L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Amendement déposé par M. Cernon et 68 cosignataires (LFI-NFP) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d'opérateurs de services essentiels de bénéficier de congé permettant une absence pour effectuer un don ou de récupération consécutif à un don effectué en dehors du temps de travail.
Cette mesure vise à faciliter le don de sang total, de plasma ou de plaquettes des travailleurs d'opérateurs de services essentiels. Leur présence peut être jugée indispensable afin de garantir la continuité de service dans les domaines de la santé, des transports, de la production énergétique, de la distribution d'eau potable et bien d'autres encore.
Les travailleurs de ces secteurs auront plus de difficultés à s'absenter de leur lieu de travail. C'est pourquoi nous proposons que tous les travailleurs de ces opérateurs bénéficient :
– d'une demi-journée par an pour participer à un don de sang total, d'une demi-journée par an pour participer à un don de plasma, d'une journée par an pour participer à un don de plaquettes
– d'un congé de récupération, d'une durée équivalente, si ce don est effectué en dehors de leurs horaires de travail.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – Le salarié d’un opérateur de service essentiel, fournissant un service mentionné à l’annexe du décret n° 2018‑384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels, bénéficie de congé supplémentaire en vue de participer à une collecte de sang total, de plasma ou de plaquettes.
« Lorsque le salarié d’un opérateur de service essentiel participe à une collecte en dehors de son temps de travail, il bénéficie d’un congé de récupération sur présentation d’un justificatif de son don ou de son déplacement dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vue d’un don.
« La durée de ce congé est d’une demi-journée pour un don de sang total ou de plasma et d’une journée pour un don de plaquettes. »

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale