Politique

Votes · Scrutin n° 6026 · 7 avril 2026 · scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article 2

Article parmi les plus disputés du texte Article 2 : 13 scrutins publics, dont 1 serrés. Voir le classement

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
64
Contre
122
Abstention
10
Non-votant
1
Votants
196
Exprimés
186
Majorité requise
94
Murielle Lepvraud · Contre Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Contre Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Contre Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Contre Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Contre Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Contre Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Contre Sébastien Saint-Pasteur · Contre Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Contre Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Contre Iñaki Echaniz · Contre Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Contre Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Contre Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Contre Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Contre Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Contre Tristan Lahais · Contre Hendrik Davi · Absent du décompte Léa Balage El Mariky · Contre Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Contre Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Contre Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Contre Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Contre Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Contre Nicolas Bonnet · Contre Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Contre Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Absent du décompte Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Contre Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Contre Sacha Houlié · Contre Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Contre Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Contre Colette Capdevielle · Contre Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Pour Belkhir Belhaddad · Contre Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Contre Michel Castellani · Contre Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Abstention Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Contre Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Contre Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Contre Marie-Noëlle Battistel · Contre Pascale Got · Contre Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Contre Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Contre Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Contre Claudia Rouaux · Contre Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Contre Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Contre Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Contre Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Contre Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Contre Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Contre Raphaël Schellenberger · Contre Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Pour Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Contre Alim Latrèche · Abstention Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Contre Philippe Bonnecarrère · Contre Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Contre Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Contre Denis Masséglia · Contre Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Contre Didier Padey · Contre Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Contre Olivier Becht · Abstention Brigitte Klinkert · Contre Françoise Buffet · Contre Charles Sitzenstuhl · Contre Bruno Fuchs · Contre Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Abstention Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Contre Nicolas Turquois · Contre Cyrille Isaac-Sibille · Contre Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Contre Sandrine Josso · Pour Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Abstention Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Contre Delphine Lingemann · Abstention Jean-Paul Mattei · Abstention Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Contre Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Contre Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Contre Corinne Vignon · Contre Nathalie Coggia · Contre Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Contre Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Contre Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Contre Jean-François Rousset · Contre Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Contre Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Contre Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Contre Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Contre Sébastien Huyghe · Contre Charles Rodwell · Contre Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Contre Gabriel Attal · Contre Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Contre Marie Lebec · Contre Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Contre Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Contre Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Contre Anne Genetet · Contre Sylvain Maillard · Contre Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Contre Laure Miller · Contre Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Contre Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Contre Didier Lemaire · Contre Bertrand Bouyx · Contre Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Contre Lise Magnier · Contre Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Contre Agnès Firmin Le Bodo · Contre François Jolivet · Contre Isabelle Rauch · Contre François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Contre Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Contre Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Contre Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Abstention Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Contre Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Contre Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Pour Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Contre Christelle Minard · Contre Josiane Corneloup · Contre Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Contre Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Contre Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Pour Thibault Bazin · Abstention Patrick Hetzel · Contre Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Abstention Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Pour Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Pour Christian Girard · Pour Béatrice Roullaud · Pour Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Pour Marie-France Lorho · Pour Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Pour Anaïs Sabatini · Absent du décompte Anthony Boulogne · Pour Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Pour Frédéric-Pierre Vos · Pour Claire Marais-Beuil · Pour Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Pour Michèle Martinez · Pour Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Pour Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Pour Nadine Lechon · Pour Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Pour Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Pour Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Pour Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Pour Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Pour Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Pour Sophie Ricourt Vaginay · Pour Matthieu Bloch · Pour Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Pour Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Pour Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Pour Stéphane Rambaud · Pour José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Pour Géraldine Grangier · Pour Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Pour Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Pour Serge Muller · Absent du décompte Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Pour Julie Lechanteux · Pour Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Pour Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Pour Florence Joubert · Pour Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Pour Catherine Rimbert · Pour Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Pour Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Pour Jonathan Gery · Pour Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Pour David Magnier · Pour Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Pour Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Pour Michel Guiniot · Pour Roger Chudeau · Pour Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Pour José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Pour Emeric Salmon · Pour
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 122 membres Pour 50000
EPR 91 membres Contre 03221
LFI-NFP 71 membres Contre 01400
SOC 69 membres Contre 12300
DR 48 membres Contre 3920
ECOS 38 membres Contre 01100
DEM 37 membres Contre 11140
HOR 35 membres Contre 01400
LIOT 22 membres Contre 0610
UDDPLR 17 membres Pour 8000
GDR 17 membres aucun vote 0000
NI 10 membres Contre 1210

Qui a voté quoi

Rassemblement National 50 dans le décompte

Pour (50) : Marie-France Lorho, Christian Girard, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Jordan Guitton, Joëlle Mélin, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Christine Loir, Yoann Gillet, Stéphanie Galzy, Edwige Diaz (ancien député), Roger Chudeau, Christophe Bentz, Matthieu Marchio, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Thierry Frappé, Michel Guiniot, Sandrine Dogor-Such, Michèle Martinez, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Julie Lechanteux, Guillaume Florquin, Monique Griseti, Emmanuel Fouquart, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Florence Joubert, René Lioret, Sylvie Josserand (ancien député), Manon Bouquin (ancien député), Thierry Perez, Julien Guibert, Anthony Boulogne, Claire Marais-Beuil, Frédéric-Pierre Vos, David Magnier, Antoine Golliot, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Patrice Martin, Catherine Rimbert, Sébastien Humbert, Sophie-Laurence Roy

Ensemble pour la République 35 dans le décompte

Contre (32) : Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Florent Boudié (ancien député), Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Jean-René Cazeneuve, Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Denis Masséglia, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Ludovic Mendes, Anne Genetet, Pieyre-Alexandre Anglade, Marie Lebec, Gabriel Attal, Jean-François Rousset, Anthony Brosse, Violette Spillebout, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Astrid Panosyan-Bouvet (ancien député), Benoît Larrouquis, Nathalie Coggia, Charles Rodwell, Paul Midy, Bastien Marchive, Laure Miller, Marie-Philippe Lubet

Abstention (2) : Olivier Becht, Alim Latrèche

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 14 dans le décompte

Contre (14) : Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, Emmanuel Fernandes, Nadège Abomangoli, Maxime Laisney, René Pilato, Sandrine Nosbé

Socialistes et apparentés 24 dans le décompte

Pour (1) : Valérie Rossi

Contre (23) : Pascale Got, Guillaume Garot, Claudia Rouaux, Marie-Noëlle Battistel, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Philippe Naillet, Chantal Jourdan, Belkhir Belhaddad, Sacha Houlié, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette, Elie Califer, Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Fabrice Roussel, Peio Dufau, Denis Fégné, Thierry Sother

Droite Républicaine 14 dans le décompte

Pour (3) : Fabrice Brun, Pierre Cordier, Valérie Bazin-Malgras (ancien député)

Contre (9) : Patrick Hetzel, Christelle Minard, Frédérique Meunier, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre

Abstention (2) : Eric Liégeon, Thibault Bazin

Écologiste et Social 11 dans le décompte

Contre (11) : Jean-Louis Roumégas, Pouria Amirshahi, Sébastien Peytavie, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Nicolas Bonnet, Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave

Les Démocrates 16 dans le décompte

Pour (1) : Sandrine Josso

Contre (11) : Jean-Carles Grelier, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Laurent Croizier, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Pascal Lecamp

Abstention (4) : Jean-Paul Mattei, Blandine Brocard, Delphine Lingemann, Anne Bergantz

Horizons & Indépendants 14 dans le décompte

Contre (14) : Agnès Firmin Le Bodo, Bertrand Bouyx, François Jolivet, Lise Magnier, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Christophe Plassard (ancien député), Xavier Albertini, Michel Criaud, Philippe Fait, Didier Lemaire, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Benoît Blanchard

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 dans le décompte

Contre (6) : Jean-Luc Warsmann, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Stéphane Viry, Joël Bruneau, Constance de Pélichy

Abstention (1) : Paul Molac

Union des droites pour la République 8 dans le décompte

Pour (8) : Christelle D'Intorni, Sophie Ricourt Vaginay, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Maxime Michelet, Éric Michoux, Pierre-Henri Carbonnel

Non inscrit 4 dans le décompte

Pour (1) : Lionel Vuibert

Contre (2) : Philippe Bonnecarrère, Raphaël Schellenberger

Abstention (1) : Christine Engrand

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin