croizier · Pour Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Contre Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Pour Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Contre Emmanuelle Hoffman · Contre Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Contre Christophe Marion · Contre Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Contre Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Contre Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Contre Prisca Thevenot · Contre Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Contre Gabriel Attal · Contre Guillaume Kasbarian · Contre Liliana Tanguy · Contre Marie Lebec · Contre Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Contre Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Contre Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Contre Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Contre Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Contre Jérémie Patrier-Leitus · Contre Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Contre François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Contre François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Contre Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Contre Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Abstention Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Contre Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Contre Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Contre Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Contre Jean-Pierre Vigier · Contre Fabrice Brun · Contre Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Contre Alexandre Portier · Contre Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Contre Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Contre Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Contre Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Pour Yaël Ménaché · Pour René Lioret · Pour Christian Girard · Pour Béatrice Roullaud · Pour Emmanuel Taché · Pour Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Pour Marie-France Lorho · Pour Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Pour Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Absent du décompte Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Pour Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Pour Jérôme Buisson · Pour Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Pour Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Pour Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Pour Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Pour Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Pour Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Pour Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Pour Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Pour Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Pour Kévin Pfeffer · Absent du décompte Éric Ciotti · Pour Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Pour Éric Michoux · Pour Hervé de Lépinau · Pour Philippe Ballard · Pour Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Pour Matthieu Bloch · Pour Julien Odoul · Pour Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Pour Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Pour Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Pour Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Absent du décompte Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Pour Kévin Mauvieux · Pour Géraldine Grangier · Pour Pascal Jenft · Pour Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Absent du décompte Serge Muller · Pour Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Pour Laurent Jacobelli · Pour Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Pour Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Pour Bruno Bilde · Pour Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Pour Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Pour Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Pour Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Pour Philippe Lottiaux · Pour Thierry Tesson · Pour Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Pour Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Pour Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Pour Frédéric Boccaletti · Pour Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Pour Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Pour Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Pour José Gonzalez · Pour Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Pour
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 123 membres Pour 58000
EPR 94 membres Contre 03001
LFI-NFP 71 membres Contre 01600
SOC 66 membres Contre 02110
DR 48 membres Contre 01310
ECOS 38 membres Contre 0501
DEM 36 membres Contre 4910
HOR 33 membres Contre 0800
LIOT 23 membres Contre 0210
GDR 17 membres Contre 0200
UDR 16 membres Pour 9000
NI 11 membres Contre 0300

Qui a voté quoi

Rassemblement National 58 dans le décompte

Pour (58) : Hervé de Lépinau, Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jérôme Buisson, José Beaurain, Jorys Bovet, Angélique Ranc, Christophe Barthès (ancien député), Frédéric Falcon, Julien Rancoule, José Gonzalez, Emmanuel Taché, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Pascale Bordes (ancien député), Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Roger Chudeau, Philippe Ballard, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Michèle Martinez, Sophie Blanc, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Julien Odoul, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, Frédéric Boccaletti, Sandra Delannoy, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Florence Joubert, René Lioret, Sylvie Josserand (ancien député), Manon Bouquin (ancien député), Julien Gabarron, Pascal Jenft, Julien Guibert, Maxime Amblard, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Patrice Martin, Julien Limongi, Catherine Rimbert, Guillaume Bigot

Ensemble pour la République 31 dans le décompte

Contre (30) : Éric Woerth (ancien député), Franck Riester (ancien député), Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Sylvain Maillard, Hervé Berville (ancien député), Guillaume Kasbarian, Annaïg Le Meur, Liliana Tanguy, Denis Masséglia, Pieyre-Alexandre Anglade, Guillaume Gouffier Valente, Jean Terlier, Céline Calvez, Marie Lebec, Gabriel Attal, Christophe Marion, Violette Spillebout, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan, Eléonore Caroit (ancien député), Mathieu Lefèvre (ancien député), Charles Rodwell, Bastien Marchive, Marie-Ange Rousselot (ancien député), Prisca Thevenot, Pauline Levasseur (ancien député), Jean Laussucq (ancien député), Emmanuelle Hoffman

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 16 dans le décompte

Contre (16) : Élisa Martin, Bastien Lachaud, Sarah Legrain, Manuel Bompard, François Piquemal, Christophe Bex, Nathalie Oziol, David Guiraud (ancien député), Marianne Maximi, Rodrigo Arenas, Jérôme Legavre, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Thomas Portes, Mathilde Feld, Gabrielle Cathala

Socialistes et apparentés 22 dans le décompte

Contre (21) : Alain David, François Hollande, Guillaume Garot, Claudia Rouaux, Colette Capdevielle, Philippe Naillet, Jiovanny William, Philippe Brun, Roger Vicot, Iñaki Echaniz, Aurélien Rousseau, Emmanuel Grégoire (ancien député), Marie-José Allemand, Valérie Rossi, Océane Godard, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Christophe Proença, Julien Gokel (ancien député), Denis Fégné, Ayda Hadizadeh

Abstention (1) : Sophie Pantel

Droite Républicaine 14 dans le décompte

Contre (13) : Nicolas Forissier (ancien député), Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Vigier, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Guillaume Lepers (ancien député), Fabrice Brun, Frédérique Meunier, Émilie Bonnivard, Nicolas Ray, Thierry Liger, Alexandre Portier

Abstention (1) : Élisabeth de Maistre

Écologiste et Social 6 dans le décompte

Contre (5) : Dominique Voynet, Sandra Regol, Lisa Belluco, Tristan Lahais, Boris Tavernier

Non-votant (1) : Jérémie Iordanoff

Les Démocrates 14 dans le décompte

Pour (4) : Sophie Mette, Sandrine Josso, Josy Poueyto, Laurent Croizier

Contre (9) : Olivier Falorni (ancien député), Geneviève Darrieussecq, Géraldine Bannier, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Bruno Fuchs, Romain Daubié, Louise Morel, Marina Ferrari (ancien député)

Abstention (1) : Maud Petit

Horizons & Indépendants 8 dans le décompte

Contre (8) : Agnès Firmin Le Bodo, Bertrand Bouyx, Isabelle Rauch, Jérémie Patrier-Leitus, Jean Moulliere (ancien député), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 dans le décompte

Contre (2) : Jean-Pierre Bataille, Paul Molac

Abstention (1) : Joël Bruneau

Gauche Démocrate et Républicaine 2 dans le décompte

Contre (2) : Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel

UDR 9 dans le décompte

Pour (9) : Éric Ciotti, Sophie Ricourt Vaginay, Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Alexandre Allegret-Pilot, Hanane Mansouri, Éric Michoux

Non inscrit 3 dans le décompte

Contre (3) : Stella Dupont, Sacha Houlié, Lionel Vuibert

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin