Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ».
2 résultats · page 1 sur 1
- 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst.
- 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte