Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Laurent Baumel

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14 Oct 2026 · n° 8717 L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
14 Oct 2026 · n° 8716 L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 81 contre · 41 abst. Contre
14 Oct 2026 · n° 8715 L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 76 pour · 110 contre · 2 abst. Contre
14 Oct 2026 · n° 8714 L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 190 contre · 14 abst. Contre
14 Oct 2026 · n° 8713 L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 103 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
14 Oct 2026 · n° 8712 L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 109 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
14 Oct 2026 · n° 8711 L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 108 pour · 127 contre · 1 abst. Contre
14 Oct 2026 · n° 8710 L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 102 pour · 126 contre · 4 abst. Contre
14 Oct 2026 · n° 8709 L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 76 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Pour
13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
13 Oct 2026 · n° 8704 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 213 pour · 111 contre · 50 abst. Pour
13 Oct 2026 · n° 8703 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 98 pour · 257 contre · 18 abst. Contre
13 Oct 2026 · n° 8702 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 167 pour · 177 contre · 8 abst. Pour
13 Oct 2026 · n° 8701 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 236 pour · 3 contre · 83 abst. Pour
13 Oct 2026 · n° 8700 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 304 pour · 24 contre · 8 abst. Pour
13 Oct 2026 · n° 8699 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 324 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
13 Oct 2026 · n° 8698 L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 287 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
13 Oct 2026 · n° 8697 L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 146 pour · 101 contre · 3 abst. Pour
8 Oct 2026 · n° 8612 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 133 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
8 Oct 2026 · n° 8611 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 144 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
8 Oct 2026 · n° 8609 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). Rejeté 156 pour · 160 contre · 6 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8599 L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 143 pour · 27 contre · 2 abst. Pour
7 Oct 2026 · n° 8598 L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 43 pour · 125 contre · 0 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8597 L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 43 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8596 L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8595 L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 89 pour · 93 contre · 2 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8594 L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
7 Oct 2026 · n° 8593 L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 73 pour · 50 contre · 28 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte