Politique

Votes · Scrutin n° 4699 · 10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Ce qui est voté

Objet du vote
Une motion

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
69
Contre
114
Abstention
3
Non-votant
2
Votants
186
Exprimés
183
Majorité requise
92
Murielle Lepvraud · Pour Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Pour Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Pour Perceval Gaillard · Pour Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Pour Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Pour Jean-Philippe Nilor · Pour Louis Boyard · Pour Mathilde Feld · Pour Marianne Maximi · Pour Nadège Abomangoli · Pour Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Pour Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Pour Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Pour Arnaud Le Gall · Pour Mathilde Hignet · Pour Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Pour Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Pour Maxime Laisney · Pour Gabrielle Cathala · Pour Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Pour Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Pour Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Pour Marcellin Nadeau · Pour Mereana Reid Arbelot · Pour Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Pour Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Pour Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Pour Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Pour Sébastien Saint-Pasteur · Pour Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Absent du décompte Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Pour Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Pour Peio Dufau · Pour Iñaki Echaniz · Pour Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Pour Emmanuel Fernandes · Pour Karen Erodi · Pour François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Pour Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Pour Élise Leboucher · Pour Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Pour Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Pour Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Pour Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Pour Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Absent du décompte Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Pour Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Pour Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Pour Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Pour Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Pour Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Contre Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Contre Colette Capdevielle · Pour Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Pour Valérie Rossi · Pour Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Contre Audrey Abadie-Amiel · Contre David Taupiac · Contre Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Abstention Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Pour Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Contre David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Pour Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Pour Laurent Lhardit · Pour Marie-José Allemand · Pour Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Abstention Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Pour Elie Califer · Abstention Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Pour Stéphane Delautrette · Pour Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Pour Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Pour Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Pour Béatrice Bellay · Pour Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Pour Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Pour Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Contre Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Contre Moerani Frébault · Contre Ludovic Mendes · Contre Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Contre Philippe Bonnecarrère · Contre Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Contre Graziella Melchior · Contre Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Contre Charles de Courson · Contre Estelle Youssouffa · Contre Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Contre Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Contre Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Contre Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Contre Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Absent du décompte Bruno Fuchs · Pour Richard Ramos · Pour Mickaël Cosson · Contre Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Contre Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Contre Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Contre Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Contre Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Contre Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Contre Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Contre Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Contre Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Contre Josy Poueyto · Contre Laurent Croizier · Contre Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Contre Christophe Mongardien · Contre Caroline Yadan · Contre Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Contre Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Contre Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Contre Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Contre Olga Givernet · Contre Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Contre Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Contre Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Contre Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Contre Sébastien Huyghe · Contre Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Contre Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Contre Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Contre Annaïg Le Meur · Contre Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Contre Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Contre Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Contre Danielle Brulebois · Contre Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Contre Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Contre Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Contre Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Contre Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Contre Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Contre Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Contre Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Contre Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Contre Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Contre Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Contre Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Contre Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Contre Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Contre Patrick Hetzel · Contre Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Contre Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Absent du décompte Béatrice Roullaud · Contre Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Absent du décompte Marie-France Lorho · Contre Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Contre Anaïs Sabatini · Absent du décompte Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Absent du décompte Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Contre Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Contre Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Contre Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Contre Robert Le Bourgeois · Contre Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Contre Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Contre Olivier Fayssat · Contre Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Absent du décompte Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Contre Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Contre Théo Bernhardt · Contre Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Contre Antoine Villedieu · Contre Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Contre Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Contre Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Contre Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Contre Serge Muller · Contre Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Contre Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Absent du décompte Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Contre Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Contre Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Contre Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Non-votant Gaëtan Dussausaye · Contre Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Contre Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Contre Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Contre Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Contre Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Contre Julien Guibert · Contre José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Absent du décompte
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 123 membres Contre 03001
EPR 91 membres Contre 03301
LFI-NFP 71 membres Pour 30000
SOC 69 membres Pour 24030
DR 49 membres Contre 01300
ECOS 38 membres Pour 7000
DEM 36 membres Contre 21300
HOR 34 membres Contre 0800
LIOT 22 membres Contre 01000
GDR 17 membres Pour 6000
UDDPLR 16 membres Contre 0500
NI 9 membres Contre 0200

Qui a voté quoi

Rassemblement National 31 dans le décompte

Contre (30) : Marie-France Lorho, Angélique Ranc, Caroline Colombier, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Pascale Bordes (ancien député), Michaël Taverne, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Antoine Villedieu, Béatrice Roullaud, Jean-Philippe Tanguy, Marine Hamelet, Alexandre Dufosset, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Sylvie Josserand (ancien député), Manon Bouquin (ancien député), Thierry Perez, Pascal Jenft, Julien Guibert, David Magnier, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert

Non-votant (1) : Sébastien Chenu

Ensemble pour la République 34 dans le décompte

Contre (33) : Sébastien Huyghe, Éric Woerth (ancien député), Constance Le Grip, Florent Boudié (ancien député), Brigitte Klinkert, Olga Givernet, Graziella Melchior, Guillaume Kasbarian, Annaïg Le Meur, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Danielle Brulebois, Michel Lauzzana, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Ludovic Mendes, Anne Genetet, Véronique Riotton, Céline Calvez, Annie Vidal, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Mikaele Seo, Christophe Marion, Anthony Brosse, Caroline Yadan, Astrid Panosyan-Bouvet (ancien député), Christopher Weissberg, Nathalie Coggia, Prisca Thevenot, Moerani Frébault, Christophe Mongardien, Vincent Caure

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 30 dans le décompte

Pour (30) : Jean-Philippe Nilor, Bastien Lachaud, Aurélien Taché, Manuel Bompard, Sébastien Delogu, Murielle Lepvraud, Hadrien Clouet, Christophe Bex, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Ségolène Amiot, Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Nadège Abomangoli, Louis Boyard, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Karen Erodi, Thomas Portes, Perceval Gaillard, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Arnaud Saint-Martin, Gabrielle Cathala

Socialistes et apparentés 27 dans le décompte

Pour (24) : Marie Récalde, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette, Marie-José Allemand, Valérie Rossi, Laurent Lhardit, Marc Pena, Fabrice Barusseau, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Fabrice Roussel, Estelle Mercier, Peio Dufau, Denis Fégné, Céline Thiébault-Martinez, Béatrice Bellay

Abstention (3) : Christian Baptiste, Elie Califer, Sophie Pantel

Droite Républicaine 13 dans le décompte

Contre (13) : Vincent Descoeur, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Thibault Bazin, Jean-Louis Thiériot, Guillaume Lepers (ancien député), Julien Dive, Éric Pauget, Valérie Bazin-Malgras (ancien député), Jérôme Nury (ancien député), Josiane Corneloup, Lionel Duparay

Écologiste et Social 7 dans le décompte

Pour (7) : Dominique Voynet, Hendrik Davi, Jérémie Iordanoff, Danielle Simonnet, Catherine Hervieu, Nicolas Bonnet, Steevy Gustave

Les Démocrates 15 dans le décompte

Pour (2) : Richard Ramos, Bruno Fuchs

Contre (13) : Sophie Mette, Sabine Thillaye, Geneviève Darrieussecq, Sandrine Josso, Josy Poueyto, Cyrille Isaac-Sibille, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Didier Padey, Frantz Gumbs, Anne Bergantz

Horizons & Indépendants 8 dans le décompte

Contre (8) : Loïc Kervran (ancien député), Laetitia Saint-Paul, Xavier Roseren, Pierre Henriet, Jean Moulliere (ancien député), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Béatrice Bellamy (ancien député), Benoît Blanchard

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10 dans le décompte

Contre (10) : Michel Castellani, Nicole Sanquer, Christophe Naegelen, Audrey Abadie-Amiel, David Taupiac, Stéphane Lenormand, Estelle Youssouffa, Joël Bruneau, Constance de Pélichy, Charles de Courson

Gauche Démocrate et Républicaine 6 dans le décompte

Pour (6) : Jean-Paul Lecoq, Mereana Reid Arbelot, Marcellin Nadeau, Jean-Victor Castor, Frédéric Maillot, Emmanuel Tjibaou

Union des droites pour la République 5 dans le décompte

Contre (5) : Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Alexandre Allegret-Pilot, Pierre-Henri Carbonnel

Non inscrit 2 dans le décompte

Contre (2) : Philippe Bonnecarrère, Christine Engrand

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Bruno Fuchs, Vincent Thiébaut

Voulait voter Non-votant : Pierre Henriet, Richard Ramos

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin