L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Amendement déposé par Mme Battistel et 64 cosignataires (SOC) · sort : adopté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production électronucléaire et production renouvelable sur la base des objectifs intégrés dans le projet de PPE 3.
En effet, dès lors que les capacités de production d’EDF sont estimées pour la période 2025‑2027 à 360 térawattheures, l’objectif de production renouvelable se déduit aisément à au moins 200 térawattheures. Cet objectif est en outre cohérent avec l’objectif de 206 térawattheures inscrit dans le projet de PPE 3 pour la production électrique renouvelable. Dès lors que l’objectif de production électronucléaire est structurellement rigide jusqu’à l’entrée en exploitation d’un nouveau parc au-delà de 2035, cette montée en puissance des énergies renouvelables, condition de l’équilibre de notre mix énergétique, n’affecte nullement les objectifs assignés en matière nucléaire.
De manière plus générale, ces objectifs de montée en puissance de la production renouvelables sont cohérents avec la proposition de stratégie énergétique équilibrée proposée par notre groupe.
Nous proposons donc de préciser que les 560 térawattheures de production d’électricité décarbonée comportent au moins 200 térawattheures d’énergies renouvelables électriques.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« continentale »,
insérer les mots :
« dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables ».

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale