Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stella Dupont

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1. 23 Fév 2026 · n° 5654 L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
2. 23 Fév 2026 · n° 5653 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 78 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
3. 23 Fév 2026 · n° 5652 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
4. 23 Fév 2026 · n° 5651 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 39 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
5. 23 Fév 2026 · n° 5650 L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 23 pour · 64 contre · 7 abst. Contre
6. 23 Fév 2026 · n° 5649 L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 40 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
7. 23 Fév 2026 · n° 5648 L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 43 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
8. 23 Fév 2026 · n° 5647 L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
9. 23 Fév 2026 · n° 5646 L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 59 contre · 2 abst. Contre
10. 23 Fév 2026 · n° 5645 L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
11. 20 Fév 2026 · n° 5631 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 54 pour · 26 contre · 3 abst. Pour
12. 20 Fév 2026 · n° 5630 L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
13. 20 Fév 2026 · n° 5629 L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
14. 20 Fév 2026 · n° 5628 L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 53 contre · 1 abst. Contre
15. 20 Fév 2026 · n° 5627 L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
16. 20 Fév 2026 · n° 5626 L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 30 pour · 45 contre · 2 abst. Contre
17. 20 Fév 2026 · n° 5625 L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
18. 20 Fév 2026 · n° 5624 L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 5 abst. Contre
19. 20 Fév 2026 · n° 5623 L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 4 abst. Contre
20. 20 Fév 2026 · n° 5622 L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 55 contre · 1 abst. Pour
21. 20 Fév 2026 · n° 5621 L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 42 contre · 3 abst. Pour
22. 20 Fév 2026 · n° 5620 L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
23. 20 Fév 2026 · n° 5619 L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 18 pour · 72 contre · 5 abst. Contre
24. 20 Fév 2026 · n° 5618 L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 9 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
25. 20 Fév 2026 · n° 5617 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 55 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
26. 20 Fév 2026 · n° 5616 L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
27. 20 Fév 2026 · n° 5615 L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 53 contre · 6 abst. Contre
28. 20 Fév 2026 · n° 5614 L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
29. 20 Fév 2026 · n° 5613 L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
30. 20 Fév 2026 · n° 5612 L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 48 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte