Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ».
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- 25 Fév 2026 · n° 5728 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 491 pour · 0 contre · 69 abst.
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte