Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ».
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- 17 Juin 2026 · n° 7409 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 290 pour · 59 contre · 116 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte