L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Amendement déposé par M. Tryzna et 8 cosignataires (DR) · sort : adopté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE, projets de territoire) constituent déjà un cadre particulièrement dense.
Cette superposition de documents et d’objectifs contribue à la complexité normative et à l’insécurité juridique pour les collectivités et les acteurs locaux, sans garantie d’une amélioration concrète de la qualité de la ressource.
La protection de l’eau ne saurait justifier une inflation de dispositifs redondants et peu lisibles. Il convient donc de les supprimer.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale