Politique

Votes · Scrutin n° 657 · 28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Ce qui est voté

Objet du vote
L'ensemble du texte

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Adopté

l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
137
Contre
20
Abstention
64
Non-votant
2
Votants
221
Exprimés
157
Majorité requise
79
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Contre Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Contre Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Contre Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Abstention Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Pour Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Contre Bérenger Cernon · Contre Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Absent du décompte Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Contre Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Contre Danièle Obono · Contre Élisa Martin · Contre Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Absent du décompte Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Pour Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Pour Yannick Monnet · Pour Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Pour Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Pour Karim Benbrahim · Pour Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Absent du décompte Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Contre Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Contre Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Pour Céline Thiébault-Martinez · Pour Peio Dufau · Pour Iñaki Echaniz · Pour Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Pour Karen Erodi · Contre François Piquemal · Contre Emmanuel Duplessy · Pour Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Contre Andy Kerbrat · Contre Alma Dufour · Contre Arnaud Bonnet · Pour Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Pour Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Contre Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Pour Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Contre Abdelkader Lahmar · Contre Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Pour Pouria Amirshahi · Pour Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Pour Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Pour Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Abstention Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Pour Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Pour Nicolas Bonnet · Pour Sabrina Sebaihi · Pour Jean-Claude Raux · Pour Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Pour Dominique Voynet · Pour Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Pour Christophe Proença · Pour Denis Fégné · Absent du décompte Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Pour Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Pour Colette Capdevielle · Pour Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Pour Valérie Rossi · Pour Belkhir Belhaddad · Pour Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Pour Paul Molac · Pour Sophie Pantel · Pour Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Pour Fabrice Roussel · Pour Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Pour Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Pour Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Pour Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Pour Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Pour Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Pour Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Pour Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Pour Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Absent du décompte Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Pour Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Pour Isabelle Santiago · Pour Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Pour Marietta Karamanli · Pour Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Pour Stéphane Viry · Pour Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Pour Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Pour Joël Bruneau · Pour Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Pour Graziella Melchior · Pour Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Pour Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Pour Sophie Panonacle · Pour Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Pour Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Pour Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Pour Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Pour Romain Daubié · Pour Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Pour Maud Petit · Pour Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Pour Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Pour Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Pour Josy Poueyto · Pour Laurent Croizier · Pour Corinne Vignon · Pour Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Pour Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Pour Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Pour Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Pour Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Pour Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Pour Véronique Riotton · Pour Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Pour Anne-Sophie Ronceret · Pour Bertrand Sorre · Pour François Cormier-Bouligeon · Pour Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Pour Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Pour Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Pour Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Pour Julie Delpech · Pour Jean-Luc Fugit · Pour Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Pour Guillaume Kasbarian · Pour Liliana Tanguy · Pour Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Pour Daniel Labaronne · Pour Brigitte Liso · Pour Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Pour Danielle Brulebois · Pour Paul Midy · Pour Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Pour Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Pour Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Pour Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Pour Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Pour Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Pour Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Pour François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Pour François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Pour Laetitia Saint-Paul · Pour Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Pour Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Pour Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Pour Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Pour Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Pour Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Pour Éric Pauget · Pour Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Pour Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Pour Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Pour Christine Engrand · Abstention Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Abstention Béatrice Roullaud · Abstention Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Abstention Marie-France Lorho · Abstention Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Abstention Marc de Fleurian · Abstention Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Abstention Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Abstention Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Abstention Jérôme Buisson · Abstention Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Abstention Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Abstention Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Abstention Nadine Lechon · Abstention Frédéric Weber · Abstention Sophie Blanc · Abstention Robert Le Bourgeois · Abstention Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Abstention Véronique Besse · Pour Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Abstention Olivier Fayssat · Absent du décompte Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Abstention Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Abstention Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Abstention Sophie Ricourt Vaginay · Abstention Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Abstention Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Abstention Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Abstention Antoine Villedieu · Abstention Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Abstention Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Abstention Stéphane Rambaud · Abstention José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Abstention Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Abstention Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Absent du décompte Serge Muller · Absent du décompte Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Abstention Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Abstention Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Abstention Michaël Taverne · Abstention Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Abstention Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Abstention Jordan Guitton · Abstention Catherine Rimbert · Abstention Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Abstention Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Absent du décompte Tiffany Joncour · Abstention Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Abstention Pascal Markowsky · Abstention Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Abstention Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Abstention Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Abstention David Magnier · Absent du décompte Frédéric Boccaletti · Abstention Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Abstention Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Abstention Roger Chudeau · Abstention Marine Hamelet · Abstention Julien Guibert · Abstention José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Abstention
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 124 membres Abstention 00550
EPR 95 membres Pour 44001
LFI-NFP 71 membres Contre 21910
SOC 66 membres Pour 27000
DR 47 membres Pour 11000
ECOS 38 membres Pour 16010
DEM 36 membres Pour 9000
HOR 33 membres Pour 13001
LIOT 23 membres Pour 9000
GDR 17 membres Pour 4000
UDR 16 membres Abstention 0160
NI 10 membres Pour 2010

Qui a voté quoi

Rassemblement National 55 dans le décompte

Abstention (55) : Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Jorys Bovet, Jordan Guitton, Angélique Ranc, Christophe Barthès (ancien député), Frédéric Falcon, Lisette Pollet, Yoann Gillet, Pascale Bordes (ancien député), Pierre Meurin, Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Edwige Diaz (ancien député), Roger Chudeau, Florence Goulet, Michaël Taverne, Matthieu Marchio, Kévin Pfeffer, Michel Guiniot, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Julie Lechanteux, Frédéric Boccaletti, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Sylvie Josserand (ancien député), Manon Bouquin (ancien député), Pascal Jenft, Julien Guibert, Frédéric Weber, Maxime Amblard, Claire Marais-Beuil, Antoine Golliot, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Arnaud Sanvert (ancien député), Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Sébastien Humbert, Anne Sicard

Ensemble pour la République 45 dans le décompte

Pour (44) : Constance Le Grip, Florent Boudié (ancien député), Olivier Becht, Sylvain Maillard, François Cormier-Bouligeon, Graziella Melchior, Guillaume Kasbarian, Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Sophie Panonacle, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, Bertrand Sorre, Nicole Le Peih, Jean-Michel Jacques, Belkhir Belhaddad, Brigitte Liso, Amélia Lakrafi, Pieyre-Alexandre Anglade, Stéphane Vojetta (ancien député), Véronique Riotton, Céline Calvez, Natalia Pouzyreff, Stéphane Buchou, Gabriel Attal, Jean-Luc Fugit, Jean-François Rousset, Freddy Sertin (ancien député), Thomas Cazenave (ancien député), Christophe Marion, Anthony Brosse, Violette Spillebout, Philippe Fait, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Caroline Yadan, Paul Midy, Prisca Thevenot, Maud Bregeon (ancien député), Laure Miller, Pauline Levasseur (ancien député), Emmanuelle Hoffman, Anne-Sophie Ronceret, Vincent Caure

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 22 dans le décompte

Pour (2) : Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer

Contre (19) : Élisa Martin, Ugo Bernalicis, Danièle Obono, François Piquemal, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Farida Amrani, Karen Erodi, René Pilato, Sandrine Nosbé, Abdelkader Lahmar, Zahia Hamdane, Bérenger Cernon

Abstention (1) : Mathilde Feld

Socialistes et apparentés 27 dans le décompte

Pour (27) : Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Claudia Rouaux, Fanny Dombre Coste, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Joël Aviragnet, Gérard Leseul, Isabelle Santiago, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Elie Califer, Marie-José Allemand, Valérie Rossi, Paul Christophle, Océane Godard, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Sophie Pantel, Estelle Mercier, Peio Dufau, Florence Herouin-Léautey, Céline Thiébault-Martinez

Droite Républicaine 11 dans le décompte

Pour (11) : Vincent Rolland, Jean-Luc Bourgeaux, Olivier Marleix (ancien député), Virginie Duby-Muller, Éric Pauget, Sylvie Bonnet, Fabien Di Filippo (ancien député), Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Sylvie Dezarnaud (ancien député), Antoine Vermorel

Écologiste et Social 17 dans le décompte

Pour (16) : Dominique Voynet, Jean-Louis Roumégas, Pouria Amirshahi, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Christine Arrighi, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Sabrina Sebaihi, Catherine Hervieu, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet

Abstention (1) : Jérémie Iordanoff

Les Démocrates 9 dans le décompte

Pour (9) : Sophie Mette, Sandrine Josso, Josy Poueyto, Maud Petit, Cyrille Isaac-Sibille, Romain Daubié, Laurent Croizier, Delphine Lingemann, Anne Bergantz

Horizons & Indépendants 14 dans le décompte

Pour (13) : Agnès Firmin Le Bodo, Paul Christophe (ancien député), Bertrand Bouyx, Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Isabelle Rauch, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Christophe Plassard (ancien député), Anne Le Hénanff (ancien député), Anne-Cécile Violland, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam

Non-votant (1) : Naïma Moutchou (ancien député)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 9 dans le décompte

Pour (9) : Paul Molac, Stéphane Viry, Christophe Naegelen, Laurent Panifous (ancien député), David Taupiac, Martine Froger, Joël Bruneau, Constance de Pélichy, Laurent Mazaury

Gauche Démocrate et Républicaine 4 dans le décompte

Pour (4) : Soumya Bourouaha, Elsa Faucillon, Yannick Monnet, Édouard Bénard

UDR 7 dans le décompte

Contre (1) : Brigitte Barèges (ancien député)

Abstention (6) : Christelle D'Intorni, Sophie Ricourt Vaginay, Bernard Chaix, Marc Chavent, Maxime Michelet, Éric Michoux

Non inscrit 3 dans le décompte

Pour (2) : Véronique Besse, Lionel Vuibert

Abstention (1) : Christine Engrand

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Pour : Hubert Ott, Sandrine Runel

Voulait voter Contre : Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Feld

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin