Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ».
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Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte