Votes · Scrutin n° 2472 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article 3
- Texte
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Proposition de loi ordinaire
Amendement déposé par Mme Laernoes et 34 cosignataires (ECOS) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire existantes, sous réserve du respect strict des exigences de sûreté nucléaire.
Il s’agit ici d’une position de compromis et d’ouverture dans un souci de réalisme énergétique et de responsabilité politique.
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rétabli :
« 5° De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’énergie ; ». »
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 63
- Contre
- 188
- Abstention
- 0
- Non-votant
- 2
- Votants
- 251
- Exprimés
- 251
- Majorité requise
- 126
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 123 membres | Contre | 0 | 84 | 0 | 0 | |
| EPR 93 membres | Contre | 0 | 31 | 0 | 2 | |
| LFI-NFP 71 membres | Pour | 41 | 0 | 0 | 0 | |
| SOC 66 membres | Contre | 3 | 26 | 0 | 0 | |
| DR 49 membres | Contre | 1 | 12 | 0 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Pour | 18 | 0 | 0 | 0 | |
| DEM 36 membres | Contre | 0 | 11 | 0 | 0 | |
| HOR 34 membres | Contre | 0 | 9 | 0 | 0 | |
| LIOT 23 membres | Contre | 0 | 4 | 0 | 0 | |
| GDR 17 membres | Contre | 0 | 2 | 0 | 0 | |
| UDR 16 membres | Contre | 0 | 6 | 0 | 0 | |
| NI 11 membres | Contre | 0 | 3 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 84 dans le décompte
Contre (84) : Nicolas Meizonnet, Marine Le Pen, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Jorys Bovet, Jordan Guitton, Angélique Ranc, Christophe Barthès (ancien député), Frédéric Falcon, Julien Rancoule, Gisèle Lelouis, Lionel Tivoli, José Gonzalez, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Timothée Houssin, Lisette Pollet, Christine Loir, Yoann Gillet, Pascale Bordes (ancien député), Pierre Meurin, Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Edwige Diaz (ancien député), Alexis Jolly, Thomas Ménagé, Hélène Laporte, Florence Goulet, Christophe Bentz, Michaël Taverne, Matthieu Marchio, Philippe Ballard, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Alexandre Loubet, Laurent Jacobelli, Thierry Frappé, Michèle Martinez, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Julien Odoul, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jean-Philippe Tanguy, Marine Hamelet, Laure Lavalette, Frédéric Boccaletti, Philippe Schreck, Bénédicte Auzanot, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Florence Joubert, Thibaut Monnier, René Lioret, Sylvie Josserand (ancien député), Manon Bouquin (ancien député), Thierry Perez, Pascal Jenft, Julien Guibert, Frédéric Weber, Anthony Boulogne, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Antoine Golliot, Marc de Fleurian, Auguste Evrard, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert, Anne Sicard
Ensemble pour la République 33 dans le décompte
Contre (31) : Éric Woerth (ancien député), Franck Riester (ancien député), Constance Le Grip, Stéphane Travert, Éric Bothorel, Stéphane Mazars (ancien député), Sylvain Maillard, Hervé Berville (ancien député), Guillaume Kasbarian, Annaïg Le Meur, Sandrine Le Feur, Jean-René Cazeneuve, Corinne Vignon, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Jean Terlier, Céline Calvez, Olivia Grégoire, Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Jean-François Rousset, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Antoine Armand (ancien député), Eléonore Caroit (ancien député), Mathieu Lefèvre (ancien député), Bastien Marchive, Prisca Thevenot, David Amiel (ancien député), Emmanuelle Hoffman
Non-votant (2) : Roland Lescure (ancien député), Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 41 dans le décompte
Pour (41) : Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Éric Coquerel, Sophia Chikirou, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, Hadrien Clouet, Anne Stambach-Terrenoir, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, David Guiraud (ancien député), Marianne Maximi, Sylvie Ferrer, Idir Boumertit, Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Aurélie Trouvé, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Clémence Guetté, Ersilia Soudais, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Arnaud Le Gall, Aurélien Saintoul, René Pilato, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Abdelkader Lahmar, Claire Lejeune, Raphaël Arnault, Aly Diouara, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 29 dans le décompte
Pour (3) : Marietta Karamanli, Chantal Jourdan, Peio Dufau
Contre (26) : Jérôme Guedj, Guillaume Garot, Marie-Noëlle Battistel, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Boris Vallaud, Philippe Brun, Mickaël Bouloux, Anna Pic, Roger Vicot, Iñaki Echaniz, Valérie Rossi, Fabrice Barusseau, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Pierrick Courbon, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Denis Fégné, Thierry Sother, Céline Hervieu, Ayda Hadizadeh
Droite Républicaine 13 dans le décompte
Pour (1) : Jean-Luc Bourgeaux
Contre (12) : Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Vigier, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Guillaume Lepers (ancien député), Jérôme Nury (ancien député), Josiane Corneloup, Nicolas Ray, François-Xavier Ceccoli, Vincent Jeanbrun (ancien député)
Écologiste et Social 18 dans le décompte
Pour (18) : Dominique Voynet, Clémentine Autain, Alexis Corbière, Christine Arrighi, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Sabrina Sebaihi, Benoît Biteau, Tristan Lahais, Nicolas Bonnet, Boris Tavernier, Steevy Gustave, Julie Ozenne
Les Démocrates 11 dans le décompte
Contre (11) : Philippe Vigier, Geneviève Darrieussecq, Philippe Bolo (ancien député), Blandine Brocard, Philippe Latombe, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Louise Morel, Éric Martineau, Marina Ferrari (ancien député), Anne Bergantz
Horizons & Indépendants 9 dans le décompte
Contre (9) : Xavier Lacombe (ancien député), Laetitia Saint-Paul, Isabelle Rauch, Jérémie Patrier-Leitus, Henri Alfandari, Jean Moulliere (ancien député), Félicie Gérard, Jean-Michel Brard, Thomas Lam
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 dans le décompte
Contre (4) : Christophe Naegelen, Salvatore Castiglione (ancien député), Joël Bruneau, Laurent Mazaury
Gauche Démocrate et Républicaine 2 dans le décompte
Contre (2) : Stéphane Peu, Julien Brugerolles
UDR 6 dans le décompte
Contre (6) : Christelle D'Intorni, Sophie Ricourt Vaginay, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux
Non inscrit 3 dans le décompte
Contre (3) : Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont, Belkhir Belhaddad
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin