Politique

Votes · Scrutin n° 8727 · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Adopté

l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
109
Contre
37
Abstention
1
Non-votant
2
Votants
147
Exprimés
146
Majorité requise
74
Murielle Lepvraud · Pour Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Pour Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Pour Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Pour Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Pour Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Pour Marianne Maximi · Pour Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Pour Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Absent du décompte Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Pour Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Absent du décompte Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Pour Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Pour Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Pour Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Pour Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Pour Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Pour Yannick Monnet · Pour Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Pour Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Pour Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Pour Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Absent du décompte Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Pour Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Pour Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Pour Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Pour Éric Coquerel · Pour Nathalie Oziol · Pour Emmanuel Fernandes · Pour Karen Erodi · Pour François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Pour Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Pour Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Pour Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Pour Catherine Hervieu · Pour Charles Fournier · Pour Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Absent du décompte Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Absent du décompte Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Absent du décompte Abdelkader Lahmar · Pour Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Pour Pouria Amirshahi · Absent du décompte Cyrielle Chatelain · Pour Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Pour Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Pour Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Pour Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Absent du décompte Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Pour Christophe Proença · Pour Denis Fégné · Pour Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Pour Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Pour Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Pour Laurent Lhardit · Pour Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Pour Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Pour Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Pour Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Pour Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Pour Olivier Faure · Pour Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Pour Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Pour Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Pour Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Contre Joël Bruneau · Contre Philippe Bonnecarrère · Contre Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Contre Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Pour Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Contre Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Contre Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Contre Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Contre Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Contre Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Contre Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Contre Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Contre Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Contre Nathalie Coggia · Contre Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Contre Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Contre Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Contre Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Contre Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Contre Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Contre Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Contre Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Contre Olivia Grégoire · Contre Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Contre Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Contre Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Contre Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Contre Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Contre Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Contre Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Contre Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Contre Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Contre Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Non-votant Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Abstention Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Pour Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Contre Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Contre Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Contre Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Contre Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Contre Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Pour Yaël Ménaché · Pour René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Pour Béatrice Roullaud · Pour Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Pour Marie-France Lorho · Pour Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Pour Thierry Perez · Pour Anaïs Sabatini · Pour Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Pour Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Pour Yoann Gillet · Pour Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Pour Julien Limongi · Pour Nicolas Dragon · Pour Nadine Lechon · Pour Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Pour Laure Lavalette · Pour Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Pour Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Pour Kévin Pfeffer · Pour Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Pour Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Pour Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Pour Gérault Verny · Pour Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Pour Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Pour Sébastien Humbert · Absent du décompte Catherine Dellong Meng · Pour Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Pour Antoine Golliot · Pour Stéphane Rambaud · Pour José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Pour Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Pour Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Pour Emmanuel Blairy · Pour Sandrine Dogor-Such · Absent du décompte Serge Muller · Absent du décompte Édouard Jordan · Pour Jorys Bovet · Pour Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Pour Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Absent du décompte Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Absent du décompte Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Pour Philippe Lottiaux · Pour Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Pour Philippe Schreck · Pour Emmanuel Fouquart · Pour David Magnier · Absent du décompte Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Pour Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Pour Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Pour José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Pour Emeric Salmon · Pour
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 121 membres Pour 46000
EPR 90 membres Contre 02001
LFI-NFP 70 membres Pour 23000
SOC 68 membres Pour 17000
DR 47 membres Contre 1510
ECOS 38 membres Pour 10000
DEM 37 membres Contre 0500
HOR 35 membres Contre 0401
LIOT 23 membres Contre 1200
GDR 17 membres Pour 5000
UDDPLR 17 membres Pour 5000
NI 11 membres Pour 1100

Qui a voté quoi

Rassemblement National 46 dans le décompte

Pour (46) : Emmanuel Blairy, Marie-France Lorho, Christian Girard, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Cyril Tribuiani, Caroline Colombier, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Timothée Houssin, Lisette Pollet, Yoann Gillet, Stéphanie Galzy, Michaël Taverne, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Alexandre Loubet, Caroline Parmentier, Michel Guiniot, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Laure Lavalette, Stéphane Rambaud, Philippe Lottiaux, Philippe Schreck, Édouard Jordan, Romain Tonussi, Emmanuel Fouquart, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Catherine Dellong Meng, Laurence Gardet, Thierry Perez, Julien Guibert, Claire Marais-Beuil, Antoine Golliot, Jonathan Gery, Patrice Martin, Julien Limongi, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy

Ensemble pour la République 21 dans le décompte

Contre (20) : Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Guillaume Kasbarian, Jean-René Cazeneuve, Corinne Vignon, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Olivia Grégoire, Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Benjamin Dirx, Anthony Brosse, Charles Sitzenstuhl, Nathalie Coggia, Paul Midy, Yannick Chenevard, Danièle Carteron, Marie-Philippe Lubet

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 23 dans le décompte

Pour (23) : Jean-Hugues Ratenon, Éric Coquerel, Sarah Legrain, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, Hadrien Clouet, Anne Stambach-Terrenoir, Nathalie Oziol, Andy Kerbrat, Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, Maxime Laisney, Carlos Martens Bilongo, Karen Erodi, Thomas Portes, Perceval Gaillard, Mathilde Feld, Aurélien Le Coq, Shéhérazade Bentorki, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane

Socialistes et apparentés 17 dans le décompte

Pour (17) : Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune, Olivier Faure, Christian Baptiste, Philippe Naillet, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Valérie Rossi, Laurent Lhardit, Marc Pena, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Pierrick Courbon, Christophe Proença, Estelle Mercier, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey

Droite Républicaine 7 dans le décompte

Pour (1) : Alix Fruchon

Contre (5) : Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Nicolas Ray, Thierry Liger, Cendrine Chazé

Abstention (1) : Lionel Duparay

Écologiste et Social 10 dans le décompte

Pour (10) : Eva Sas, Sébastien Peytavie, Christine Arrighi, Charles Fournier, Cyrielle Chatelain, Jean-Claude Raux, Lisa Belluco, Catherine Hervieu, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet

Les Démocrates 5 dans le décompte

Contre (5) : Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Éric Martineau, Didier Padey, Pascal Lecamp

Horizons & Indépendants 5 dans le décompte

Contre (4) : Béatrice Piron, Félicie Gérard, Thomas Lam, Benoît Blanchard

Non-votant (1) : Marie-Agnès Poussier-Winsback

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 dans le décompte

Pour (1) : Charles de Courson

Contre (2) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury

Gauche Démocrate et Républicaine 5 dans le décompte

Pour (5) : Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Yannick Monnet, Frédéric Maillot, Édouard Bénard

Union des droites pour la République 5 dans le décompte

Pour (5) : Christelle D'Intorni, Vincent Trébuchet, Olivier Fayssat, Gérault Verny, Pierre-Henri Carbonnel

Non inscrit 2 dans le décompte

Pour (1) : Stella Dupont

Contre (1) : Philippe Bonnecarrère

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Pour : Jean-Philippe Tanguy

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin