L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Amendement déposé par M. Jacobelli et 121 cosignataires (RN) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière migratoire, sécuritaire ou, aujourd’hui, de liberté d’expression.
La détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal constitue une atteinte grave et manifeste aux libertés fondamentales. Ce n’est pas seulement un acte autoritaire de plus commis par un régime qui s’affranchit des règles démocratiques, c’est aussi une provocation claire à l’égard de la France, dont M. Sansal partage la nationalité et incarne les valeurs d’universalisme et de liberté intellectuelle.
Face à cette dérive répressive, il n’est plus acceptable que l’argent du contribuable français finance un État qui méprise à ce point nos principes. Il est de la responsabilité de la France, comme de l’Union européenne, de réagir avec fermeté et cohérence. Cela implique la suspension immédiate de toute aide financière tant que M. Sansal ne sera pas libéré, mais également la mobilisation de tous les leviers de pression diplomatique disponibles.
À ce titre, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, texte obsolète et déséquilibré, qui confère un statut dérogatoire exorbitant aux ressortissants algériens en matière de séjour et d’accès aux prestations sociales, doit être remis en cause. Cet accord, hérité d’une époque révolue, est devenu le symbole d’une relation déséquilibrée que l’Algérie instrumentalise sans jamais remplir ses obligations.
Le Rassemblement National considère que la politique étrangère de la France ne doit plus être dictée par la peur d’un régime autoritaire, mais par la défense de ses intérêts et de ses valeurs. […]

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant
« 6 bis. Invite le Gouvernement de la République française, ainsi que la Commission européenne et le Conseil européen, à suspendre l’ensemble des financements versés à l’Algérie tant que M. Boualem Sansal n’aura pas été libéré, et à mobiliser l’ensemble des moyens de pression diplomatique et juridique à leur disposition pour obtenir sa libération dans les meilleurs délais, y compris, le cas échéant, par la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. »

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale