Votes · Scrutin n° 471 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article premier
- Texte
- Abrogation de la retraite à 64 ans Proposition de loi ordinaire
Amendement déposé par M. Gernigon et 32 cosignataires (HOR) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et les autres sources de revenus crée des difficultés de trésorerie pour les retraités, notamment les plus modestes.
L’élaboration d’un rapport détaillé par le Gouvernement, avant le 1ᵉʳ janvier 2026, permettra d’évaluer les conditions techniques, financières et organisationnelles nécessaires pour garantir cette mesure. Il ne s’agit pas simplement d’une réforme administrative, mais d’un geste fort en faveur du pouvoir d’achat et de la dignité des retraités.
Cet amendement vise à corriger une anomalie historique et à renforcer la cohérence du système. En adaptant les calendriers de versement aux besoins réels des bénéficiaires, cette réforme contribuerait à restaurer la confiance des citoyens dans leur système de retraite.
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport sur les conditions de mise en oeuvre d’un versement des pensions dès le premier de chaque mois. »
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Article premier : 18 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 74
- Contre
- 174
- Abstention
- 1
- Non-votant
- 2
- Votants
- 249
- Exprimés
- 248
- Majorité requise
- 125
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 124 membres | Contre | 0 | 62 | 0 | 0 | |
| EPR 94 membres | Pour | 43 | 1 | 0 | 2 | |
| LFI-NFP 71 membres | Contre | 0 | 51 | 0 | 0 | |
| SOC 66 membres | Contre | 0 | 34 | 0 | 0 | |
| DR 47 membres | Pour | 7 | 0 | 0 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Contre | 0 | 20 | 0 | 0 | |
| DEM 36 membres | Pour | 13 | 0 | 0 | 0 | |
| HOR 34 membres | Pour | 10 | 1 | 0 | 0 | |
| LIOT 23 membres | aucun vote | 0 | 1 | 1 | 0 | |
| GDR 17 membres | Contre | 0 | 4 | 0 | 0 | |
| UDR 16 membres | Pour | 1 | 0 | 0 | 0 | |
| NI 9 membres | aucun vote | 0 | 0 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 62 dans le décompte
Contre (62) : Nicolas Meizonnet, Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Christophe Barthès (ancien député), José Gonzalez, Romain Baubry, Emmanuel Taché, Franck Allisio, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Pierre Meurin, Edwige Diaz (ancien député), Alexis Jolly, Hélène Laporte, Florence Goulet, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Michaël Taverne, Matthieu Marchio, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Julie Lechanteux, Frédéric Boccaletti, Guillaume Florquin, Bruno Clavet, Emmanuel Fouquart, Florence Joubert, René Lioret, Julien Guibert, Maxime Amblard, Claire Marais-Beuil, Frédéric-Pierre Vos, David Magnier, Marc de Fleurian, Auguste Evrard, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Arnaud Sanvert (ancien député), Patrice Martin, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Guillaume Bigot, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert, Sophie-Laurence Roy, Anchya Bamana
Ensemble pour la République 46 dans le décompte
Pour (43) : Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Élisabeth Borne, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Sandrine Le Feur, Jean-René Cazeneuve, Liliana Tanguy, Christine Le Nabour, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Ludovic Mendes, Brigitte Liso, Jean Terlier, Céline Calvez, Olivia Grégoire, Stéphane Buchou, Aurore Bergé (ancien député), Annie Vidal, Jean-Marie Fiévet, Gabriel Attal, Thomas Gassilloud, Jean-Luc Fugit, Thomas Cazenave (ancien député), Anthony Brosse, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Caroline Yadan, Nicolas Metzdorf, Mathieu Lefèvre (ancien député), Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Prisca Thevenot, Joséphine Missoffe, Emmanuelle Hoffman, Danièle Carteron, Christophe Mongardien, Vincent Caure, Remi Provendier (ancien député)
Contre (1) : Éric Bothorel
Non-votant (2) : Roland Lescure (ancien député), Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 51 dans le décompte
Contre (51) : Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Aurélien Taché, Danièle Obono, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, François Piquemal, Christophe Bex, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, David Guiraud (ancien député), Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Gabriel Amard (ancien député), Idir Boumertit, Rodrigo Arenas, Jean-François Coulomme, Aurélie Trouvé, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Maxime Laisney, Paul Vannier, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Anaïs Belouassa-Cherifi, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 34 dans le décompte
Contre (34) : Guillaume Garot, Claudia Rouaux, Fanny Dombre Coste, Laurent Baumel, Philippe Naillet, Chantal Jourdan, Boris Vallaud, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Mickaël Bouloux, Anna Pic, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Stéphane Delautrette, Elie Califer, Emmanuel Grégoire (ancien député), Marie-José Allemand, Laurent Lhardit, Fabrice Barusseau, Paul Christophle, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Pierrick Courbon, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Julien Gokel (ancien député), Peio Dufau, Sandrine Runel, Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh
Droite Républicaine 7 dans le décompte
Pour (7) : Olivier Marleix (ancien député), Véronique Louwagie (ancien député), Eric Liégeon, Thibault Bazin, Fabien Di Filippo (ancien député), Justine Gruet, Michel Gonord (ancien député)
Écologiste et Social 20 dans le décompte
Contre (20) : Eva Sas, Pouria Amirshahi, Alexis Corbière, Sophie Taillé-Polian, Hendrik Davi, Nicolas Thierry, Charles Fournier, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benjamin Lucas-Lundy, Benoît Biteau, Tristan Lahais, Emmanuel Duplessy, Léa Balage El Mariky
Les Démocrates 13 dans le décompte
Pour (13) : Jean-Carles Grelier, Christophe Blanchet, Sabine Thillaye, Sandrine Josso, Philippe Bolo (ancien député), Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Frédéric Petit, Maud Petit, Nicolas Turquois, Louise Morel, Frantz Gumbs, Anne Bergantz
Horizons & Indépendants 11 dans le décompte
Pour (10) : Laurent Marcangeli, Isabelle Rauch, Béatrice Piron, Henri Alfandari, François Gernigon, Pierre Marle, Anne-Cécile Violland, Isabelle Mesnard (ancien député), Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam
Contre (1) : Pierre Henriet
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte
Contre (1) : David Taupiac
Abstention (1) : Constance de Pélichy
Gauche Démocrate et Républicaine 4 dans le décompte
Contre (4) : Elsa Faucillon, Karine Lebon, Yannick Monnet, Émeline K/Bidi
UDR 1 dans le décompte
Pour (1) : Alexandre Allegret-Pilot
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin