Politique

Votes · Scrutin n° 8883 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Adopté

l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
125
Contre
16
Abstention
4
Non-votant
1
Votants
145
Exprimés
141
Majorité requise
71
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Pour Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Pour Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Pour Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Pour Nadège Abomangoli · Pour Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Pour Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Absent du décompte Bérenger Cernon · Absent du décompte Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Absent du décompte Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Pour Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Pour Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Pour Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Pour Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Pour Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Pour Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Pour Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Pour Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Absent du décompte Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Pour Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Absent du décompte Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Absent du décompte Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Pour Boris Tavernier · Pour Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Pour Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Pour Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Absent du décompte Tristan Lahais · Pour Hendrik Davi · Absent du décompte Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Pour Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Pour Pouria Amirshahi · Pour Cyrielle Chatelain · Pour Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Pour Julie Laernoes · Pour Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Pour Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Pour Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Pour Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Pour Dominique Voynet · Pour Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Pour Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Absent du décompte Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Pour Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Pour Constance de Pélichy · Pour Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Pour Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Pour Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Pour Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Pour Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Pour Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Pour Stéphane Delautrette · Pour Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Pour Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Pour Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Pour Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Pour Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Pour Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Pour Joël Bruneau · Pour Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Contre Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Pour Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Pour Denis Masséglia · Abstention Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Contre Jimmy Pahun · Pour Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Pour Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Contre Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Contre Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Pour Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Contre Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Contre Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Pour Sophie Mette · Pour Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Contre Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Contre Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Pour Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Abstention Nicole Dubré-Chirat · Contre Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Contre Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Contre Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Abstention Didier Le Gac · Pour Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Pour Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Contre Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Pour Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Pour Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Pour Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Contre Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Contre Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Pour Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Pour Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Contre Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Abstention Jean-René Cazeneuve · Contre Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Pour Agnès Firmin Le Bodo · Pour François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Pour Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Pour Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Pour Charlotte Parmentier-Lecocq · Pour Sylvain Berrios · Pour Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Pour Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Pour Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Pour Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Pour Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Pour Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Pour Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Pour Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Pour René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Absent du décompte Béatrice Roullaud · Absent du décompte Emmanuel Taché · Pour Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Pour Patrice Martin · Pour Marie-France Lorho · Pour Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Pour Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Pour Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Pour Anaïs Sabatini · Absent du décompte Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Absent du décompte Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Pour Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Pour Frédéric Weber · Pour Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Pour Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Pour Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Pour Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Pour Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Absent du décompte Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Pour Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Pour Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Pour Catherine Dellong Meng · Pour Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Pour Antoine Golliot · Pour Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Pour Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Pour Gabriel Tomatis · Pour Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Pour Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Pour Sandrine Dogor-Such · Pour Serge Muller · Pour Édouard Jordan · Pour Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Pour Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Pour Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Absent du décompte Alexis Jolly · Pour Alexandre Dufosset · Pour Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Pour Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Pour Florence Goulet · Pour Pascal Markowsky · Pour Philippe Lottiaux · Pour Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Pour Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Absent du décompte Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Pour David Magnier · Pour Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Pour Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Absent du décompte Julien Guibert · Absent du décompte José Gonzalez · Pour Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Absent du décompte
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 121 membres Pour 41000
EPR 90 membres Pour 81441
LFI-NFP 70 membres Pour 13000
SOC 68 membres Pour 14000
DR 47 membres Pour 7000
ECOS 38 membres Pour 15000
DEM 37 membres Pour 5200
HOR 35 membres Pour 8000
LIOT 23 membres Pour 5000
UDDPLR 17 membres Pour 4000
GDR 17 membres Pour 3000
NI 11 membres Pour 2000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 41 dans le décompte

Pour (41) : Emmanuel Blairy, Marie-France Lorho, Cyril Tribuiani, José Gonzalez, Emmanuel Taché, Caroline Colombier, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Florence Goulet, Laurence Robert-Dehault, Thierry Frappé, Sandrine Dogor-Such, Yaël Ménaché, Philippe Lottiaux, Julie Lechanteux, Gabriel Tomatis, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Édouard Jordan, Emmanuel Fouquart, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Catherine Dellong Meng, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Thierry Perez, Pascal Jenft, Frédéric Weber, Maxime Amblard, David Magnier, Antoine Golliot, Marc de Fleurian, Patrice Martin, Matthias Renault, Sébastien Humbert, Anne Sicard, Anchya Bamana

Ensemble pour la République 27 dans le décompte

Pour (8) : Sébastien Huyghe, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Patricia Lemoine, Agnès Pannier-Runacher, Julie Delpech, Bastien Marchive, Pierre Cazeneuve

Contre (14) : Brigitte Klinkert, Guillaume Kasbarian, Annaïg Le Meur, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Pieyre-Alexandre Anglade, Céline Calvez, Marie-Sophie Bernadeau, Charles Sitzenstuhl, Sandrine Lalanne, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Emmanuelle Hoffman, Christophe Mongardien

Abstention (4) : Élisabeth Borne, François Cormier-Bouligeon, Denis Masséglia, Natalia Pouzyreff

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 13 dans le décompte

Pour (13) : Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Matthias Tavel, Marianne Maximi, Élise Leboucher, Nadège Abomangoli, Maxime Laisney, Perceval Gaillard, René Pilato, Aurélien Le Coq, Shéhérazade Bentorki, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane

Socialistes et apparentés 14 dans le décompte

Pour (14) : Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Christine Pirès Beaune, Christian Baptiste, Gérard Leseul, Mélanie Thomin, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Martine Froger, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Sophie Pantel, Estelle Mercier

Droite Républicaine 7 dans le décompte

Pour (7) : Michèle Tabarot, Philippe Juvin, Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Nicolas Ray, Corentin Le Fur, Nicolas Tryzna

Écologiste et Social 15 dans le décompte

Pour (15) : Dominique Voynet, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Sébastien Peytavie, Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Marie-Charlotte Garin, Danielle Simonnet, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Damien Girard, Boris Tavernier, Steevy Gustave

Les Démocrates 7 dans le décompte

Pour (5) : Sophie Mette, Géraldine Bannier, Jimmy Pahun, Emmanuel Mandon, Delphine Lingemann

Contre (2) : Geneviève Darrieussecq, Louise Morel

Horizons & Indépendants 8 dans le décompte

Pour (8) : Agnès Firmin Le Bodo, Laurent Marcangeli, Sylvain Berrios, Charlotte Parmentier-Lecocq, François Gernigon, Félicie Gérard, Philippe Fait, Jean-Michel Brard

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 dans le décompte

Pour (5) : Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Constance de Pélichy, Laurent Mazaury, Charles de Courson

Union des droites pour la République 4 dans le décompte

Pour (4) : Christelle D'Intorni, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Antoine Valentin

Gauche Démocrate et Républicaine 3 dans le décompte

Pour (3) : Jean-Paul Lecoq, Nicolas Sansu, Marcellin Nadeau

Non inscrit 2 dans le décompte

Pour (2) : Véronique Besse, Stella Dupont

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Pour : Sandrine Lalanne

Voulait voter Abstention : Brigitte Klinkert

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin