Politique

Votes · Scrutin n° 8639 · 9 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"

Adopté

l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
95
Contre
59
Abstention
4
Non-votant
2
Votants
158
Exprimés
154
Majorité requise
78
Murielle Lepvraud · Contre Jérôme Legavre · Contre Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Contre Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Contre Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Contre Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Contre Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Contre Sylvain Carrière · Absent du décompte Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Contre Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Contre Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Contre Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Contre Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Contre Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Absent du décompte Gabrielle Cathala · Contre Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Contre Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Contre Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Contre Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Contre Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Contre Karim Benbrahim · Contre Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Contre Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Contre Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Absent du décompte Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Contre Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Contre Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Contre Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Absent du décompte Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Contre Léa Balage El Mariky · Contre Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Absent du décompte Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Absent du décompte Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Contre Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Contre Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Contre Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Contre Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Absent du décompte Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Contre Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Absent du décompte Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Contre Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Contre Colette Capdevielle · Contre Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Contre Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Contre Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Contre David Taupiac · Contre Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Contre Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Contre Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Contre Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Contre Claudia Rouaux · Contre Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Contre Aurélien Rousseau · Contre François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Contre Pierre Pribetich · Absent du décompte Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Contre Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Contre Fatiha Keloua Hachi · Contre Gérard Leseul · Contre Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Contre Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Contre Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Absent du décompte Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Pour Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Contre Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Pour Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Pour Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Absent du décompte Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Abstention Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Abstention Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Pour Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Contre Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Pour Emmanuelle Hoffman · Pour Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Pour Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Pour Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Pour Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Contre Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Contre Olivia Grégoire · Pour Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Pour Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Pour Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Pour Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Pour Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Abstention Lise Magnier · Pour Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Pour Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Abstention François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Pour François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Pour Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Pour Yaël Ménaché · Pour René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Absent du décompte Béatrice Roullaud · Pour Emmanuel Taché · Pour Lionel Tivoli · Pour Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Pour Marie-France Lorho · Pour Gisèle Lelouis · Pour Pierre Meurin · Pour Marc de Fleurian · Pour Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Pour Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Pour Anaïs Sabatini · Pour Anthony Boulogne · Pour Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Pour Frédéric-Pierre Vos · Pour Claire Marais-Beuil · Pour Jérôme Buisson · Pour Guillaume Florquin · Pour Michèle Martinez · Pour Aurélien Dutremble · Pour Laurence Gardet · Pour Yoann Gillet · Pour Bernard Chaumeil · Pour Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Pour Nadine Lechon · Pour Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Pour Robert Le Bourgeois · Pour Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Pour Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Absent du décompte Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Pour Kévin Pfeffer · Pour Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Pour Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Pour Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Pour Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Pour Timothée Houssin · Pour Sébastien Humbert · Pour Catherine Dellong Meng · Pour Bénédicte Auzanot · Pour Caroline Colombier · Pour Antoine Golliot · Pour Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Pour Kévin Mauvieux · Pour Géraldine Grangier · Pour Pascal Jenft · Pour Gabriel Tomatis · Pour Thibaut Monnier · Pour Eddy Casterman · Pour Anne Sicard · Pour Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Pour Emmanuel Blairy · Pour Sandrine Dogor-Such · Absent du décompte Serge Muller · Pour Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Pour Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Pour Thierry Frappé · Pour Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Pour Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Pour Catherine Rimbert · Pour Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Pour Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Pour Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Pour Sébastien Chenu · Non-votant Gaëtan Dussausaye · Pour Anchya Bamana · Pour Florence Goulet · Pour Pascal Markowsky · Absent du décompte Philippe Lottiaux · Pour Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Pour Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Pour Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Pour David Magnier · Pour Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Pour Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Pour Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Pour José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Pour Emeric Salmon · Pour
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 121 membres Pour 76001
EPR 90 membres Contre 14401
LFI-NFP 70 membres Contre 01900
SOC 68 membres Contre 02100
DR 47 membres Pour 2000
ECOS 38 membres Contre 0800
DEM 37 membres Abstention 0020
HOR 35 membres Pour 2020
LIOT 23 membres Contre 0300
GDR 17 membres Contre 0300
UDDPLR 17 membres Pour 1000
NI 11 membres Contre 0100

Qui a voté quoi

Rassemblement National 77 dans le décompte

Pour (76) : Nicolas Meizonnet, Emmanuel Blairy, Marie-France Lorho, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, José Beaurain, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Jordan Guitton, Gisèle Lelouis, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, Emmanuel Taché, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Timothée Houssin, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Pierre Meurin, Thomas Ménagé, Hélène Laporte, Florence Goulet, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Caroline Parmentier, Thierry Frappé, Michel Guiniot, Michèle Martinez, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, Bénédicte Auzanot, Gabriel Tomatis, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Bruno Clavet, Monique Griseti, Romain Tonussi, Emmanuel Fouquart, Nadine Lechon, Thibaut Monnier, Catherine Dellong Meng, Laurence Gardet, Julien Gabarron, Thierry Perez, Pascal Jenft, Julien Guibert, Anthony Boulogne, Claire Marais-Beuil, Frédéric-Pierre Vos, David Magnier, Antoine Golliot, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Anchya Bamana

Non-votant (1) : Sébastien Chenu

Ensemble pour la République 19 dans le décompte

Pour (14) : Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Jean-René Cazeneuve, Liliana Tanguy, Guillaume Gouffier Valente, Véronique Riotton, Céline Calvez, Olivia Grégoire, Alexandra Martin (Gironde), Anthony Brosse, Christopher Weissberg, Nathalie Coggia, Emmanuelle Hoffman, Anne-Sophie Ronceret

Contre (4) : Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Joséphine Missoffe

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 19 dans le décompte

Contre (19) : Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Danièle Obono, Sarah Legrain, Sébastien Delogu, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Emmanuel Fernandes, Élise Leboucher, Aurélie Trouvé, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Mathilde Feld, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala

Socialistes et apparentés 21 dans le décompte

Contre (21) : Jérôme Guedj, Claudia Rouaux, Marie-Noëlle Battistel, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Chantal Jourdan, Belkhir Belhaddad, Gérard Leseul, Anna Pic, Fatiha Keloua Hachi, Stéphane Delautrette, Aurélien Rousseau, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Karim Benbrahim, Estelle Mercier, Florence Herouin-Léautey, Céline Thiébault-Martinez, Ayda Hadizadeh

Droite Républicaine 2 dans le décompte

Pour (2) : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Écologiste et Social 8 dans le décompte

Contre (8) : Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Marie-Charlotte Garin, Danielle Simonnet, Benoît Biteau, Léa Balage El Mariky

Les Démocrates 2 dans le décompte

Abstention (2) : Hubert Ott, Anne Bergantz

Horizons & Indépendants 4 dans le décompte

Pour (2) : Lise Magnier, Béatrice Piron

Abstention (2) : Agnès Firmin Le Bodo, Benoît Blanchard

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 dans le décompte

Contre (3) : Audrey Abadie-Amiel, David Taupiac, Constance de Pélichy

Gauche Démocrate et Républicaine 3 dans le décompte

Contre (3) : Soumya Bourouaha, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi

Union des droites pour la République 1 dans le décompte

Pour (1) : Hanane Mansouri

Non inscrit 1 dans le décompte

Contre (1) : Philippe Brun

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Graziella Melchior

Voulait voter Non-votant : Pauline Cestrières

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin