L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Amendement déposé par Mme Sebaihi et 34 cosignataires (ECOS) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs versements de fonds européens et les avancées dans le cadre de la renégociation de l’accord d’association à la libération de M. Sansal ne ferait qu’accroître les tensions non seulement entre nos deux pays mais aussi entre l’Algérie et l’Union européenne, et entraverait dès lors les efforts diplomatiques menés afin d’aboutir à l’objectif même de cette résolution : la libération de M. Sansal, le plus rapidement possible. Par ailleurs, en pénalisant avant tout la société et la population algérienne, ces alinéas se trompent de cible ; les versements de fonds européens, qu’ils aient lieu dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ou dans celui de l’accord d’association, ayant pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. Enfin, ces alinéas apparaissent en contradiction avec le titre même de la résolution qui appelle à la libération « inconditionnelle » de M. Sansal, ce que nous soutenons. En effet, il est contradictoire de faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, alors que la libération de Boualem Sansal est demandée de façon inconditionnelle au gouvernement algérien. L’inconditionnalité doit être réciproque et engager le gouvernement français, comme le gouvernement algérien.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Supprimer l’alinéa 35.

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale