Politique

Votes · Scrutin n° 8566 · 7 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Demandé par : Présidente de séance

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
58
Contre
62
Abstention
7
Non-votant
1
Votants
127
Exprimés
120
Majorité requise
61
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Contre Perceval Gaillard · Contre Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Absent du décompte Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Contre Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Absent du décompte Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Contre Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Contre Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Contre Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Contre Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Contre Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Contre Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Pour Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Absent du décompte Raphaël Arnault · Contre Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Pour Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Absent du décompte Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Contre Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Contre Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Contre Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Contre Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Absent du décompte Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Absent du décompte Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Abstention Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Contre Clémentine Autain · Contre Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Contre Marie-Charlotte Garin · Abstention Julie Ozenne · Abstention François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Contre Nicolas Thierry · Contre Danielle Simonnet · Contre Sandra Regol · Abstention Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Absent du décompte Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Pour Denis Fégné · Absent du décompte Sacha Houlié · Pour Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Pour Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Pour Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Abstention Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Pour Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Pour Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Pour Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Pour Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Pour Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Pour Christine Pirès Beaune · Absent du décompte Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Pour Pierre Pribetich · Absent du décompte Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Pour Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Pour Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Pour Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Pour Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Absent du décompte Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Pour Graziella Melchior · Pour Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Pour Bastien Marchive · Pour Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Pour Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Absent du décompte Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Pour Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Pour Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Pour Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Pour Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Pour Louise Morel · Pour Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Pour Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Pour Christophe Mongardien · Pour Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Pour Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Pour Pierre Marle · Pour Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Pour Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Pour Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Pour Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Pour Christopher Weissberg · Pour Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Pour Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Pour Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Pour Patricia Lemoine · Pour Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Pour Julie Delpech · Pour Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Pour Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Pour Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Pour Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Pour Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Contre François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Abstention Laetitia Saint-Paul · Contre Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Contre Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Pour Lionel Duparay · Pour Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Pour Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Pour François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Pour Cendrine Chazé · Pour Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Pour Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Pour Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Contre René Lioret · Contre Christian Girard · Contre Béatrice Roullaud · Absent du décompte Emmanuel Taché · Contre Lionel Tivoli · Contre Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Contre Marie-France Lorho · Absent du décompte Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Contre Nathalie Da Conceicao Carvalho · Contre Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Contre Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Abstention Jérôme Buisson · Contre Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Contre Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Contre Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Contre Olivier Fayssat · Absent du décompte Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Contre Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Contre Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Contre Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Contre Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Contre Antoine Villedieu · Contre Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Absent du décompte Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Contre Caroline Colombier · Contre Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Contre Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Contre Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Contre Serge Muller · Absent du décompte Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Contre Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Contre Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Contre Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Contre Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Contre Joseph Rivière · Contre Christine Loir · Contre Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Contre Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Contre Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Absent du décompte Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Contre Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Contre Maxime Amblard · Contre Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Contre Julien Guibert · Absent du décompte José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Absent du décompte
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 118 membres Contre 03310
EPR 90 membres Pour 21001
LFI-NFP 70 membres Contre 01400
SOC 67 membres Pour 15000
DR 47 membres Pour 8000
ECOS 38 membres Contre 0740
DEM 37 membres Pour 7000
HOR 34 membres Pour 5310
LIOT 23 membres Pour 1010
UDDPLR 17 membres Contre 0400
GDR 17 membres Contre 0100
NI 11 membres Pour 1000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 34 dans le décompte

Contre (33) : Christian Girard, Jérôme Buisson, José Beaurain, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Lionel Tivoli, Emmanuel Taché, Caroline Colombier, Lisette Pollet, Christine Loir, Thomas Ménagé, Laurence Robert-Dehault, Kévin Pfeffer, Thierry Frappé, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Julie Lechanteux, Bénédicte Auzanot, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, René Lioret, Pascal Jenft, Maxime Amblard, David Magnier, Patrice Martin, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Anchya Bamana

Abstention (1) : Claire Marais-Beuil

Ensemble pour la République 22 dans le décompte

Pour (21) : François Cormier-Bouligeon, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Ludovic Mendes, Guillaume Gouffier Valente, Patricia Lemoine, Céline Calvez, Olivia Grégoire, Thomas Gassilloud, Jean-François Rousset, Anthony Brosse, Violette Spillebout, Julie Delpech, Christopher Weissberg, Nathalie Coggia, Bastien Marchive, Prisca Thevenot, Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Danièle Carteron, Christophe Mongardien

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 14 dans le décompte

Contre (14) : Jean-Hugues Ratenon, Sarah Legrain, Sébastien Delogu, Andrée Taurinya, Ségolène Amiot, Emmanuel Fernandes, Élise Leboucher, Maxime Laisney, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala

Socialistes et apparentés 15 dans le décompte

Pour (15) : Claudia Rouaux, Marie-Noëlle Battistel, Fanny Dombre Coste, Philippe Naillet, Chantal Jourdan, Boris Vallaud, Belkhir Belhaddad, Sacha Houlié, Isabelle Santiago, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Christophe Proença, Céline Thiébault-Martinez, Ayda Hadizadeh

Droite Républicaine 8 dans le décompte

Pour (8) : Vincent Rolland, Eric Liégeon, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Justine Gruet, Cendrine Chazé, Lionel Duparay

Écologiste et Social 11 dans le décompte

Contre (7) : Delphine Batho, Clémentine Autain, Nicolas Thierry, Charles Fournier, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet

Abstention (4) : Pouria Amirshahi, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne

Les Démocrates 7 dans le décompte

Pour (7) : Christophe Blanchet, Erwan Balanant, Sandrine Josso, Maud Petit, Sabine Gervais, Louise Morel, Pascal Lecamp

Horizons & Indépendants 9 dans le décompte

Pour (5) : Béatrice Piron, Pierre Marle, Philippe Fait, Didier Lemaire, Benoît Blanchard

Contre (3) : Laetitia Saint-Paul, Charlotte Parmentier-Lecocq, Isabelle Rauch

Abstention (1) : Thomas Lam

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte

Pour (1) : Nicole Sanquer

Abstention (1) : Paul Molac

Union des droites pour la République 4 dans le décompte

Contre (4) : Sophie Ricourt Vaginay, Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Michoux

Gauche Démocrate et Républicaine 1 dans le décompte

Contre (1) : Elsa Faucillon

Non inscrit 1 dans le décompte

Pour (1) : Lionel Vuibert

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Non-votant : Delphine Batho

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin