Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ».

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446 résultats · page 14 sur 15

1. 11 Avr 2025 · n° 1387 L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 51 contre · 3 abst.
2. 11 Avr 2025 · n° 1386 L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 50 contre · 3 abst.
3. 11 Avr 2025 · n° 1385 L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 51 contre · 3 abst.
4. 11 Avr 2025 · n° 1384 L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 48 contre · 2 abst.
5. 11 Avr 2025 · n° 1383 L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 46 contre · 0 abst.
6. 11 Avr 2025 · n° 1382 L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 40 contre · 2 abst.
7. 10 Avr 2025 · n° 1381 L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 2 abst.
8. 10 Avr 2025 · n° 1380 L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 65 pour · 62 contre · 2 abst.
9. 10 Avr 2025 · n° 1379 L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 88 contre · 4 abst.
10. 10 Avr 2025 · n° 1378 L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 91 contre · 0 abst.
11. 10 Avr 2025 · n° 1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 67 contre · 0 abst.
12. 10 Avr 2025 · n° 1376 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 32 pour · 91 contre · 40 abst.
13. 10 Avr 2025 · n° 1375 L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 45 contre · 54 abst.
14. 10 Avr 2025 · n° 1374 L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 81 contre · 10 abst.
15. 10 Avr 2025 · n° 1373 L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 71 contre · 17 abst.
16. 10 Avr 2025 · n° 1372 L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 80 contre · 4 abst.
17. 10 Avr 2025 · n° 1371 L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst.
18. 10 Avr 2025 · n° 1370 L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 44 pour · 57 contre · 0 abst.
19. 10 Avr 2025 · n° 1369 L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 55 contre · 0 abst.
20. 10 Avr 2025 · n° 1368 L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 53 contre · 0 abst.
21. 10 Avr 2025 · n° 1367 L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 36 pour · 42 contre · 0 abst.
22. 10 Avr 2025 · n° 1366 L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 17 contre · 1 abst.
23. 10 Avr 2025 · n° 1365 L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 65 contre · 1 abst.
24. 10 Avr 2025 · n° 1364 L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 68 contre · 1 abst.
25. 10 Avr 2025 · n° 1363 L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst.
26. 10 Avr 2025 · n° 1362 L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 62 contre · 0 abst.
27. 10 Avr 2025 · n° 1361 L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 54 pour · 57 contre · 1 abst.
28. 10 Avr 2025 · n° 1360 L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 48 pour · 51 contre · 3 abst.
29. 10 Avr 2025 · n° 1359 L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 44 pour · 54 contre · 0 abst.
30. 10 Avr 2025 · n° 1358 L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 43 contre · 1 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte