Votes · Scrutin n° 470 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article premier
- Texte
- Abrogation de la retraite à 64 ans Proposition de loi ordinaire
Amendement déposé par Mme Bergé et 9 cosignataires (EPR) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans.
Malgré le contenu actuel de l’article 1er du texte présenté par le groupe de la France Insoumise, qui prévoit un rétablissement à 62 ans, il s’agit en effet d’une promesse de campagne du Nouveau Front Populaire dont font partie les auteurs de la présente proposition de loi.
Aussi, et afin de faciliter la démonstration du caractère inconséquent de cette revendication, le présent amendement propose de faire bénéficier l’Assemblée nationale d’une étude d’impact fournie par le Gouvernement.
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à soixante ans. ».
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Article premier : 18 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 78
- Contre
- 170
- Abstention
- 1
- Non-votant
- 2
- Votants
- 249
- Exprimés
- 248
- Majorité requise
- 125
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 124 membres | Contre | 0 | 59 | 0 | 0 | |
| EPR 94 membres | Pour | 46 | 0 | 0 | 2 | |
| LFI-NFP 71 membres | Contre | 0 | 53 | 0 | 0 | |
| SOC 66 membres | Contre | 0 | 32 | 0 | 0 | |
| DR 47 membres | Pour | 7 | 0 | 0 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Contre | 0 | 20 | 0 | 0 | |
| DEM 36 membres | Pour | 14 | 0 | 0 | 0 | |
| HOR 34 membres | Pour | 11 | 0 | 0 | 0 | |
| LIOT 23 membres | aucun vote | 0 | 1 | 1 | 0 | |
| GDR 17 membres | Contre | 0 | 4 | 0 | 0 | |
| UDR 16 membres | Contre | 0 | 1 | 0 | 0 | |
| NI 9 membres | aucun vote | 0 | 0 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 59 dans le décompte
Contre (59) : Nicolas Meizonnet, Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Christophe Barthès (ancien député), José Gonzalez, Romain Baubry, Emmanuel Taché, Franck Allisio, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Pierre Meurin, Edwige Diaz (ancien député), Alexis Jolly, Hélène Laporte, Florence Goulet, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Michaël Taverne, Matthieu Marchio, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Julie Lechanteux, Frédéric Boccaletti, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Florence Joubert, René Lioret, Julien Guibert, Maxime Amblard, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Marc de Fleurian, Auguste Evrard, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Arnaud Sanvert (ancien député), Patrice Martin, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert, Sophie-Laurence Roy, Anchya Bamana
Ensemble pour la République 48 dans le décompte
Pour (46) : Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Éric Bothorel, Élisabeth Borne, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Sandrine Le Feur, Jean-René Cazeneuve, Liliana Tanguy, Christine Le Nabour, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Stéphanie Rist (ancien député), Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Ludovic Mendes, Brigitte Liso, Jean Terlier, Céline Calvez, Olivia Grégoire, Stéphane Buchou, Aurore Bergé (ancien député), Annie Vidal, Jean-Marie Fiévet, Gabriel Attal, Thomas Gassilloud, Jean-Luc Fugit, Thomas Cazenave (ancien député), Anthony Brosse, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Caroline Yadan, Nicolas Metzdorf, Mathieu Lefèvre (ancien député), Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Prisca Thevenot, Joséphine Missoffe, Moerani Frébault, Emmanuelle Hoffman, Danièle Carteron, Christophe Mongardien, Vincent Caure, Remi Provendier (ancien député)
Non-votant (2) : Roland Lescure (ancien député), Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 53 dans le décompte
Contre (53) : Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Aurélien Taché, Danièle Obono, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, François Piquemal, Christophe Bex, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, David Guiraud (ancien député), Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Gabriel Amard (ancien député), Idir Boumertit, Rodrigo Arenas, Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Aurélie Trouvé, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Maxime Laisney, Paul Vannier, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Anaïs Belouassa-Cherifi, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 32 dans le décompte
Contre (32) : Guillaume Garot, Claudia Rouaux, Fanny Dombre Coste, Laurent Baumel, Philippe Naillet, Chantal Jourdan, Boris Vallaud, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Mickaël Bouloux, Anna Pic, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Stéphane Delautrette, Elie Califer, Marie-José Allemand, Laurent Lhardit, Fabrice Barusseau, Paul Christophle, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Pierrick Courbon, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Julien Gokel (ancien député), Peio Dufau, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh
Droite Républicaine 7 dans le décompte
Pour (7) : Olivier Marleix (ancien député), Véronique Louwagie (ancien député), Eric Liégeon, Thibault Bazin, Fabien Di Filippo (ancien député), Justine Gruet, Michel Gonord (ancien député)
Écologiste et Social 20 dans le décompte
Contre (20) : Eva Sas, Pouria Amirshahi, Alexis Corbière, Sophie Taillé-Polian, Hendrik Davi, Nicolas Thierry, Charles Fournier, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benjamin Lucas-Lundy, Benoît Biteau, Tristan Lahais, Emmanuel Duplessy, Léa Balage El Mariky
Les Démocrates 14 dans le décompte
Pour (14) : Jean-Carles Grelier, Philippe Vigier, Christophe Blanchet, Sabine Thillaye, Sandrine Josso, Philippe Bolo (ancien député), Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Frédéric Petit, Maud Petit, Nicolas Turquois, Louise Morel, Frantz Gumbs, Anne Bergantz
Horizons & Indépendants 11 dans le décompte
Pour (11) : Laurent Marcangeli, Isabelle Rauch, Béatrice Piron, Pierre Henriet, Henri Alfandari, François Gernigon, Pierre Marle, Anne-Cécile Violland, Isabelle Mesnard (ancien député), Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte
Contre (1) : David Taupiac
Abstention (1) : Constance de Pélichy
Gauche Démocrate et Républicaine 4 dans le décompte
Contre (4) : Elsa Faucillon, Karine Lebon, Yannick Monnet, Émeline K/Bidi
UDR 1 dans le décompte
Contre (1) : Alexandre Allegret-Pilot
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin