Politique

Votes · Scrutin n° 8540 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
22
Contre
131
Abstention
6
Non-votant
1
Votants
159
Exprimés
153
Majorité requise
77
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Absent du décompte Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Contre Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Contre Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Contre Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Contre Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Contre Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Contre Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Contre Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Contre Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Absent du décompte Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Contre Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Contre Céline Thiébault-Martinez · Contre Peio Dufau · Contre Iñaki Echaniz · Absent du décompte Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Absent du décompte Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Contre Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Contre Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Absent du décompte Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Contre René Pilato · Contre Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Contre Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Contre Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Contre Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Contre Marie-Charlotte Garin · Contre Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Contre Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Absent du décompte Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Contre Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Contre Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Contre Colette Capdevielle · Contre Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Contre Valérie Rossi · Contre Belkhir Belhaddad · Contre Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Contre David Taupiac · Contre Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Contre Thierry Sother · Contre Florence Herouin-Léautey · Contre Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Contre Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Contre Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Contre Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Contre Marc Pena · Contre Laurent Lhardit · Contre Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Contre Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Contre Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Contre Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Contre Claudia Rouaux · Contre Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Contre Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Contre Christine Pirès Beaune · Contre Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Contre Pierre Pribetich · Absent du décompte Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Contre Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Contre Fatiha Keloua Hachi · Contre Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Contre Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Contre Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Pour Philippe Bonnecarrère · Pour Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Contre Graziella Melchior · Abstention Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Abstention Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Contre Amélia Lakrafi · Pour Sophie Panonacle · Abstention Bastien Marchive · Contre Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Pour Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Pour Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Contre Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Contre Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Pour Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Pour Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Pour Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Pour Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Contre Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Pour Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Pour Jean-François Rousset · Pour Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Contre Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Pour François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Pour Violette Spillebout · Contre Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Pour Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Pour Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Pour Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Pour Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Pour Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Pour Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Contre Laure Miller · Contre Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Contre Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Pour Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Pour François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Abstention François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Abstention Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Contre Sylvie Bonnet · Contre Lionel Duparay · Contre Emeline Rey-Rinchet · Contre Alix Fruchon · Contre Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Contre François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Contre Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Contre Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Contre Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Contre Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Abstention Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Contre Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Contre Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Contre Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Contre Béatrice Roullaud · Absent du décompte Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Contre Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Contre Marie-France Lorho · Contre Gisèle Lelouis · Contre Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Contre Nathalie Da Conceicao Carvalho · Contre Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Contre Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Contre Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Contre Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Contre Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Contre Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Contre Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Contre Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Contre Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Contre Olivier Fayssat · Contre Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Absent du décompte Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Contre Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Contre Théo Bernhardt · Contre Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Contre Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Absent du décompte Catherine Dellong Meng · Contre Bénédicte Auzanot · Contre Caroline Colombier · Contre Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Contre Kévin Mauvieux · Contre Géraldine Grangier · Contre Pascal Jenft · Contre Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Contre Anne Sicard · Contre Stéphanie Galzy · Contre Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Contre Serge Muller · Contre Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Contre Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Contre Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Contre Joseph Rivière · Contre Christine Loir · Contre Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Contre Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Contre Florence Goulet · Contre Pascal Markowsky · Contre Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Contre Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Contre Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Contre Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Contre Marine Hamelet · Absent du décompte Julien Guibert · Contre José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Contre Emeric Salmon · Contre
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 118 membres Contre 04600
EPR 90 membres Contre 16931
LFI-NFP 70 membres Contre 01100
SOC 67 membres Contre 03300
DR 47 membres Contre 01210
ECOS 38 membres Contre 0700
DEM 37 membres Contre 1200
HOR 34 membres Pour 3020
LIOT 23 membres Contre 1300
UDDPLR 17 membres Contre 0400
GDR 17 membres Contre 0300
NI 11 membres Pour 1100

Qui a voté quoi

Rassemblement National 46 dans le décompte

Contre (46) : Marie-France Lorho, Christian Girard, José Beaurain, Gisèle Lelouis, Lionel Tivoli, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Stéphanie Galzy, Roger Chudeau, Thomas Ménagé, Hélène Laporte, Florence Goulet, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Thierry Frappé, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Laure Lavalette, Bénédicte Auzanot, Eddy Casterman, Guillaume Florquin, Monique Griseti, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Catherine Dellong Meng, Pascal Jenft, Julien Guibert, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Joseph Rivière, Anne Sicard, Anchya Bamana

Ensemble pour la République 29 dans le décompte

Pour (16) : Sébastien Huyghe, Éric Bothorel, Corinne Vignon, Danielle Brulebois, Bertrand Sorre, Brigitte Liso, Amélia Lakrafi, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Jean-François Rousset, Christophe Marion, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Marie-Philippe Lubet

Contre (9) : Jean-René Cazeneuve, Jean Terlier, Marie-Sophie Bernadeau, Alexandra Martin (Gironde), Anthony Brosse, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Bastien Marchive, Laure Miller

Abstention (3) : Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Vincent Caure

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 11 dans le décompte

Contre (11) : Jean-Hugues Ratenon, Sarah Legrain, Sébastien Delogu, Christophe Bex, Mathilde Hignet, Ségolène Amiot, Maxime Laisney, Paul Vannier, René Pilato, Anaïs Belouassa-Cherifi, Gabrielle Cathala

Socialistes et apparentés 33 dans le décompte

Contre (33) : Jérôme Guedj, Marie Récalde, Claudia Rouaux, Marie-Noëlle Battistel, Fanny Dombre Coste, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Christian Baptiste, Philippe Naillet, Boris Vallaud, Belkhir Belhaddad, Isabelle Santiago, Arthur Delaporte, Fatiha Keloua Hachi, Stéphane Delautrette, Martine Froger, Valérie Rossi, Laurent Lhardit, Marc Pena, Paul Christophle, Océane Godard, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Sophie Pantel, Estelle Mercier, Peio Dufau, Denis Fégné, Thierry Sother, Florence Herouin-Léautey, Céline Thiébault-Martinez, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh

Droite Républicaine 13 dans le décompte

Contre (12) : Vincent Rolland, Patrick Hetzel, Éric Pauget, Sylvie Bonnet, Jérôme End, Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Hubert Brigand, Corentin Le Fur, Alix Fruchon, Emeline Rey-Rinchet, Lionel Duparay

Abstention (1) : Philippe Gosselin

Écologiste et Social 7 dans le décompte

Contre (7) : Clémentine Autain, Pouria Amirshahi, Marie Pochon, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Arnaud Bonnet

Les Démocrates 3 dans le décompte

Pour (1) : Anne Bergantz

Contre (2) : Sandrine Josso, Maud Petit

Horizons & Indépendants 5 dans le décompte

Pour (3) : Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Marle, Benoît Blanchard

Abstention (2) : Laetitia Saint-Paul, Isabelle Rauch

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 dans le décompte

Pour (1) : Joël Bruneau

Contre (3) : Audrey Abadie-Amiel, David Taupiac, Constance de Pélichy

Union des droites pour la République 4 dans le décompte

Contre (4) : Christelle D'Intorni, Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat

Gauche Démocrate et Républicaine 3 dans le décompte

Contre (3) : Soumya Bourouaha, Elsa Faucillon, Karine Lebon

Non inscrit 2 dans le décompte

Pour (1) : Philippe Bonnecarrère

Contre (1) : Stella Dupont

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Pour : Christophe Mongardien

Voulait voter Non-votant : Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin