Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Vincent Descoeur

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1. 29 Mai 2026 · n° 7096 L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 55 contre · 23 abst. Pour
2. 29 Mai 2026 · n° 7095 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 88 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
3. 29 Mai 2026 · n° 7094 L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 43 pour · 19 contre · 49 abst. Contre
4. 29 Mai 2026 · n° 7093 L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
5. 29 Mai 2026 · n° 7092 L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 59 contre · 4 abst. Contre
6. 29 Mai 2026 · n° 7091 L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 5 pour · 55 contre · 44 abst. Contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7090 L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 82 contre · 2 abst. Contre
8. 29 Mai 2026 · n° 7089 L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 71 contre · 5 abst. Contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7088 L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 43 pour · 65 contre · 3 abst. Contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7087 L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Contre
11. 29 Mai 2026 · n° 7086 L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst. Contre
12. 29 Mai 2026 · n° 7085 L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
13. 29 Mai 2026 · n° 7084 L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
14. 29 Mai 2026 · n° 7082 L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 36 pour · 19 contre · 42 abst. Abstention
15. 29 Mai 2026 · n° 7081 L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 27 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
16. 29 Mai 2026 · n° 7080 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
17. 29 Mai 2026 · n° 7079 L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 91 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
18. 29 Mai 2026 · n° 7078 L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 63 pour · 36 contre · 1 abst. Contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7077 L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7076 L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
21. 29 Mai 2026 · n° 7075 L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 84 pour · 22 contre · 2 abst. Pour
22. 29 Mai 2026 · n° 7074 L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 83 contre · 3 abst. Contre
23. 29 Mai 2026 · n° 7073 L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 52 pour · 47 contre · 7 abst. Contre
24. 29 Mai 2026 · n° 7072 L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 81 contre · 6 abst. Contre
25. 29 Mai 2026 · n° 7071 L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 84 contre · 8 abst. Contre
26. 29 Mai 2026 · n° 7070 L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 84 contre · 8 abst. Contre
27. 29 Mai 2026 · n° 7069 L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 84 contre · 8 abst. Contre
28. 29 Mai 2026 · n° 7067 L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 87 contre · 6 abst. Contre
29. 29 Mai 2026 · n° 7066 L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 88 contre · 6 abst. Contre
30. 29 Mai 2026 · n° 7065 L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 89 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte