L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Amendement déposé par M. Benbrahim et 63 cosignataires (SOC) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la proposition de loi, entend proposer des pistes de compromis sur la question de la place du nucléaire dans notre mix électrique, dans le respect de notre identité et de la stratégie énergétique présentée par notre groupe le 4 juin dernier : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2025/06/Dossier-e %CC %81nergie_VDef.pdf
Ainsi par rapport à notre amendement principal sont maintenus les objectifs :
– de maintien de nos capacités actuelles jusqu’en 2035 par la prolongation de la durée d’exploitation du parc historique. Cependant, la durée de cette prolongation n’est plus définie, ne faisant ainsi pas obstacle à ce qu’elle puisse être plus longue que 60 années sous les mêmes réserves et conditions ;
– de lancement d’un nouveau programme électronucléaire de 8 réacteurs d’ici 2035 dont six d’ici 2026 ;
– de maintien des installations de valorisation et de traitement du combustible nucléaire au-delà de 2040, dans la rédaction issue du Sénat ;
– de renforcement de la recherche et de l’innovation dans le domaine nucléaire mais en déliant les mains des industriels et acteurs de la recherche dans les choix technologiques. […]

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, sont insérés des 5° bis à 5° septies ainsi rédigés :
« 5° bis De prolonger la durée d’exploitation des réacteurs électronucléaires du parc existant, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles, des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. […]

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale