Politique

Votes · Scrutin n° 504 · 3 décembre 2024 · scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Ce qui est voté

Objet du vote
L'ensemble du texte

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Adopté

l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
144
Contre
0
Abstention
0
Non-votant
2
Votants
144
Exprimés
144
Majorité requise
73
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Pour Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Pour Bérenger Cernon · Pour Idir Boumertit · Pour Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Absent du décompte Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Pour Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Pour Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Absent du décompte Gabrielle Cathala · Pour Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Pour Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Pour Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Pour Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Pour Sébastien Saint-Pasteur · Pour Karim Benbrahim · Pour Sandrine Runel · Pour Anne Stambach-Terrenoir · Pour Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Pour Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Pour Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Pour Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Pour Emmanuel Fernandes · Absent du décompte Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Pour Steevy Gustave · Pour Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Pour Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Pour Lisa Belluco · Pour Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Pour Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Absent du décompte Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Pour Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Absent du décompte Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Pour Pouria Amirshahi · Absent du décompte Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Pour Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Pour Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Pour Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Absent du décompte Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Pour Christophe Proença · Pour Denis Fégné · Absent du décompte Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Pour Valérie Rossi · Pour Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Pour Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Pour Anna Pic · Pour Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Pour Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Pour Marie-José Allemand · Pour Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Pour Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Pour Elie Califer · Pour Mickaël Bouloux · Pour Guillaume Garot · Pour Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Pour Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Pour Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Pour Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Absent du décompte Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Pour Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Pour Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Pour Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Pour Christophe Naegelen · Pour Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Pour Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Pour Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Pour Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Absent du décompte Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Pour Hubert Ott · Pour Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Pour Jean-Paul Mattei · Pour Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Pour Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Pour Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Pour Pierre Marle · Pour Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Pour Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Pour Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Pour Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Pour Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Pour Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Pour Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Pour Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Pour Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Pour Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Pour Éric Pauget · Pour Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Pour Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Pour Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Non-votant Vincent Descoeur · Pour Philippe Gosselin · Pour Marie-Christine Dalloz · Pour Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Pour Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Pour Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Pour René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Pour Béatrice Roullaud · Absent du décompte Emmanuel Taché · Pour Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Absent du décompte Marie-France Lorho · Pour Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Pour Nathalie Da Conceicao Carvalho · Pour Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Absent du décompte Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Absent du décompte Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Pour Frédéric Weber · Pour Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Pour Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Pour Kévin Pfeffer · Pour Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Pour Hervé de Lépinau · Pour Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Pour Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Pour Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Pour Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Pour Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Pour Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Pour José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Pour Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Pour Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Pour Eddy Casterman · Pour Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Pour Sandrine Dogor-Such · Pour Serge Muller · Absent du décompte Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Pour Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Pour Romain Baubry · Pour Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Pour Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Pour Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Pour Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Pour Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Pour Angélique Ranc · Pour Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Pour Jonathan Gery · Absent du décompte Philippe Schreck · Pour Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Absent du décompte Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Pour Maxime Amblard · Pour Christophe Bentz · Pour Michel Guiniot · Pour Roger Chudeau · Pour Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Absent du décompte José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Pour
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 124 membres Pour 49000
EPR 93 membres Pour 10001
LFI-NFP 71 membres Pour 14000
SOC 66 membres Pour 28000
DR 47 membres Pour 13001
ECOS 38 membres Pour 10000
DEM 36 membres Pour 4000
HOR 34 membres Pour 7000
LIOT 23 membres Pour 2000
GDR 17 membres Pour 2000
UDR 16 membres Pour 4000
NI 9 membres Pour 1000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 49 dans le décompte

Pour (49) : Hervé de Lépinau, Nicolas Meizonnet, Emmanuel Blairy, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Angélique Ranc, Christophe Barthès (ancien député), Joëlle Mélin, Romain Baubry, Emmanuel Taché, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Edwige Diaz (ancien député), Roger Chudeau, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Kévin Pfeffer, Caroline Parmentier, Michel Guiniot, Sandrine Dogor-Such, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Julie Lechanteux, Frank Giletti (ancien député), Philippe Schreck, Bénédicte Auzanot, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Thibaut Monnier, Manon Bouquin (ancien député), Pascal Jenft, Frédéric Weber, Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Arnaud Sanvert (ancien député), Catherine Rimbert, Sébastien Humbert, Anchya Bamana

Ensemble pour la République 11 dans le décompte

Pour (10) : Jean-René Cazeneuve, Corinne Vignon, Sophie Panonacle, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Denis Masséglia, Nicole Dubré-Chirat, Jean Terlier, Christophe Marion, Philippe Fait

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 14 dans le décompte

Pour (14) : Élisa Martin, Laurent Alexandre, Anne Stambach-Terrenoir, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Andrée Taurinya, David Guiraud (ancien député), Idir Boumertit, Élise Leboucher, Aymeric Caron, Sandrine Nosbé, Zahia Hamdane, Bérenger Cernon, Gabrielle Cathala

Socialistes et apparentés 28 dans le décompte

Pour (28) : Pascale Got, Guillaume Garot, Hervé Saulignac, Marie Récalde, Claudia Rouaux, Christine Pirès Beaune, Philippe Naillet, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mickaël Bouloux, Anna Pic, Iñaki Echaniz, Elie Califer, Marie-José Allemand, Valérie Rossi, Laurent Lhardit, Fabrice Barusseau, Océane Godard, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Pierrick Courbon, Karim Benbrahim, Christophe Proença, Sophie Pantel, Estelle Mercier, Sandrine Runel

Droite Républicaine 14 dans le décompte

Pour (13) : Philippe Gosselin, Vincent Descoeur, Marie-Christine Dalloz, Jean-Luc Bourgeaux, Thibault Bazin, Guillaume Lepers (ancien député), Éric Pauget, Fabrice Brun, Valérie Bazin-Malgras (ancien député), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Christelle Petex (ancien député), Eliane Kremer (ancien député)

Non-votant (1) : Xavier Breton

Écologiste et Social 10 dans le décompte

Pour (10) : Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Christine Arrighi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Sabrina Sebaihi, Benoît Biteau, Steevy Gustave

Les Démocrates 4 dans le décompte

Pour (4) : Jean-Paul Mattei, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Hubert Ott

Horizons & Indépendants 7 dans le décompte

Pour (7) : Thierry Benoit, Loïc Kervran (ancien député), Vincent Thiébaut, Jean Moulliere (ancien député), Pierre Marle, Béatrice Bellamy (ancien député), David Guerin (ancien député)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte

Pour (2) : Christophe Naegelen, Joël Bruneau

Gauche Démocrate et Républicaine 2 dans le décompte

Pour (2) : Émeline K/Bidi, Édouard Bénard

UDR 4 dans le décompte

Pour (4) : Marc Chavent, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Éric Michoux

Non inscrit 1 dans le décompte

Pour (1) : Christine Engrand

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Pour : Pierre Cazeneuve

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin