L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Amendement déposé par M. Rancoule et 119 cosignataires (RN) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des conditions présentant un risque d'incendie avéré.
Dans ce contexte, l'organisation de rassemblements non déclarés sur des terrains boisés, de parcelles agricoles ou à proximité de massifs forestiers, a fortiori lors de périodes de sécheresse ou de vents forts, constitue une mise en danger délibérée et particulièrement grave. Or, le texte tel que proposé ne distingue pas selon les circonstances dans lesquelles le rassemblement est organisé. Une peine identique est prévue qu'il s'agisse d'un rassemblement en milieu urbain ou d'une rave-party organisée au cœur d'un massif forestier en période de risque extrême. Cette absence de gradation ne reflète pas la réalité des dangers que font peser ces rassemblements sur les personnes mais aussi sur l'environnement.
Cette aggravation est cohérente avec la logique de prévention qui inspire l'ensemble du texte, et avec la nécessité d'adresser un signal clair aux organisateurs de tels événements : prendre le risque d'un incendie dans une zone sensible n'est pas une simple irrégularité administrative, mais un acte d'une particulière gravité qui appelle une réponse pénale proportionnée.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis dans des conditions présentant un risque d’incendie, notamment lorsque le rassemblement se tient sur un terrain boisé, une lande, un maquis, une garrigue ou leurs abords immédiats, ou sur tout terrain ayant fait l’objet d’un incendie depuis moins de cinq ans, ou encore lors de conditions météorologiques caractérisées par une sécheresse et des vents propices à la propagation du feu, ou en violation d’un arrêté préfectoral interdisant l’accès aux massifs forestiers. »

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale