Politique

Votes · Scrutin n° 8525 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
2
Contre
87
Abstention
47
Non-votant
1
Votants
136
Exprimés
89
Majorité requise
45
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Contre Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Contre Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Contre Mathilde Panot · Contre Sylvain Carrière · Contre Bérenger Cernon · Contre Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Absent du décompte Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Contre Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Contre Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Absent du décompte Gabrielle Cathala · Contre Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Contre Yannick Monnet · Contre Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Contre Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Contre Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Contre Karim Benbrahim · Contre Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Absent du décompte Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Contre Peio Dufau · Contre Iñaki Echaniz · Contre Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Contre Emmanuel Fernandes · Absent du décompte Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Contre Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Contre Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Contre Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Contre Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Absent du décompte Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Absent du décompte Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Absent du décompte Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Contre Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Contre Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Contre Marie-Charlotte Garin · Contre Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Absent du décompte Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Contre Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Absent du décompte Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Contre Jacques Oberti · Absent du décompte Arnaud Simion · Contre Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Contre Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Contre Thierry Sother · Contre Florence Herouin-Léautey · Contre Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Contre Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Contre Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Contre Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Contre Guillaume Garot · Contre Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Contre Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Contre Christine Pirès Beaune · Contre Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Absent du décompte Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Contre Estelle Mercier · Contre Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Contre Fatiha Keloua Hachi · Contre Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Contre Dominique Potier · Contre Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Absent du décompte Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Contre Graziella Melchior · Contre Pauline Cestrières · Contre Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Contre Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Contre Bastien Marchive · Contre Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Contre Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Contre Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Abstention Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Contre Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Contre Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Contre Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Contre Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Contre Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Contre Emmanuelle Hoffman · Contre Yannick Chenevard · Contre Marie-Sophie Bernadeau · Contre Vincent Ledoux · Pour Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Contre Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Contre Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Contre Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Contre Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Contre Violette Spillebout · Contre Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Contre Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Contre Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Pour Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Contre Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Contre Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Contre Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Contre François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Contre François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Contre Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Contre Élisabeth de Maistre · Contre Corentin Le Fur · Contre Sylvie Bonnet · Contre Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Contre Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Contre Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Contre Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Abstention Yaël Ménaché · Abstention René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Absent du décompte Béatrice Roullaud · Abstention Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Absent du décompte Marie-France Lorho · Absent du décompte Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Abstention Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Abstention Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Abstention Anaïs Sabatini · Abstention Anthony Boulogne · Abstention Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Abstention Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Abstention Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Abstention Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Abstention Frédéric Weber · Abstention Sophie Blanc · Abstention Robert Le Bourgeois · Abstention Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Abstention Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Abstention Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Abstention Antoine Valentin · Abstention Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Absent du décompte Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Abstention Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Abstention Sébastien Humbert · Abstention Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Abstention Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Abstention Stéphanie Galzy · Abstention Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Abstention Sandrine Dogor-Such · Abstention Serge Muller · Absent du décompte Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Abstention Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Abstention Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Abstention Bruno Bilde · Abstention Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Abstention Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Absent du décompte Alexis Jolly · Abstention Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Abstention Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Absent du décompte Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Abstention Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Abstention Philippe Lottiaux · Abstention Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Abstention Jonathan Gery · Absent du décompte Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Abstention David Magnier · Abstention Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Abstention Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Abstention Michel Guiniot · Abstention Roger Chudeau · Abstention Marine Hamelet · Absent du décompte Julien Guibert · Abstention José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Abstention
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 118 membres Abstention 00430
EPR 90 membres Contre 22301
LFI-NFP 70 membres Contre 01200
SOC 67 membres Contre 02500
DR 47 membres Contre 0600
ECOS 38 membres Contre 0800
DEM 37 membres Contre 0310
HOR 34 membres Contre 0600
LIOT 23 membres Contre 0100
GDR 17 membres Contre 0300
UDDPLR 17 membres Abstention 0030
NI 11 membres aucun vote 0000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 43 dans le décompte

Abstention (43) : Emmanuel Blairy, Bruno Bilde, Jocelyn Dessigny, Frédéric Falcon, Cyril Tribuiani, Joëlle Mélin, Caroline Colombier, Katiana Levavasseur, Timothée Houssin, Lisette Pollet, Pierre Meurin, Stéphanie Galzy, Alexis Jolly, Roger Chudeau, Thomas Ménagé, Hélène Laporte, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Matthieu Marchio, Michel Guiniot, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Yaël Ménaché, Philippe Lottiaux, Emmanuel Fouquart, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Florence Joubert, Julien Gabarron, Thierry Perez, Julien Guibert, Frédéric Weber, Anthony Boulogne, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Aurélien Dutremble, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Sébastien Humbert, Anne Sicard

Ensemble pour la République 26 dans le décompte

Pour (2) : Vincent Ledoux, Liliana Tanguy

Contre (23) : Stéphane Travert, Éric Bothorel, Brigitte Klinkert, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Graziella Melchior, Jean-René Cazeneuve, Sophie Panonacle, Brigitte Liso, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Marie-Sophie Bernadeau, Alexandra Martin (Gironde), Anthony Brosse, Violette Spillebout, Charles Sitzenstuhl, Christopher Weissberg, Bastien Marchive, Yannick Chenevard, Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Emmanuelle Hoffman, Marie-Philippe Lubet

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 12 dans le décompte

Contre (12) : Mathilde Panot, Danièle Obono, Sarah Legrain, Sébastien Delogu, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Farida Amrani, Thomas Portes, Bérenger Cernon, Gabrielle Cathala

Socialistes et apparentés 25 dans le décompte

Contre (25) : Jérôme Guedj, Guillaume Garot, Marie-Noëlle Battistel, Fanny Dombre Coste, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Philippe Naillet, Boris Vallaud, Isabelle Santiago, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Dorine Bregman, Arnaud Simion, Sébastien Saint-Pasteur, Karim Benbrahim, Sophie Pantel, Estelle Mercier, Peio Dufau, Thierry Sother, Florence Herouin-Léautey, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi

Droite Républicaine 6 dans le décompte

Contre (6) : Laurent Wauquiez, Virginie Duby-Muller, Sylvie Bonnet, Corentin Le Fur, Alix Fruchon, Élisabeth de Maistre

Écologiste et Social 8 dans le décompte

Contre (8) : Clémentine Autain, Pouria Amirshahi, Sébastien Peytavie, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Catherine Hervieu, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave

Les Démocrates 4 dans le décompte

Contre (3) : Erwan Balanant, Sandrine Josso, Maud Petit

Abstention (1) : Anne Bergantz

Horizons & Indépendants 6 dans le décompte

Contre (6) : Agnès Firmin Le Bodo, Bertrand Bouyx, Laetitia Saint-Paul, Isabelle Rauch, Philippe Fait, Frédéric Valletoux

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 dans le décompte

Contre (1) : David Taupiac

Gauche Démocrate et Républicaine 3 dans le décompte

Contre (3) : Soumya Bourouaha, Karine Lebon, Yannick Monnet

Union des droites pour la République 3 dans le décompte

Abstention (3) : Olivier Fayssat, Alexandre Allegret-Pilot, Antoine Valentin

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Voulait voter Non-votant : Laurent Wauquiez

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin