Politique

Votes · Scrutin n° 8889 · 19 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"

Adopté

l'Assemblée nationale a adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
73
Contre
32
Abstention
36
Non-votant
1
Votants
141
Exprimés
105
Majorité requise
53
Murielle Lepvraud · Pour Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Pour Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Pour Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Pour Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Pour Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Absent du décompte Bérenger Cernon · Pour Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Pour Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Pour Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Pour Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Pour Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Pour Maxime Laisney · Pour Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Pour Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Pour Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Pour Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Pour Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Pour Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Pour Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Pour Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Absent du décompte Éric Coquerel · Pour Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Absent du décompte Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Pour Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Pour Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Pour Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Pour Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Pour Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Pour Tristan Lahais · Pour Hendrik Davi · Absent du décompte Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Pour Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Pour Christine Arrighi · Pour Pouria Amirshahi · Pour Cyrielle Chatelain · Pour Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Pour Julie Laernoes · Pour Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Pour Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Pour Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Pour Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Pour Dominique Voynet · Pour Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Pour Christophe Proença · Pour Denis Fégné · Pour Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Pour Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Pour Constance de Pélichy · Pour Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Pour Audrey Abadie-Amiel · Pour David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Pour Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Pour Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Pour Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Pour Pascale Got · Pour Christian Baptiste · Pour Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Pour Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Pour Stéphane Delautrette · Pour Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Pour Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Pour Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Pour Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Pour Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Pour Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Pour Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Pour Joël Bruneau · Pour Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Contre Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Pour Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Abstention Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Contre Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Contre Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Contre Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Contre Delphine Lingemann · Contre Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Contre Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Contre Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Contre Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Contre Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Contre Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Contre Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Contre Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Contre Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Contre Vincent Ledoux · Contre Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Contre Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Contre Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Contre Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Contre Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Contre Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Contre Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Contre Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Contre Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Pour Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Contre François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Pour Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Abstention Anne-Cécile Violland · Abstention Thierry Benoit · Pour Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Abstention Sylvain Berrios · Pour Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Contre Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Contre Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Contre Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Contre Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Contre Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Abstention René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Absent du décompte Béatrice Roullaud · Absent du décompte Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Pour Patrice Martin · Pour Marie-France Lorho · Absent du décompte Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Abstention Anaïs Sabatini · Abstention Anthony Boulogne · Abstention Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Absent du décompte Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Abstention Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Abstention Frédéric Weber · Abstention Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Abstention Olivier Fayssat · Absent du décompte Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Abstention Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Abstention Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Abstention Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Abstention Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Absent du décompte Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Abstention Catherine Dellong Meng · Abstention Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Abstention Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Pour Stéphanie Galzy · Abstention Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Absent du décompte Serge Muller · Contre Édouard Jordan · Abstention Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Abstention Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Contre Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Abstention Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Abstention Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Abstention Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Abstention Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Abstention Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Abstention Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Abstention Philippe Lottiaux · Abstention Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Abstention Muriel Fiol · Abstention Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Absent du décompte Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Abstention David Magnier · Abstention Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Absent du décompte Julien Guibert · Abstention José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Abstention
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 121 membres Pour 32280
EPR 90 membres Contre 01711
LFI-NFP 70 membres Pour 21000
SOC 68 membres Pour 20000
DR 47 membres Contre 0500
ECOS 38 membres Pour 15000
DEM 37 membres Contre 0600
HOR 35 membres Pour 4230
LIOT 23 membres Pour 7000
GDR 17 membres Pour 3000
UDDPLR 17 membres Abstention 0040
NI 11 membres aucun vote 0000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 33 dans le décompte

Pour (3) : Benoit Gilhet, Patrice Martin, Anne Sicard

Contre (2) : Serge Muller, Florence Joubert

Abstention (28) : Angélique Ranc, Kévin Mauvieux, Christine Loir, Stéphanie Galzy, Hélène Laporte, Kévin Pfeffer, Alexandre Loubet, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Yaël Ménaché, Philippe Lottiaux, Julie Lechanteux, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Édouard Jordan, Emmanuel Fouquart, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Catherine Dellong Meng, Thierry Perez, Julien Guibert, Frédéric Weber, Anthony Boulogne, David Magnier, Catherine Rimbert, Sébastien Humbert, Anchya Bamana

Ensemble pour la République 19 dans le décompte

Contre (17) : Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Guillaume Kasbarian, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Jean-Luc Fugit, Benjamin Dirx, Marie-Sophie Bernadeau, Charles Sitzenstuhl, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Emmanuelle Hoffman, Christophe Mongardien

Abstention (1) : Bastien Marchive

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 21 dans le décompte

Pour (21) : Jean-Hugues Ratenon, Éric Coquerel, Danièle Obono, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, François Piquemal, Mathilde Hignet, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, Marianne Maximi, Élise Leboucher, Maxime Laisney, Farida Amrani, Aurélien Saintoul, Perceval Gaillard, René Pilato, Marie Mesmeur, Aurélien Le Coq, Shéhérazade Bentorki, Anaïs Belouassa-Cherifi, Bérenger Cernon

Socialistes et apparentés 20 dans le décompte

Pour (20) : Jérôme Guedj, Pascale Got, Marie-Noëlle Battistel, Fanny Dombre Coste, Laurent Baumel, Christine Pirès Beaune, Christian Baptiste, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Mélanie Thomin, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Martine Froger, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Christophe Proença, Sophie Pantel, Estelle Mercier, Denis Fégné

Droite Républicaine 5 dans le décompte

Contre (5) : Michèle Tabarot, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna

Écologiste et Social 15 dans le décompte

Pour (15) : Dominique Voynet, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Sébastien Peytavie, Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Karim Ben Cheikh, Danielle Simonnet, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Damien Girard, Nicolas Bonnet, Boris Tavernier

Les Démocrates 6 dans le décompte

Contre (6) : Sophie Mette, Geneviève Darrieussecq, Frédéric Petit, Delphine Lingemann, Louise Morel, Pascal Lecamp

Horizons & Indépendants 9 dans le décompte

Pour (4) : Thierry Benoit, Sylvain Berrios, François Gernigon, Michel Criaud

Contre (2) : Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Fait

Abstention (3) : Charlotte Parmentier-Lecocq, Félicie Gérard, Anne-Cécile Violland

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 dans le décompte

Pour (7) : Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Constance de Pélichy, Laurent Mazaury, Charles de Courson

Gauche Démocrate et Républicaine 3 dans le décompte

Pour (3) : Nicolas Sansu, Julien Brugerolles, Emmanuel Maurel

Union des droites pour la République 4 dans le décompte

Abstention (4) : Bernard Chaix, Marc Chavent, Matthieu Bloch, Éric Michoux

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Abstention : Anne Sicard

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin