Politique

Votes · Scrutin n° 482 · 28 novembre 2024 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article premier
Texte
Abrogation de la retraite à 64 ans Proposition de loi ordinaire

Amendement déposé par M. Sitzenstuhl et 2 cosignataires (EPR) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Amendement de suppression de l'alinéa.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Supprimer l’alinéa 3.

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale

Article parmi les plus disputés du texte Article premier : 18 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
58
Contre
146
Abstention
2
Non-votant
2
Votants
206
Exprimés
204
Majorité requise
103
Murielle Lepvraud · Contre Jérôme Legavre · Contre Arnaud Saint-Martin · Contre Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Contre Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Contre Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Contre Hadrien Clouet · Contre Clémence Guetté · Contre Thomas Portes · Contre Jean-Philippe Nilor · Contre Louis Boyard · Contre Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Contre Nadège Abomangoli · Contre Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Contre Mathilde Panot · Contre Sylvain Carrière · Absent du décompte Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Contre Aurélie Trouvé · Contre Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Contre Arnaud Le Gall · Contre Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Contre Andrée Taurinya · Contre Claire Lejeune · Contre Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Contre Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Contre Danièle Obono · Contre Élisa Martin · Contre Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Contre Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Contre Édouard Bénard · Contre Emmanuel Maurel · Contre Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Contre Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Contre Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Contre Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Absent du décompte Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Contre Anne Stambach-Terrenoir · Contre Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Contre Aurélien Saintoul · Contre Christophe Bex · Contre Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Contre Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Contre Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Contre Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Contre Karen Erodi · Contre François Piquemal · Contre Emmanuel Duplessy · Contre Karim Ben Cheikh · Contre Steevy Gustave · Abstention Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Contre Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Contre Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Contre Lisa Belluco · Contre Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Contre Ségolène Amiot · Absent du décompte Tristan Lahais · Contre Hendrik Davi · Contre Léa Balage El Mariky · Contre Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Contre Abdelkader Lahmar · Contre Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Contre Cyrielle Chatelain · Contre Benjamin Lucas-Lundy · Contre Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Contre Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Contre Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Contre Julie Ozenne · Contre François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Contre Nicolas Bonnet · Contre Sabrina Sebaihi · Contre Jean-Claude Raux · Contre Alexis Corbière · Contre Damien Girard · Contre Dominique Voynet · Absent du décompte Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Absent du décompte Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Contre Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Contre Romain Eskenazi · Contre Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Contre Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Contre Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Contre Roger Vicot · Contre Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Contre Mickaël Bouloux · Contre Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Contre Stéphane Delautrette · Contre Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Contre Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Contre Christine Pirès Beaune · Contre Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Contre Olivier Faure · Contre Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Contre Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Contre Gérard Leseul · Contre Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Absent du décompte Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Pour Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Pour Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Pour Charles Sitzenstuhl · Pour Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Pour Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Pour Éric Martineau · Pour Philippe Vigier · Pour Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Pour Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Pour Frédéric Petit · Pour Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Pour Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Pour Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Pour Sabine Thillaye · Pour Erwan Balanant · Pour Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Pour Laurent Croizier · Pour Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Pour Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Pour Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Pour Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Pour Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Pour Thomas Gassilloud · Pour Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Pour Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Pour Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Pour Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Pour Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Pour Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Pour Julie Delpech · Pour Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Pour Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Pour Marie Lebec · Pour Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Pour Brigitte Liso · Pour Annie Vidal · Pour Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Pour Élisabeth Borne · Pour Jean-René Cazeneuve · Pour Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Pour Nathalie Colin-Oesterlé · Pour Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Pour Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Pour François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Pour François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Pour Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Pour Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Pour Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Pour Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Pour Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Pour Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Contre René Lioret · Contre Christian Girard · Contre Béatrice Roullaud · Contre Emmanuel Taché · Contre Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Contre Marie-France Lorho · Contre Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Contre Marc de Fleurian · Contre Auguste Evrard · Contre Laurence Robert-Dehault · Contre Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Absent du décompte Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Contre Claire Marais-Beuil · Contre Jérôme Buisson · Contre Guillaume Florquin · Contre Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Contre Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Contre Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Contre Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Contre Nadine Lechon · Contre Frédéric Weber · Contre Sophie Blanc · Contre Robert Le Bourgeois · Contre Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Abstention Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Absent du décompte Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Contre Kévin Pfeffer · Contre Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Contre Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Contre Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Absent du décompte Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Contre Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Contre Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Contre Serge Muller · Contre Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Contre Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Contre Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Absent du décompte Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Contre Sébastien Chenu · Contre Gaëtan Dussausaye · Contre Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Contre Pascal Markowsky · Absent du décompte Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Contre Nicolas Meizonnet · Contre Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Absent du décompte Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Contre David Magnier · Contre Frédéric Boccaletti · Contre Jocelyn Dessigny · Contre Maxime Amblard · Contre Christophe Bentz · Contre Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Contre Julien Guibert · Contre José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Contre Emeric Salmon · Contre
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 124 membres Contre 05100
EPR 94 membres Pour 28002
LFI-NFP 71 membres Contre 04400
SOC 66 membres Contre 02600
DR 47 membres Pour 4000
ECOS 38 membres Contre 02010
DEM 36 membres Pour 15000
HOR 34 membres Pour 11000
LIOT 23 membres Contre 0100
GDR 17 membres Contre 0400
UDR 16 membres Abstention 0010
NI 9 membres aucun vote 0000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 51 dans le décompte

Contre (51) : Nicolas Meizonnet, Sébastien Chenu, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Taché, Serge Muller, Yoann Gillet, Pierre Meurin, Edwige Diaz (ancien député), Hélène Laporte, Florence Goulet, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Kévin Pfeffer, Alexandre Loubet, Caroline Parmentier, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Frédéric Boccaletti, Bénédicte Auzanot, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Nadine Lechon, René Lioret, Julien Guibert, Frédéric Weber, Maxime Amblard, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, Frédéric-Pierre Vos, David Magnier, Marc de Fleurian, Auguste Evrard, Théo Bernhardt, Aurélien Dutremble, Arnaud Sanvert (ancien député), Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert, Sophie-Laurence Roy

Ensemble pour la République 30 dans le décompte

Pour (28) : Sébastien Huyghe, Franck Riester (ancien député), Éric Bothorel, Élisabeth Borne, Sylvain Maillard, François Cormier-Bouligeon, Graziella Melchior, Jean-René Cazeneuve, Liliana Tanguy, Daniel Labaronne, Stéphanie Rist (ancien député), Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Marie Lebec, Stéphane Buchou, Annie Vidal, Jean-Marie Fiévet, Gabriel Attal, Thomas Gassilloud, Christophe Marion, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Mathieu Lefèvre (ancien député), Prisca Thevenot, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Remi Provendier (ancien député)

Non-votant (2) : Roland Lescure (ancien député), Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 44 dans le décompte

Contre (44) : Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Danièle Obono, Sophia Chikirou, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Murielle Lepvraud, Hadrien Clouet, Anne Stambach-Terrenoir, François Piquemal, Christophe Bex, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Idir Boumertit, Rodrigo Arenas, Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Aurélie Trouvé, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Clémence Guetté, Louis Boyard, Damien Maudet, Manon Meunier, Maxime Laisney, Paul Vannier, Arnaud Le Gall, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, René Pilato, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Claire Lejeune

Socialistes et apparentés 26 dans le décompte

Contre (26) : Marie-Noëlle Battistel, Christine Pirès Beaune, Olivier Faure, Christian Baptiste, Philippe Naillet, Boris Vallaud, Gérard Leseul, Mélanie Thomin, Mickaël Bouloux, Anna Pic, Roger Vicot, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Stéphane Delautrette, Elie Califer, Emmanuel Grégoire (ancien député), Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Pierrick Courbon, Fabrice Roussel, Stéphane Hablot, Julien Gokel (ancien député), Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez, Romain Eskenazi, Béatrice Bellay

Droite Républicaine 4 dans le décompte

Pour (4) : Véronique Louwagie (ancien député), Thibault Bazin, Justine Gruet, Michel Gonord (ancien député)

Écologiste et Social 21 dans le décompte

Contre (20) : Pouria Amirshahi, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Benoît Biteau, Tristan Lahais, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Nicolas Bonnet, Léa Balage El Mariky, Julie Ozenne

Abstention (1) : Steevy Gustave

Les Démocrates 15 dans le décompte

Pour (15) : Philippe Vigier, Erwan Balanant, Sabine Thillaye, Marc Fesneau, Sandrine Josso, Jimmy Pahun, Perrine Goulet, Josy Poueyto, Frédéric Petit, Maud Petit, Laurent Croizier, Louise Morel, Éric Martineau, Frantz Gumbs, Anne Bergantz

Horizons & Indépendants 11 dans le décompte

Pour (11) : Agnès Firmin Le Bodo, Laurent Marcangeli, Sylvain Berrios, Isabelle Rauch, Béatrice Piron, Pierre Henriet, Henri Alfandari, Pierre Marle, Frédéric Valletoux, Isabelle Mesnard (ancien député), Nathalie Colin-Oesterlé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 dans le décompte

Contre (1) : David Taupiac

Gauche Démocrate et Républicaine 4 dans le décompte

Contre (4) : Jean-Paul Lecoq, Nicolas Sansu, Édouard Bénard, Emmanuel Maurel

UDR 1 dans le décompte

Abstention (1) : Alexandre Allegret-Pilot

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Ayda Hadizadeh, Claudia Rouaux

Voulait voter Non-votant : Stéphane Delautrette

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin