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Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2025 ».

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343 résultats · page 9 sur 12

1. 25 Oct 2024 · n° 108 L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 86 contre · 0 abst.
2. 25 Oct 2024 · n° 107 L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 0 abst.
3. 25 Oct 2024 · n° 106 L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 103 contre · 0 abst.
4. 25 Oct 2024 · n° 105 L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 84 contre · 3 abst.
5. 25 Oct 2024 · n° 104 Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 37 abst.
6. 25 Oct 2024 · n° 103 L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 119 contre · 1 abst.
7. 25 Oct 2024 · n° 102 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 112 contre · 23 abst.
8. 25 Oct 2024 · n° 101 L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 87 contre · 0 abst.
9. 25 Oct 2024 · n° 100 L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 40 contre · 3 abst.
10. 25 Oct 2024 · n° 99 L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 173 pour · 45 contre · 3 abst.
11. 25 Oct 2024 · n° 98 L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 112 contre · 0 abst.
12. 25 Oct 2024 · n° 97 L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 127 pour · 64 contre · 0 abst.
13. 25 Oct 2024 · n° 96 L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 126 contre · 0 abst.
14. 25 Oct 2024 · n° 95 L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 95 contre · 3 abst.
15. 25 Oct 2024 · n° 94 L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 83 pour · 107 contre · 1 abst.
16. 25 Oct 2024 · n° 93 L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 77 contre · 2 abst.
17. 25 Oct 2024 · n° 92 L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 85 contre · 2 abst.
18. 25 Oct 2024 · n° 91 L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 110 contre · 3 abst.
19. 25 Oct 2024 · n° 90 L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 1 abst.
20. 25 Oct 2024 · n° 89 L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 1 abst.
21. 25 Oct 2024 · n° 88 L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 88 contre · 0 abst.
22. 25 Oct 2024 · n° 87 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 0 abst.
23. 25 Oct 2024 · n° 86 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 0 abst.
24. 25 Oct 2024 · n° 85 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 109 contre · 0 abst.
25. 25 Oct 2024 · n° 84 L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 0 abst.
26. 24 Oct 2024 · n° 83 L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 67 contre · 1 abst.
27. 24 Oct 2024 · n° 82 L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 87 contre · 1 abst.
28. 24 Oct 2024 · n° 81 L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 109 contre · 1 abst.
29. 24 Oct 2024 · n° 80 L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 124 contre · 1 abst.
30. 24 Oct 2024 · n° 79 L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 15 pour · 166 contre · 2 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte