Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Xavier Breton
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- 16 Jan 2025 · n° 526 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte