Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Christelle Minard

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  1. 27 Juin 2026 · n° 7798 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
  2. 27 Juin 2026 · n° 7797 L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 63 contre · 3 abst. Contre
  3. 27 Juin 2026 · n° 7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 12 abst. Abstention
  4. 27 Juin 2026 · n° 7795 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
  5. 27 Juin 2026 · n° 7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
  6. 27 Juin 2026 · n° 7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
  7. 27 Juin 2026 · n° 7792 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
  8. 27 Juin 2026 · n° 7789 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 61 pour · 30 contre · 1 abst. Contre
  9. 27 Juin 2026 · n° 7788 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 60 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
  10. 27 Juin 2026 · n° 7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
  11. 27 Juin 2026 · n° 7781 L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
  12. 27 Juin 2026 · n° 7780 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 11 contre · 21 abst. Contre
  13. 27 Juin 2026 · n° 7777 L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 1 abst. Pour
  14. 27 Juin 2026 · n° 7776 L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 61 contre · 1 abst. Pour
  15. 27 Juin 2026 · n° 7771 L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 55 contre · 1 abst. Pour
  16. 27 Juin 2026 · n° 7770 L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
  17. 27 Juin 2026 · n° 7768 L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 29 pour · 55 contre · 1 abst. Pour
  18. 27 Juin 2026 · n° 7762 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 63 pour · 28 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
  19. 27 Juin 2026 · n° 7761 L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 1 abst. Pour
  20. 27 Juin 2026 · n° 7760 L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 41 contre · 3 abst. Pour
  21. 27 Juin 2026 · n° 7759 L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
  22. 27 Juin 2026 · n° 7753 L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
  23. 27 Juin 2026 · n° 7752 L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
  24. 27 Juin 2026 · n° 7751 L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 55 contre · 9 abst. Abstention groupe : contre
  25. 27 Juin 2026 · n° 7750 L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
  26. 27 Juin 2026 · n° 7748 L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 23 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
  27. 27 Juin 2026 · n° 7747 L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
  28. 27 Juin 2026 · n° 7745 L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
  29. 27 Juin 2026 · n° 7744 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
  30. 27 Juin 2026 · n° 7743 L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 56 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte