Votes · Scrutin n° 463 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Chapitre Ier
- Texte
- Abrogation de la retraite à 64 ans Proposition de loi ordinaire
Amendement déposé par M. Gernigon et 32 cosignataires (HOR) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner une conséquence indirecte mais grave de cette proposition de loi.
L’une des avancées majeures de la réforme de 2023 a été la revalorisation des petites retraites, garantissant un minimum de pension à 1 200 € pour une carrière complète. En revenant sur les ajustements financiers liés à l’âge légal et à la durée d’assurance, cette PPL remet en question la soutenabilité des mécanismes qui permettent ces revalorisations. Sans équilibre financier, les mesures de solidarité en faveur des pensions les plus modestes seront les premières victimes des déficits structurels. Cette mention rappelle que cette abrogation, présentée comme sociale, masque des impacts défavorables pour les retraités les plus vulnérables. Il est impératif de préserver les acquis obtenus pour garantir la justice sociale.
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :
« requise »
insérer les mots :
« , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, ».
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Chapitre Ier : 8 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 75
- Contre
- 196
- Abstention
- 20
- Non-votant
- 2
- Votants
- 291
- Exprimés
- 271
- Majorité requise
- 136
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 124 membres | Contre | 0 | 55 | 0 | 0 | |
| EPR 94 membres | Pour | 44 | 2 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP 71 membres | Contre | 0 | 62 | 0 | 0 | |
| SOC 66 membres | Contre | 0 | 34 | 0 | 0 | |
| DR 47 membres | Abstention | 0 | 0 | 14 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Contre | 0 | 31 | 0 | 0 | |
| DEM 36 membres | Pour | 19 | 1 | 0 | 0 | |
| HOR 34 membres | Pour | 12 | 0 | 0 | 1 | |
| LIOT 23 membres | Abstention | 0 | 1 | 3 | 0 | |
| GDR 17 membres | Contre | 0 | 10 | 0 | 0 | |
| UDR 16 membres | Abstention | 0 | 0 | 2 | 0 | |
| NI 9 membres | Abstention | 0 | 0 | 1 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 55 dans le décompte
Contre (55) : Hervé de Lépinau, Sébastien Chenu, Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Jordan Guitton, Julien Rancoule, Romain Baubry, Emmanuel Taché, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Edwige Diaz (ancien député), Alexis Jolly, Roger Chudeau, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Matthieu Marchio, Philippe Ballard, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Michèle Martinez, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Julien Odoul, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, Julie Lechanteux, Frédéric Boccaletti, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Bruno Clavet, Romain Tonussi, Emmanuel Fouquart, Pascal Markowsky, Julien Gabarron, Thierry Perez, Julien Guibert, Anthony Boulogne, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Antoine Golliot, Marc de Fleurian, Auguste Evrard, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Arnaud Sanvert (ancien député), Julien Limongi, Catherine Rimbert
Ensemble pour la République 47 dans le décompte
Pour (44) : Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Élisabeth Borne, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Sandrine Le Feur, Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Christine Le Nabour, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, Michel Lauzzana, Stéphanie Rist (ancien député), Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Brigitte Liso, Stéphane Vojetta (ancien député), Guillaume Gouffier Valente, Véronique Riotton, Céline Calvez, Marie Lebec, Natalia Pouzyreff, Stéphane Buchou, Aurore Bergé (ancien député), Annie Vidal, Jean-Marie Fiévet, Gabriel Attal, Jean-François Rousset, Thomas Cazenave (ancien député), Anthony Brosse, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Prisca Thevenot, Laure Miller, Sophie Delorme Duret (ancien député), Danièle Carteron, Christophe Mongardien, Remi Provendier (ancien député)
Contre (2) : Éric Bothorel, Bastien Marchive
Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 62 dans le décompte
Contre (62) : Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Loïc Prud'homme, Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Aurélien Taché, Éric Coquerel, Danièle Obono, Sophia Chikirou, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, Hadrien Clouet, Anne Stambach-Terrenoir, François Piquemal, Christophe Bex, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, David Guiraud (ancien député), Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Idir Boumertit, Rodrigo Arenas, Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Aurélie Trouvé, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Arnaud Le Gall, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Mathilde Feld, Aurélien Le Coq, Anaïs Belouassa-Cherifi, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault, Aly Diouara, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 34 dans le décompte
Contre (34) : Jérôme Guedj, Pascale Got, Claudia Rouaux, Fanny Dombre Coste, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Boris Vallaud, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Anna Pic, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette, Elie Califer, Emmanuel Grégoire (ancien député), Laurent Lhardit, Fabrice Barusseau, Paul Christophle, Océane Godard, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Pierrick Courbon, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Peio Dufau, Sandrine Runel, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Romain Eskenazi
Droite Républicaine 14 dans le décompte
Abstention (14) : Philippe Gosselin, Xavier Breton, Vincent Descoeur, Marie-Christine Dalloz, Véronique Louwagie (ancien député), Eric Liégeon, Thibault Bazin, Fabien Di Filippo (ancien député), Ian Boucard, Eliane Kremer (ancien député), Josiane Corneloup, Nicolas Ray, Justine Gruet, Michel Gonord (ancien député)
Écologiste et Social 31 dans le décompte
Contre (31) : Dominique Voynet, Clémentine Autain, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Alexis Corbière, Sophie Taillé-Polian, Hendrik Davi, Marie Pochon, Sébastien Peytavie, Christine Arrighi, Nicolas Thierry, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Catherine Hervieu, Benoît Biteau, Tristan Lahais, Damien Girard, Nicolas Bonnet, Léa Balage El Mariky, Boris Tavernier, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave
Les Démocrates 20 dans le décompte
Pour (19) : Philippe Vigier, Olivier Falorni (ancien député), Christophe Blanchet, Erwan Balanant, Sabine Thillaye, Marc Fesneau, Sandrine Josso, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Blandine Brocard, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Romain Daubié, Mickaël Cosson, Louise Morel, Éric Martineau, Frantz Gumbs, Anne Bergantz
Contre (1) : Laurent Croizier
Horizons & Indépendants 13 dans le décompte
Pour (12) : Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Béatrice Piron, Pierre Henriet, Henri Alfandari, François Gernigon, Pierre Marle, Frédéric Valletoux, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, David Guerin (ancien député), Thomas Lam
Non-votant (1) : Naïma Moutchou (ancien député)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 dans le décompte
Contre (1) : Olivier Serva
Abstention (3) : David Habib, Harold Huwart (ancien député), Constance de Pélichy
Gauche Démocrate et Républicaine 10 dans le décompte
Contre (10) : Jean-Paul Lecoq, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Marcellin Nadeau, Jean-Victor Castor, Édouard Bénard, Emmanuel Maurel
UDR 2 dans le décompte
Abstention (2) : Sophie Ricourt Vaginay, Alexandre Allegret-Pilot
Non inscrit 1 dans le décompte
Abstention (1) : Philippe Bonnecarrère
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin