Politique

Votes · Scrutin n° 8944 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · Demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
51
Contre
91
Abstention
4
Non-votant
2
Votants
146
Exprimés
142
Majorité requise
72
Murielle Lepvraud · Absent du décompte Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Pour Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Pour Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Pour Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Pour Hadrien Clouet · Pour Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Pour Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Pour Bérenger Cernon · Pour Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Pour Bastien Lachaud · Pour Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Pour Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Pour Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Absent du décompte Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Pour Élisa Martin · Pour Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Pour Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Pour Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Pour Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Pour Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Pour Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Abstention Karim Benbrahim · Abstention Sandrine Runel · Pour Anne Stambach-Terrenoir · Pour Raphaël Arnault · Pour Zahia Hamdane · Pour Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Absent du décompte Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Absent du décompte Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Pour Emmanuel Fernandes · Absent du décompte Karen Erodi · Pour François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Absent du décompte Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Pour Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Absent du décompte Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Pour Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Pour Léa Balage El Mariky · Absent du décompte Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Absent du décompte Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Pour Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Pour Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Pour Sandrine Rousseau · Pour Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Pour François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Pour Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Absent du décompte Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Pour Dominique Voynet · Pour Sophie Taillé-Polian · Pour Sébastien Peytavie · Pour Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Pour Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Pour Jacques Oberti · Pour Arnaud Simion · Pour Valérie Rossi · Pour Belkhir Belhaddad · Pour Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Absent du décompte Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Pour Océane Godard · Pour Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Pour Marie-José Allemand · Pour Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Pour Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Pour Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Absent du décompte Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Absent du décompte Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Pour Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Contre Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Contre Joël Bruneau · Contre Philippe Bonnecarrère · Contre Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Contre Charles Sitzenstuhl · Absent du décompte Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Contre Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Contre Cyrille Isaac-Sibille · Contre Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Non-votant Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Contre Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Contre Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Contre Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Contre Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Contre Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Contre Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Contre Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Contre Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Contre Jean-François Rousset · Contre Véronique Riotton · Contre Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Contre Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Contre Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Contre Agnès Pannier-Runacher · Contre Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Contre Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Contre Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Contre Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Contre Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Contre Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Contre Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Contre Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Contre Cendrine Chazé · Contre Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Contre Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Contre Ian Boucard · Contre Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Contre Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Contre Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Contre Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Contre Béatrice Roullaud · Contre Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Contre Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Contre Marie-France Lorho · Contre Gisèle Lelouis · Contre Pierre Meurin · Contre Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Contre Laurence Robert-Dehault · Contre Nathalie Da Conceicao Carvalho · Contre Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Contre Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Absent du décompte Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Contre Michèle Martinez · Contre Aurélien Dutremble · Contre Laurence Gardet · Contre Yoann Gillet · Contre Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Contre Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Contre Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Contre Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Contre Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Contre Antoine Valentin · Contre Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Absent du décompte Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Contre Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Contre Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Contre Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Contre Lisette Pollet · Absent du décompte Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Contre Sébastien Humbert · Contre Catherine Dellong Meng · Contre Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Contre José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Contre Géraldine Grangier · Contre Pascal Jenft · Contre Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Contre Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Contre Serge Muller · Contre Édouard Jordan · Contre Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Abstention Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Contre Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Contre Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Contre Catherine Rimbert · Contre Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Contre Joseph Rivière · Contre Christine Loir · Contre Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Abstention Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Contre Joëlle Mélin · Contre Jonathan Gery · Contre Philippe Schreck · Contre Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Contre Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Contre Michel Guiniot · Contre Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Absent du décompte Julien Guibert · Contre José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Contre
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 121 membres Contre 04820
EPR 90 membres Contre 01201
LFI-NFP 70 membres Pour 24000
SOC 68 membres Abstention 14020
DR 47 membres Contre 0800
ECOS 38 membres Pour 10000
DEM 37 membres Contre 0501
HOR 35 membres Contre 0800
LIOT 23 membres Contre 0300
GDR 17 membres Pour 3000
UDDPLR 17 membres Contre 0600
NI 11 membres Contre 0100

Qui a voté quoi

Rassemblement National 50 dans le décompte

Contre (48) : Marie-France Lorho, Christian Girard, Jordan Guitton, Gisèle Lelouis, Lionel Tivoli, Joëlle Mélin, Géraldine Grangier, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Timothée Houssin, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Pierre Meurin, Thomas Ménagé, Christophe Bentz, Laurence Robert-Dehault, Matthieu Marchio, Thierry Frappé, Michel Guiniot, Sandrine Dogor-Such, Michèle Martinez, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Stéphane Rambaud, Philippe Schreck, Eddy Casterman, Guillaume Florquin, Muriel Fiol, Édouard Jordan, Romain Tonussi, Nadine Lechon, Catherine Dellong Meng, Laurence Gardet, Pascal Jenft, Julien Guibert, David Magnier, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Catherine Rimbert, Sébastien Humbert, Joseph Rivière

Abstention (2) : Julie Lechanteux, Pascal Markowsky

Ensemble pour la République 13 dans le décompte

Contre (12) : Sébastien Huyghe, Liliana Tanguy, Nicole Dubré-Chirat, Véronique Riotton, Annie Vidal, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Christophe Marion, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Emmanuelle Hoffman, Marie-Philippe Lubet

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 24 dans le décompte

Pour (24) : Élisa Martin, Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Danièle Obono, Laurent Alexandre, Hadrien Clouet, Anne Stambach-Terrenoir, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Ségolène Amiot, Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Louis Boyard, Damien Maudet, Maxime Laisney, Karen Erodi, Sandrine Nosbé, Anaïs Belouassa-Cherifi, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault

Socialistes et apparentés 16 dans le décompte

Pour (14) : Jérôme Guedj, Laurent Baumel, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Belkhir Belhaddad, Mélanie Thomin, Marie-José Allemand, Valérie Rossi, Laurent Lhardit, Océane Godard, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Denis Fégné, Sandrine Runel

Abstention (2) : Sébastien Saint-Pasteur, Karim Benbrahim

Droite Républicaine 8 dans le décompte

Contre (8) : Philippe Gosselin, Vincent Rolland, Thibault Bazin, Christelle Minard, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Justine Gruet, Cendrine Chazé

Écologiste et Social 10 dans le décompte

Pour (10) : Dominique Voynet, Pouria Amirshahi, Sophie Taillé-Polian, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Jérémie Iordanoff, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Damien Girard, Julie Ozenne

Les Démocrates 6 dans le décompte

Contre (5) : Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Anne Bergantz

Non-votant (1) : Christophe Blanchet

Horizons & Indépendants 8 dans le décompte

Contre (8) : Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, François Gernigon, Michel Criaud, Pierre Marle, Frédéric Valletoux, Nathalie Colin-Oesterlé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 dans le décompte

Contre (3) : Stéphane Viry, Joël Bruneau, Laurent Mazaury

Gauche Démocrate et Républicaine 3 dans le décompte

Pour (3) : Yannick Monnet, Émeline K/Bidi, Édouard Bénard

Union des droites pour la République 6 dans le décompte

Contre (6) : Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Maxime Michelet, Éric Michoux, Pierre-Henri Carbonnel, Antoine Valentin

Non inscrit 1 dans le décompte

Contre (1) : Philippe Bonnecarrère

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Julie Lechanteux, Pascal Markowsky

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin