Politique

Votes · Scrutin n° 8615 · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Dossier : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
17
Contre
149
Abstention
2
Non-votant
2
Votants
168
Exprimés
166
Majorité requise
84
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Contre Arnaud Saint-Martin · Contre Antoine Léaument · Contre Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Contre Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Contre Perceval Gaillard · Contre Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Contre Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Contre Sylvain Carrière · Contre Bérenger Cernon · Contre Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Contre Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Pour Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Contre Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Contre Marie Mesmeur · Contre Maxime Laisney · Absent du décompte Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Pour Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Contre Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Contre Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Contre Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Contre Karim Benbrahim · Contre Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Contre Raphaël Arnault · Contre Zahia Hamdane · Contre Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Contre Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Pour Iñaki Echaniz · Pour Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Contre Emmanuel Fernandes · Contre Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Pour Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Pour Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Contre Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Pour Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Pour Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Contre Tristan Lahais · Pour Hendrik Davi · Pour Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Contre Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Contre Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Absent du décompte Cyrielle Chatelain · Pour Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Pour Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Absent du décompte Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Absent du décompte Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Contre Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Contre Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Contre Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Contre Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Contre Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Contre Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Absent du décompte Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Contre Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Abstention Isabelle Santiago · Contre Dominique Potier · Abstention Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Contre Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Absent du décompte Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Contre Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Pour Jimmy Pahun · Contre Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Pour Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Non-votant Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Pour Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Pour Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Pour Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Contre Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Contre Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Contre Sylvain Maillard · Contre Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Contre Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Contre Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Contre Yaël Ménaché · Contre René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Contre Béatrice Roullaud · Contre Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Contre Benoit Gilhet · Contre Patrice Martin · Contre Marie-France Lorho · Contre Gisèle Lelouis · Contre Pierre Meurin · Contre Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Contre Nathalie Da Conceicao Carvalho · Contre Thierry Perez · Contre Anaïs Sabatini · Contre Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Contre Monique Griseti · Contre Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Contre Jérôme Buisson · Contre Guillaume Florquin · Contre Michèle Martinez · Contre Aurélien Dutremble · Contre Laurence Gardet · Contre Yoann Gillet · Contre Bernard Chaumeil · Contre Alexandre Loubet · Contre Julien Limongi · Contre Nicolas Dragon · Contre Nadine Lechon · Contre Frédéric Weber · Contre Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Contre Bartolomé Lenoir · Contre Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Contre Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Contre Marc Chavent · Contre Olivier Fayssat · Contre Antoine Valentin · Contre Caroline Parmentier · Contre Kévin Pfeffer · Contre Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Contre Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Contre Hervé de Lépinau · Contre Philippe Ballard · Contre Christelle D’Intorni · Contre Sophie Ricourt Vaginay · Contre Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Contre Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Contre Théo Bernhardt · Contre Romain Tonussi · Contre Lisette Pollet · Contre Antoine Villedieu · Contre Timothée Houssin · Contre Sébastien Humbert · Contre Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Contre Caroline Colombier · Contre Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Contre José Beaurain · Contre Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Contre Pascal Jenft · Contre Gabriel Tomatis · Contre Thibaut Monnier · Contre Eddy Casterman · Contre Anne Sicard · Contre Stéphanie Galzy · Contre Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Contre Emmanuel Blairy · Contre Sandrine Dogor-Such · Contre Serge Muller · Contre Édouard Jordan · Contre Jorys Bovet · Contre Laurent Jacobelli · Contre Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Contre Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Contre Thierry Frappé · Contre Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Contre Bruno Clavet · Contre Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Contre Catherine Rimbert · Contre Alexis Jolly · Contre Alexandre Dufosset · Contre Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Contre Joseph Rivière · Contre Christine Loir · Contre Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Contre Anchya Bamana · Contre Florence Goulet · Contre Pascal Markowsky · Contre Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Contre Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Contre Jonathan Gery · Contre Philippe Schreck · Contre Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Contre Frédéric Boccaletti · Contre Jocelyn Dessigny · Contre Maxime Amblard · Contre Christophe Bentz · Contre Michel Guiniot · Contre Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Contre Julien Guibert · Contre José Gonzalez · Contre Sophie-Laurence Roy · Contre Emeric Salmon · Contre
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 121 membres Contre 09100
EPR 90 membres Pour 5501
LFI-NFP 70 membres Contre 12800
SOC 68 membres Pour 21220
DR 47 membres Contre 0100
ECOS 38 membres Pour 8000
DEM 37 membres Contre 0101
HOR 35 membres Contre 0100
LIOT 23 membres aucun vote 0000
GDR 17 membres Pour 1000
UDDPLR 17 membres Contre 01000
NI 11 membres aucun vote 0000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 91 dans le décompte

Contre (91) : Hervé de Lépinau, Emmanuel Blairy, Bruno Bilde, Marie-France Lorho, Christian Girard, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, José Beaurain, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Jordan Guitton, Julien Rancoule, Gisèle Lelouis, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, Joëlle Mélin, José Gonzalez, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Timothée Houssin, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Pierre Meurin, Stéphanie Galzy, Alexis Jolly, Thomas Ménagé, Florence Goulet, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Matthieu Marchio, Philippe Ballard, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Alexandre Loubet, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Thierry Frappé, Michel Guiniot, Sandrine Dogor-Such, Michèle Martinez, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Frédéric Boccaletti, Philippe Schreck, Bénédicte Auzanot, Gabriel Tomatis, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Bruno Clavet, Édouard Jordan, Monique Griseti, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Thibaut Monnier, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Julien Gabarron, Thierry Perez, Pascal Jenft, Julien Guibert, Frédéric Weber, Maxime Amblard, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert, Sophie-Laurence Roy, Joseph Rivière, Anne Sicard, Anchya Bamana

Ensemble pour la République 11 dans le décompte

Pour (5) : Olga Givernet, Céline Calvez, Charles Sitzenstuhl, Emmanuelle Hoffman, Christophe Mongardien

Contre (5) : Sylvain Maillard, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Agnès Pannier-Runacher, Anthony Brosse

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 29 dans le décompte

Pour (1) : Andrée Taurinya

Contre (28) : Élisa Martin, Ugo Bernalicis, Mathilde Panot, Aurélien Taché, Jean-Hugues Ratenon, Hadrien Clouet, Anne Stambach-Terrenoir, Christophe Bex, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Emmanuel Fernandes, Jérôme Legavre, Ersilia Soudais, Farida Amrani, Antoine Léaument, Perceval Gaillard, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Anaïs Belouassa-Cherifi, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault

Socialistes et apparentés 16 dans le décompte

Pour (2) : Iñaki Echaniz, Peio Dufau

Contre (12) : Colette Capdevielle, Chantal Jourdan, Belkhir Belhaddad, Isabelle Santiago, Anna Pic, Elie Califer, Laurent Lhardit, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel

Abstention (2) : Dominique Potier, Gérard Leseul

Droite Républicaine 1 dans le décompte

Contre (1) : Alexandre Portier

Écologiste et Social 8 dans le décompte

Pour (8) : Hendrik Davi, Cyrielle Chatelain, Sabrina Sebaihi, Catherine Hervieu, Benoît Biteau, Tristan Lahais, Emmanuel Duplessy, Boris Tavernier

Les Démocrates 2 dans le décompte

Contre (1) : Jimmy Pahun

Non-votant (1) : Christophe Blanchet

Horizons & Indépendants 1 dans le décompte

Contre (1) : Benoît Blanchard

Gauche Démocrate et Républicaine 1 dans le décompte

Pour (1) : Frédéric Maillot

Union des droites pour la République 10 dans le décompte

Contre (10) : Christelle D'Intorni, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Éric Michoux, Pierre-Henri Carbonnel, Antoine Valentin

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Andrée Taurinya

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin