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Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2025 ».

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343 résultats · page 10 sur 12

1. 24 Oct 2024 · n° 78 L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 110 pour · 65 contre · 2 abst.
2. 24 Oct 2024 · n° 77 L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 88 pour · 82 contre · 4 abst.
3. 24 Oct 2024 · n° 76 L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 22 pour · 143 contre · 5 abst.
4. 24 Oct 2024 · n° 75 Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 87 contre · 2 abst.
5. 24 Oct 2024 · n° 74 L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 110 contre · 0 abst.
6. 24 Oct 2024 · n° 73 L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 108 contre · 0 abst.
7. 24 Oct 2024 · n° 72 L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 110 contre · 0 abst.
8. 24 Oct 2024 · n° 71 L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 57 contre · 0 abst.
9. 24 Oct 2024 · n° 70 L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 49 pour · 52 contre · 0 abst.
10. 24 Oct 2024 · n° 69 L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 52 contre · 2 abst.
11. 24 Oct 2024 · n° 68 L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 120 contre · 0 abst.
12. 24 Oct 2024 · n° 67 L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 100 pour · 126 contre · 0 abst.
13. 24 Oct 2024 · n° 66 L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 124 contre · 1 abst.
14. 24 Oct 2024 · n° 65 L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 129 contre · 1 abst.
15. 24 Oct 2024 · n° 64 L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 82 pour · 72 contre · 25 abst.
16. 24 Oct 2024 · n° 63 L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 23 pour · 151 contre · 6 abst.
17. 24 Oct 2024 · n° 62 L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 92 pour · 83 contre · 2 abst.
18. 24 Oct 2024 · n° 61 L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 128 contre · 1 abst.
19. 24 Oct 2024 · n° 60 L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 165 pour · 25 contre · 2 abst.
20. 24 Oct 2024 · n° 59 L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 23 contre · 37 abst.
21. 24 Oct 2024 · n° 58 L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 54 pour · 53 contre · 18 abst.
22. 24 Oct 2024 · n° 57 L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 82 contre · 0 abst.
23. 24 Oct 2024 · n° 56 L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 78 contre · 0 abst.
24. 24 Oct 2024 · n° 55 L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 2 abst.
25. 24 Oct 2024 · n° 54 L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 0 abst.
26. 24 Oct 2024 · n° 53 L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 46 pour · 53 contre · 2 abst.
27. 23 Oct 2024 · n° 52 L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 48 contre · 11 abst.
28. 23 Oct 2024 · n° 51 L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 90 pour · 130 contre · 2 abst.
29. 23 Oct 2024 · n° 50 L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 108 pour · 129 contre · 1 abst.
30. 23 Oct 2024 · n° 49 L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 234 pour · 40 contre · 1 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte