Politique

Votes · Scrutin n° 955 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Demandé par : Président de séance

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Après article 2

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
90
Contre
97
Abstention
12
Non-votant
2
Votants
199
Exprimés
187
Majorité requise
94
Murielle Lepvraud · Contre Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Absent du décompte Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Contre Manon Meunier · Contre Sandrine Nosbé · Absent du décompte Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Contre Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Contre Bérenger Cernon · Contre Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Contre Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Contre Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Absent du décompte Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Absent du décompte Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Absent du décompte Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Contre Karim Benbrahim · Contre Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Contre Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Contre Aurélien Saintoul · Contre Christophe Bex · Contre Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Contre Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Contre Peio Dufau · Contre Iñaki Echaniz · Contre Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Absent du décompte Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Contre Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Contre Élise Leboucher · Contre Andy Kerbrat · Contre Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Contre Benoît Biteau · Contre Lisa Belluco · Contre Catherine Hervieu · Contre Charles Fournier · Absent du décompte Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Contre Tristan Lahais · Contre Hendrik Davi · Contre Léa Balage El Mariky · Contre Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Contre Abdelkader Lahmar · Contre Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Absent du décompte Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Absent du décompte Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Absent du décompte Julie Laernoes · Absent du décompte Clémentine Autain · Absent du décompte Jérémie Iordanoff · Non-votant Sandrine Rousseau · Absent du décompte Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Contre François Ruffin · Absent du décompte Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Contre Danielle Simonnet · Absent du décompte Sandra Regol · Absent du décompte Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Absent du décompte Jean-Claude Raux · Contre Alexis Corbière · Contre Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Contre Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Contre Christophe Proença · Contre Denis Fégné · Contre Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Contre Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Contre Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Abstention Colette Capdevielle · Contre Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Contre Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Contre Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Contre Paul Molac · Contre Sophie Pantel · Contre Thierry Sother · Contre Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Contre Romain Eskenazi · Contre Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Contre Arthur Delaporte · Contre Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Contre Océane Godard · Contre Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Contre Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Contre Marie-Noëlle Battistel · Contre Pascale Got · Contre Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Absent du décompte Guillaume Garot · Contre Mélanie Thomin · Contre Stéphane Delautrette · Contre Claudia Rouaux · Contre Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Absent du décompte Christine Pirès Beaune · Contre Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Absent du décompte Pierre Pribetich · Contre Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Contre Estelle Mercier · Contre Béatrice Bellay · Contre Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Contre Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Contre Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Contre Alain David · Contre Chantal Jourdan · Contre Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Abstention Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Absent du décompte Joël Bruneau · Abstention Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Abstention Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Abstention Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Contre Françoise Buffet · Contre Charles Sitzenstuhl · Contre Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Contre Romain Daubié · Pour Hubert Ott · Pour Nicolas Turquois · Contre Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Contre Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Contre Christophe Blanchet · Contre Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Contre Pascal Lecamp · Pour Delphine Lingemann · Contre Jean-Paul Mattei · Contre Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Abstention Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Contre Guillaume Gouffier Valente · Contre Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Abstention Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Contre Véronique Riotton · Abstention Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Contre Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Abstention Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Contre Jean-Luc Fugit · Pour Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Pour Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Abstention Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Pour Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Pour Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Pour Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Pour Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Pour Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Pour Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Pour François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Pour Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Pour Thierry Benoit · Pour Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Pour Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Pour Jean-Luc Bourgeaux · Pour Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Pour Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Abstention Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Pour Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Pour Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Pour Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Pour Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Pour Christian Girard · Absent du décompte Béatrice Roullaud · Pour Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Absent du décompte Marie-France Lorho · Pour Gisèle Lelouis · Pour Pierre Meurin · Pour Marc de Fleurian · Pour Auguste Evrard · Pour Laurence Robert-Dehault · Pour Nathalie Da Conceicao Carvalho · Pour Thierry Perez · Pour Anaïs Sabatini · Pour Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Pour Monique Griseti · Pour Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Pour Jérôme Buisson · Pour Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Pour Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Pour Nicolas Dragon · Pour Nadine Lechon · Pour Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Pour Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Pour Olivier Fayssat · Absent du décompte Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Pour Kévin Pfeffer · Pour Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Pour Hervé de Lépinau · Pour Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Pour Sophie Ricourt Vaginay · Pour Matthieu Bloch · Pour Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Pour Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Absent du décompte Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Pour Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Pour Pascal Jenft · Pour Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Pour Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Pour Serge Muller · Pour Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Pour Florence Joubert · Pour Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Pour Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Pour Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Pour Hélène Laporte · Pour Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Pour Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Pour Pascal Markowsky · Pour Philippe Lottiaux · Pour Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Pour Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Pour Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Pour David Magnier · Pour Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Pour Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Pour Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Pour José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Pour
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 123 membres Pour 55000
EPR 94 membres Contre 5981
LFI-NFP 71 membres Contre 02200
SOC 66 membres Contre 03600
DR 47 membres Pour 8010
ECOS 38 membres Contre 01401
DEM 36 membres Contre 3900
HOR 33 membres Pour 11000
LIOT 23 membres Contre 0630
GDR 17 membres Contre 0100
UDR 16 membres Pour 7000
NI 11 membres Pour 1000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 55 dans le décompte

Pour (55) : Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Angélique Ranc, Christophe Barthès (ancien député), Julien Rancoule, Gisèle Lelouis, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Pierre Meurin, Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Edwige Diaz (ancien député), Roger Chudeau, Hélène Laporte, Florence Goulet, Laurence Robert-Dehault, Kévin Pfeffer, Caroline Parmentier, Thierry Frappé, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, Monique Griseti, Emmanuel Fouquart, Pascal Markowsky, Nadine Lechon, Florence Joubert, René Lioret, Sylvie Josserand (ancien député), Manon Bouquin (ancien député), Thierry Perez, Pascal Jenft, Julien Guibert, Maxime Amblard, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Marc de Fleurian, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Julien Limongi, Catherine Rimbert, Gaëtan Dussausaye, Joseph Rivière, Anne Sicard

Ensemble pour la République 23 dans le décompte

Pour (5) : Stéphane Mazars (ancien député), Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Laure Miller

Contre (9) : Stéphane Travert, Brigitte Klinkert, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Jean-François Rousset, Freddy Sertin (ancien député), Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech

Abstention (8) : Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Annie Vidal, Christophe Marion, Philippe Fait, Antoine Armand (ancien député), Moerani Frébault

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 22 dans le décompte

Contre (22) : Loïc Prud'homme, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, David Guiraud (ancien député), Gabriel Amard (ancien député), Élise Leboucher, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Aurélien Saintoul, René Pilato, Abdelkader Lahmar, Zahia Hamdane, Bérenger Cernon

Socialistes et apparentés 36 dans le décompte

Contre (36) : Alain David, Pascale Got, Guillaume Garot, Marietta Karamanli, Claudia Rouaux, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette, Marie-José Allemand, Valérie Rossi, Marc Pena, Océane Godard, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Pierrick Courbon, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Sophie Pantel, Estelle Mercier, Peio Dufau, Denis Fégné, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Béatrice Bellay

Droite Républicaine 9 dans le décompte

Pour (8) : Nicolas Forissier (ancien député), Jean-Luc Bourgeaux, Olivier Marleix (ancien député), Jean-Pierre Vigier, Thibault Bazin, Julien Dive, Émilie Bonnivard, Justine Gruet

Abstention (1) : Josiane Corneloup

Écologiste et Social 15 dans le décompte

Contre (14) : Dominique Voynet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Nicolas Thierry, Jean-Claude Raux, Lisa Belluco, Catherine Hervieu, Benoît Biteau, Tristan Lahais, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Julie Ozenne

Non-votant (1) : Jérémie Iordanoff

Les Démocrates 12 dans le décompte

Pour (3) : Romain Daubié, Hubert Ott, Pascal Lecamp

Contre (9) : Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Marina Ferrari (ancien député), Anne Bergantz

Horizons & Indépendants 11 dans le décompte

Pour (11) : Agnès Firmin Le Bodo, Thierry Benoit, Paul Christophe (ancien député), Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Béatrice Piron, Jérémie Patrier-Leitus, Jean Moulliere (ancien député), Didier Lemaire, Anne-Cécile Violland, Marie-Agnès Poussier-Winsback

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 9 dans le décompte

Contre (6) : Yannick Favennec-Bécot, Jean-Luc Warsmann, Paul Molac, Paul-André Colombani, David Taupiac, Martine Froger

Abstention (3) : Joël Bruneau, Constance de Pélichy, Charles de Courson

Gauche Démocrate et Républicaine 1 dans le décompte

Contre (1) : André Chassaigne (ancien député)

UDR 7 dans le décompte

Pour (7) : Brigitte Barèges (ancien député), Christelle D'Intorni, Sophie Ricourt Vaginay, Bernard Chaix, Marc Chavent, Matthieu Bloch, Éric Michoux

Non inscrit 1 dans le décompte

Pour (1) : Christine Engrand

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Pascal Lecamp

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin