Votes · Scrutin n° 464 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Chapitre Ier
- Texte
- Abrogation de la retraite à 64 ans Proposition de loi ordinaire
Amendement déposé par M. Gernigon et 32 cosignataires (HOR) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de l’équité intergénérationnelle et de la viabilité financière du système de retraite ». Cette modification vise à expliciter les conséquences graves de l’abrogation des ajustements introduits par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Le report de l’âge légal de départ à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sont des mesures essentielles pour répondre aux défis démographiques et financiers auxquels fait face notre système par répartition. En supprimant ces dispositions, cette proposition de loi crée un déséquilibre entre les générations, en augmentant la charge sur les actifs tout en menaçant les pensions futures.
L’ajout proposé dans l’intitulé met en lumière ces enjeux cruciaux. Il rappelle que cette abrogation, présentée comme un retour à la justice sociale, compromet en réalité l’équilibre financier et la solidarité intergénérationnelle indispensables à la pérennité du modèle de retraite français.
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« , au détriment de l’équité intergénérationnelle et de la viabilité financière du système de retraite »
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Chapitre Ier : 8 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 78
- Contre
- 195
- Abstention
- 18
- Non-votant
- 2
- Votants
- 291
- Exprimés
- 273
- Majorité requise
- 137
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 124 membres | Contre | 0 | 73 | 0 | 0 | |
| EPR 94 membres | Pour | 47 | 1 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP 71 membres | Contre | 0 | 64 | 0 | 0 | |
| SOC 66 membres | Contre | 0 | 30 | 0 | 0 | |
| DR 47 membres | Abstention | 0 | 0 | 14 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Contre | 0 | 21 | 0 | 0 | |
| DEM 36 membres | Pour | 15 | 2 | 1 | 0 | |
| HOR 34 membres | Pour | 16 | 0 | 0 | 1 | |
| LIOT 23 membres | Abstention | 0 | 0 | 1 | 0 | |
| GDR 17 membres | Contre | 0 | 4 | 0 | 0 | |
| UDR 16 membres | Abstention | 0 | 0 | 1 | 0 | |
| NI 9 membres | Abstention | 0 | 0 | 1 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 73 dans le décompte
Contre (73) : Hervé de Lépinau, Nicolas Meizonnet, Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Jordan Guitton, Christophe Barthès (ancien député), Julien Rancoule, José Gonzalez, Romain Baubry, Emmanuel Taché, Caroline Colombier, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Yoann Gillet, Pierre Meurin, Stéphanie Galzy, Edwige Diaz (ancien député), Alexis Jolly, Hélène Laporte, Florence Goulet, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Matthieu Marchio, Kévin Pfeffer, Caroline Parmentier, Sandrine Dogor-Such, Michèle Martinez, Sophie Blanc, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Jean-Philippe Tanguy, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Frédéric Boccaletti, Philippe Schreck, Bénédicte Auzanot, Sandra Delannoy, Guillaume Florquin, Bruno Clavet, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, René Lioret, Julien Gabarron, Thierry Perez, Julien Guibert, Anthony Boulogne, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Antoine Golliot, Marc de Fleurian, Auguste Evrard, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Arnaud Sanvert (ancien député), Patrice Martin, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Guillaume Bigot, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert, Sophie-Laurence Roy, Joseph Rivière, Anchya Bamana
Ensemble pour la République 49 dans le décompte
Pour (47) : Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Élisabeth Borne, Sylvain Maillard, François Cormier-Bouligeon, Graziella Melchior, Sandrine Le Feur, Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Christine Le Nabour, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, Michel Lauzzana, Stéphanie Rist (ancien député), Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Amélia Lakrafi, Jean Terlier, Céline Calvez, Marie Lebec, Natalia Pouzyreff, Stéphane Buchou, Annie Vidal, Jean-Marie Fiévet, Gabriel Attal, Jean-Luc Fugit, Jean-François Rousset, Thomas Cazenave (ancien député), Christophe Marion, Anthony Brosse, Violette Spillebout, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Caroline Yadan, Nicolas Metzdorf, Mathieu Lefèvre (ancien député), Karl Olive, Bastien Marchive, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Prisca Thevenot, Joséphine Missoffe, Moerani Frébault, Emmanuelle Hoffman, Danièle Carteron, Christophe Mongardien, Remi Provendier (ancien député)
Contre (1) : Éric Bothorel
Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 64 dans le décompte
Contre (64) : Élisa Martin, Loïc Prud'homme, Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Aurélien Taché, Danièle Obono, Sophia Chikirou, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Sébastien Delogu, Murielle Lepvraud, Hadrien Clouet, Anne Stambach-Terrenoir, François Piquemal, Christophe Bex, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, David Guiraud (ancien député), Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Idir Boumertit, Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Aurélie Trouvé, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Clémence Guetté, Louis Boyard, Ersilia Soudais, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Paul Vannier, Carlos Martens Bilongo, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, Perceval Gaillard, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Aurélien Le Coq, Anaïs Belouassa-Cherifi, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault, Aly Diouara, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 30 dans le décompte
Contre (30) : Hervé Saulignac, Claudia Rouaux, Fanny Dombre Coste, Dominique Potier, Philippe Naillet, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Mickaël Bouloux, Anna Pic, Roger Vicot, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Fabrice Barusseau, Paul Christophle, Océane Godard, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Pierrick Courbon, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Sophie Pantel, Estelle Mercier, Stéphane Hablot, Julien Gokel (ancien député), Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Romain Eskenazi
Droite Républicaine 14 dans le décompte
Abstention (14) : Philippe Gosselin, Laurent Wauquiez, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Olivier Marleix (ancien député), Véronique Louwagie (ancien député), Eric Liégeon, Thibault Bazin, Fabien Di Filippo (ancien député), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Nicolas Ray, Justine Gruet, Michel Gonord (ancien député)
Écologiste et Social 21 dans le décompte
Contre (21) : Dominique Voynet, Delphine Batho, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie Pochon, Nicolas Thierry, Charles Fournier, Jean-Claude Raux, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Benoît Biteau, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Boris Tavernier, Julie Ozenne
Les Démocrates 18 dans le décompte
Pour (15) : Jean-Carles Grelier, Philippe Vigier, Christophe Blanchet, Sabine Thillaye, Fabien Lainé (ancien député), Marc Fesneau, Philippe Bolo (ancien député), Jimmy Pahun, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Nicolas Turquois, Mickaël Cosson, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Anne Bergantz
Contre (2) : Olivier Falorni (ancien député), Louise Morel
Abstention (1) : Romain Daubié
Horizons & Indépendants 17 dans le décompte
Pour (16) : Thierry Benoit, Laurent Marcangeli, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Loïc Kervran (ancien député), Isabelle Rauch, Béatrice Piron, Pierre Henriet, François Gernigon, Jean Moulliere (ancien député), Félicie Gérard, Pierre Marle, Frédéric Valletoux, Isabelle Mesnard (ancien député), Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam
Non-votant (1) : Naïma Moutchou (ancien député)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 dans le décompte
Abstention (1) : Constance de Pélichy
Gauche Démocrate et Républicaine 4 dans le décompte
Contre (4) : Jean-Paul Lecoq, Elsa Faucillon, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi
UDR 1 dans le décompte
Abstention (1) : Alexandre Allegret-Pilot
Non inscrit 1 dans le décompte
Abstention (1) : Philippe Bonnecarrère
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin